VOISINS-LAVERNIÈRE (De). Tarn. - Membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier et de plusieurs de ses collègues, tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires accordées antérieurement à 1878 au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878. (Nommée le 4 décembre 1879.) (J.O., p. 10711; F. n° 5). Membre d'une Commission (F. n° 9; J.O, p. 10997). VOITURES. Contribution sur les Voitures. V. Lois, n° VII. VOYAGE PARLEMENTAIRE EN ALGÉRIE. Incident soulevé par M. le Baron de Lareinty [8 décembre] (A., t. II, S', p. 23; J.O., p. 10820). WADDINGTON, Aisne. Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. Donne lecture du décret de clôture de la session extraordiuaire du Sénat [20 décembre] (A., t. II, S', p. 285; an., p. 464; J.O., p. 11387-966; I. no 234). WALLON. Inamovible. Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses pour l'exercice 1880 (Ministère de l'Instruction publique) Discussion générale et Enseignement primaire. [11 décembre] (A., t. II, S', p. 70, 85; J.O., p. 10936, 10943). Parle sur le procès-verbal [12 décembre] (A.. t. II, S', p. 106; J.O., p. 10987). - Demande à poser une question à M. le Ministre de l'Instruction publique au sujet des instructions de M. le Préfet de la Seine, relativement à la transformation des écoles congréganistes en écoles laïques [12 décembre] (A., t. II, S', p. 106; J.O., p. 10987). — Développe sa question [13 décembre] (A., t. II, S', p. 133, 143; J.O., p. 11038, 11042). Loi constitutionnelle relative à l'organisation du Sénat (24 février 1875). . . . . Loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics (16 juillet 1875). . . . . Loi organique sur les élections des Sénateurs (2 août 1875). . . . Tableau du nombre de Sénateurs à élire par chaque département et colonic... Répartition des départements en trois séries. Bureau provisoire du Sénat.. Bureau définitif du Sénat. . Liste nominative, par ordre alphabétique, des Sénateurs (du 14 janvier au 20 décembre 1879). Liste des Sénateurs inamovibles élus par l'Assemblée nationale. TABLE ANALYTIQUE des comptes rendus des séances de l'As- 75 93 TABLE ANALYTIQUE des comptes rendus des séances du Sénat, pour la session extraordinaire de 1879. . . 405 PARIS - IMPRIMERIE DU SÉNAT. --- P. MOUILLOT. 2961. |