XL. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour
objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de
Lambezellec (Finistère), déposé par M. Magnin, Ministre des Finances.
Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II,
p. 218; an., p. 174; J.O., p. 12321; I. n° 47). - Rapport de M. Lacave-
Laplagne [18 décembre] (A., t. III, p. 4; an., p. 102; J.O., p. 12506;
I. n° 84). Adoption [21 décembre] (A., t. III. p. 74; J.O., p. 12668).
Promulgation (J.O., p. 12942).

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XLI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour
objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-
Blanc (Finistère), déposé par M. Magnin, Ministre des Finances.
Renvoi à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II,
p. '218; an., p. 174; J.O., p. 12321; I. no 48). - Rapport de M. Delacroix
[21 décembre] (A., t. III, p. 36; an., p. 305; J.O., p. 12651, 20; I. no 164).
- Adoption [28 décembre] (A., t. III, p. 285; J.O., p. 13027). - Promul-
gation (J.O., p. 13074).

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XLII. — Projet de loi, adopté par la Chambres des Députés, ayant
pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi
de Landerneau (Finistère), déposé par M. Magnin, Ministre des Fi-
nances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre]
(A., t. II, p. 218; an., p. 174; J.O., p. 12321; I. n° 49). Rapport de
M. Lacave-Laplagne [21 décembre] (A., t. III, p. 36; an., p. 304; J.O.,
p. 12651; I. n° 163). Adoption [28 décembre] (A., t. III, p. 284; J.O.,
p. 13027). Promulgation (J.O., p. 13074).

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XLIII. Projet de loi, adopté par laChambre des Députés, autorisant
la perception d'une surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi de
La Rochelle (Charente-Inférieure), déposé par M. Magnin, Ministre des
Finances. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre]
(A., t. II, p. 218; an., p. 174; J.O., p. 12321; I. no 50). - Rapport de
M. Dieudé-Defly [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 111; J.O.,
p. 12507; I. n° 97). Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 76; J.O.,
p. 12669). Promulgation (J.O., p. 12943).

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XLIV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour
objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi
du Faou (Finistère), déposé par M. Magnin, Ministre des Finances.
Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II,

p. 218; an., p. 175; J.O., p. 12321; I. no 51). — Rapport de M. Gazagne
[18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 109; J.O., p. 12507; I. n° 93). -
Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 75; J.O., p. 12669). - Promulga-
tion (J.O., p. 12942).

XLV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour
objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de
Douarnenez (Finistère), déposé par M. Magnin, Ministre des Finances.
Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II,
p. 218; an., p. 175; J.O., p. 12321; I. no 52). — Rapport de M. Delacroix
[18 décembre] (A., t. III, p. 7; an., p. 133; J.O., p. 12507; I. n° 106).
Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 76; J.O., p. 12669). — Promul-
gation (J.O., p. 12943).

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XLVI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1880,
d'un crédit de 300.000 francs pour l'exposition internationale d'élec-
tricité et le congrès international des électriciens, déposé par M. Co-
chery, Ministre des Postes et des Télégraphes. Sur sa demande, renvoi
à la Commission des finances [14 décembre] (A., t. II, p. 218; an., p. 170;
J.O., p. 12321; I. no 43). — M. Foucher de Careil dépose son rappport et
en donne lecture [18 décembre] (A., t. III p. 4; an., p. 103; J.O., p. 12506;
I. n° 87). Discussion MM. Foucher de Careil, rapporteur, le Pré-
sident. L'urgence est déclarée. - Articles 1 à 3. Adoption au scrutin
de l'ensemble du projet de loi [20 décembre] (A., t. III, p. 28; J.O.,
p. 12605). Promulgation (J.O., p. 169, 12943).

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XLVII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880, entre la
France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs dé-
clarées, déposé par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes.
Sur sa demande, renvoi à la Commission des conventions postales [14
décembre] (A., t. II, p. 218; an., p. 170; J.O., p. 12321; I. n° 44). — Rap-
port de M. Barne [23 décembre] (A., t. III, p. 116; an., p. 355; J.O., p.
12769, 23; I. n° 198). Adoption au scrutin [27 décembre] (A., t. III,
p. 238; J.O., p. 12956). Promulgation (J.O., p. 121).

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XLVIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880, entre la
France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste, déposé par

M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des conventions postales [14 décembre] (A., t. II, p. 218; an., p. 172; J.O., p. 12321; I. no 45). Rapport de M. Barne [23 décembre] (A., t. III, p. 116; an., p. 357; J.O., p. 12769; I. no 199). Adoption au scrutin [27 décembre] (A., t. III, p. 238; J.O., p. 12956). Promulgation (J.O., p. 89).

XLIX. Projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [26 mai 1879]. Deuxième délibération. Articles 1 à 6. Adoption. Article 7. Amendement de M. Parent: MM. Parent, Michel, rapporteur, Girerd, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, Krantz, président de la Commission, le Président. Rejet, au scrutin, de l'amendement. Adoption de l'article 7. Retrait par leur auteur des amendements présentés aux articles 8,9 et 12.- Articles 8 et 9. Adoption. -Article 10: MM. le Président, le Sous-Secrétaire au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, le Rapporteur. Adoption des articles 10 et 11. Articles 12, 13, 14. Adoption. · Article 15. Amendement de M. Pa

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rent MM. le Rapporteur, le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et du Commerce. Retrait de l'amendement par son auteur. Adoption de l'article 15. Articles 16 et 17. Adoption. Article 18. Amendement de M. Parent. M. le Président [14 décembre] (A., t. II, p. 218 à 235; J.O., p. 12321). Dépôt par M. le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et du Commerce d'un décret portant modification du projet primitif pour le titre III. - MM. le Sous-Secrétaire d'Etat, le Rapporteur, le Président. Renvoi à la Commission [14 décembre] (A., t. II, p. 233, an., p. 179; J.O., p. 12328; I. no 65). Dépôt et lecture par M. Michel, rapporteur, du rapport sur le projet du Gouvernement, titre IV. Déclaration d'urgence. Discussion immédiate. Articles 18 à 23 et dernier. Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [16 décembre] (A., t. II, p. 244 à 247; an., p. 209, J.O., p. 12418; I. no 76).

L. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 45 millions de francs et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 175; J.O., p. 12329; I. no 53). — Rapport de M. le colonel Meinadier [23 décembre] (A., t. III, p. 152; an., p. 360; J.O., p. 12785; I. no 201). - Adoption [27 décembre] (A., t. III, p. 217; J.O., p. 12947). Promulgation (J.O., p. 1).

LI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter 1.700.000 francs, ainsi qu'à proroger la durée et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 176; J.O., p. 12329; I. n° 54) - Rapport de M. Vivenot [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 107; J.O., p. 12507. I. n° 92). Adoption [22 décembre] (A., t. III, p. 83; J.O., p. 12725). - Promulgation (J.O., p. 34).

LII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 700.000 francs, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 176; J.O., p. 12329; I. no 55). - Rapport de M. le colonel Meinadier [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 105; J.O., p. 12507; I. no 89). — Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 75; J.O., p. 12669). Promulgation (J.O., p. 35).

LIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Narbonne (Aude) à contracter un emprunt de 125.000 francs, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agricul ture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 176; J.O., p. 12329; I. n° 56). Rapport de M. Dieudé-Defly [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 112; J.O., p. 12507; I. n° 98). Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 76; J.O., p. 12669). Promulgation (J.O., p. 35).

LIV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), à emprunter une somme de 2.269.000 francs, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 177; J.O., p. 12329; I. n° 58). - Rapport de M. Hébrard [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 110; J.O., p. 12507; I. n° 96). Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 76; J.O., p. 12669). - Promulgation (J.O., p. 35).

LV. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter à la caisse des écoles une somme de 200.000 fr., déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au

Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 177; J.O., p. 12329; I n° 59). Rapport de M. Hébrard [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 109; J.O., p. 12507; I. no 95). Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 76; J.O., p. 12669). Promulgation (J.O., p. 34).

LVI. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt de 1,560,000 fr. à la Caisse des Chemins vicinaux et applicable aux travaux des lignes ordinaires, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 decembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 178; J.O., p. 12329; I. n° 60). Rapport de M. le colonel Meinadier [18 décembre] (A., t. III, p. 6; an., p. 107; J.O., p. 12507; I. n° 91). - Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 75; J.O., p. 12669). Promulgation (J.O., p. 33).

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LVII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter une somme de ́9,310,000 fr., et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. II, p. 236; an., p. 178; J.O., p. 12329; I. no 61). Rapport de M. Gazagne [18 décembre] (A., t. III; p. 6; an., p. 104; J.O., p. 12507; I. n° 88). - Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 74; J.O., p. 12669). Promulgation (J.O., p. 35).

LVIII. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter un emprunt de 12.500 fr., déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [14 décembre] (A., t. JI, p. 238; an., p. 178; J.O., p. 12329; I. n° 62). - Rapport de M. Delacroix [18 décembre] (A., t. III, p. 7; an., p. 133; J.O., p. 12507; I. n° 107). - Adoption [21 décembre] (A., t. III, p. 77; J.O., p. 12670). Promulgation (J.O., p. 34).

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LIX. Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Nantes (Loire-Inférieure), à emprunter une somme de 490.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Girerd, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Interieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local