Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ... |
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... spiritueux à l'octroi de Douarnenez ( Finistère ) ; 3 ° du rapport sur le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés , ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer ( Finistère ) [ 27 ...
... spiritueux à l'octroi de Douarnenez ( Finistère ) ; 3 ° du rapport sur le projet de loi , adopté par la Chambre des Députés , ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer ( Finistère ) [ 27 ...
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... vins et sur les spiritueux à l'octroi de Brian- con ( Hautes - Alpes ) ; - le cinquième , l'établissement de surtaxes sur les vins , cidres , poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp ( Finistère ) ; [ 1er août ] ...
... vins et sur les spiritueux à l'octroi de Brian- con ( Hautes - Alpes ) ; - le cinquième , l'établissement de surtaxes sur les vins , cidres , poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp ( Finistère ) ; [ 1er août ] ...
Page 174
... spiritueux à l'octroi de Ploumoguer ( Finistère ) ; le 2o , la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez ( Finistère ) [ 18 mars ] ( A. , t . III , S ' , p . 120 ; an . , p . 201 ; J.O. , p . 2208 , 2637 ...
... spiritueux à l'octroi de Ploumoguer ( Finistère ) ; le 2o , la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez ( Finistère ) [ 18 mars ] ( A. , t . III , S ' , p . 120 ; an . , p . 201 ; J.O. , p . 2208 , 2637 ...
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... vins et spiritueux à l'octroi du Quesnoy ( Nord ) ; le troisième , à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt ; le quatrième , à autoriser le département de Tarn - et - Garonne à con- tracter un emprunt ; le cinquième ...
... vins et spiritueux à l'octroi du Quesnoy ( Nord ) ; le troisième , à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt ; le quatrième , à autoriser le département de Tarn - et - Garonne à con- tracter un emprunt ; le cinquième ...
Page 210
... spiritueux à l'octroi de Grandcamp ( Calvados ) [ 26 juillet ] ( A. , t . IX , S ' , p . 71 ; an . , p . 167 ; J.O. , p . 7495 , 8589 , 8664 ; I. n ° 446 , 447 , 448 ) . Des rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des ...
... spiritueux à l'octroi de Grandcamp ( Calvados ) [ 26 juillet ] ( A. , t . IX , S ' , p . 71 ; an . , p . 167 ; J.O. , p . 7495 , 8589 , 8664 ; I. n ° 446 , 447 , 448 ) . Des rapports sur les projets de lois adoptés par la Chambre des ...
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Common terms and phrases
12 juillet 18 mars 1er bureau 20 mars 26 juillet 9e bureau Adoption au scrutin Amendement autoriser le département ayant pour objet Baron Caisse des chemins Chambre des Députés chargée de l'examen Chaumontel chemin de fer chemins vicinaux Cochery Commission chargée Commission d'intérêt Commission des finances comte contracter un emprunt Cuvinot déclaration d'utilité publique demande l'urgence Dépose son rapport Dépose une pétition Discussion immédiate donne lecture emprunter une somme Exposé des motifs février Finistère habitants Ille-et-Vilaine Inamovible juin l'ensemble du projet l'examen du projet l'urgence est déclarée Lacave-Laplagne Léon Say loi ayant loi relatif Lois Maine-et-Loire Membre d'une Commission Ministre de l'Intérieur Ministre des Finances Ministre des Postes Ministre des Travaux motifs et texte objet la déclaration Président projet de loi Promulgation J.O. proposition de loi publique d'un chemin Rapporteur s'imposer extraordinairement Secrétaire Sénat spiritueux à l'octroi Télégraphes tendant à autoriser texte d'un projet tion Travaux publics Varroy Vicomte VIII
Popular passages
Page 16 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Page 11 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 15 - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. — Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres.
Page 32 - Code pénal, pour influencer le vote d'un électeur ou le déterminer à s'abstenir de voter, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 14 - Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 32 - Toutefois , si les tentatives de contrainte ou corruption n'ont eu aucun effet, les auteurs de ces tentatives seront simplement punis d'un emprisonnement de trois mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent lianes à trois cents francs.
Page 32 - Nul n'est élu sénateur à l'un des deux premiers tours de scrutin s'il ne réunit : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés : 2" un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Page 26 - Il nomme les président et scrutateurs de chacune de ces sections. Il statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection, sans pouvoir toutefois s'écarter des décisions rendues en vertu de l'article 8 de la présente loi.
Page 17 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée .le la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit...
Page 14 - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours .les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. || Dans le délai fixé pour la promulgation...