COMPTES RENDUS DES SÉANCES DU SÉNAT DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1879 RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DU SÉNAT ACC ADA AGRICULTURE. - Conservation des oiseaux utiles et destruction des AIN. - Son emprunt de 104.600 fr. V. Lois, n° CCLXXXII. - AISNE. V. LAON. - SAINT-QUENTIN. -Son emprunt pour la construc- tion d'une école normale. V. Lois, no CXXXII. Son rapport sur les élections sénatoriales de Meurthe-et-Moselle [17 janvier] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 350. — Pré- sident du 2e bureau [février] (J.O., p. 1198; F. n° 14). Président de la 3 Commission des pétitions (J.O., p. 2218; F. no 25). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône (J.O., p. 2376; F. n° 26). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au délai légal des prescriptions et péremptions en matière civile (J.O., p. 2955; F. no 33). Son rapport sur la pétition no 57 [1er juillet 1879] (A., t. VII, S', p. 105; J.O., p. 6020). Membre de Commissions (F. nos 8, 9, 24, 26, 32, 37, 52; J.O., p. 620, 676, 2110, 2376, 2898, 3980, 6201). ADNET. Hautes-Pyrénées. Dépose une pétition de plusieurs habitants du Vic-Bigorre (Hautes-Pyrénées) [J.O., p. 1394]. Secrétaire du 8 bureau [juin] (J.O., p. 5169; F. n° 45). — Dépose des pétitions de 4.066 habitants de l'Ariège et de 4.199 habitants des Pyrénées-Orientales (J.O., p. 6820). Demande une rectification au procès-verbal [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 110; J.O., p. 7661). Membre d'une Commission (F., no 4; J.O., p. 321). ALENÇON (Orne). Son emprunt de 400.000 fr. V. Lors, no CXLIII. ALEXANDRY (baron d'). Savoie. Demande un congé [13 février] (A., t. II, S', p. 51; J.O., p. 1028, 1353). — Dépose des pétitions de 8.316 habitants de la Savoie (J.O., p. 6820). ALGER (Département d'). — V. PORT D'ALGER. ALGÉRIE. Classement de routes nationales en Algéric. V. Lors, n° XIX. — Loi relative à l'enseignement supérieur en Algérie. V. LOIS, no LXXXVII. — Classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie. V. Lois, n° CVI. — Transcription des titres de propriété indigène. V. Lois, no CXXXVI. - État civil des indigènes musulmans en Algérie. V. Lois, no CCLXXII. ALLENOU. Côtes-du-Nord. - Dépose des pétitions de 8.163 habitants des Côtes-du-Nord (J.O., p. 7674). V. AUROUER. Son emprunt de 600.000 fr. V. Lois, no CXI. ALPES (Basses-). -Son emprunt de 465.000 fr. V. Lois, n° CCXXVI. ALPES (Hautes-). Son emprunt de 726.000 fr. V. Lois, n° CCXXX. Son emprunt de 500.000 fr. et son imposition extraordinaire. V. Lois, n° CCLXXXI. V. BRIANÇON. ALPES-MARITIMES. Son imposition extraordinaire. V. Lots, n° CLI.- Son emprunt de 2.50.000 fr. V. Lois, no CCXLIV. — V. NICE. ALSACE-LORRAINE. V. CAISSES DE RETRAITE. AMBASSADE DE FRANCE A BERLIN. Restauration de l'hôtel. V. Lois, n° LXIX. AMNISTIE. Proposition de loi portant amnistic pleine et entière des actes relatifs au 18 mars. V. Lois. no IV. · Projet de loi portant amnistic partielle. V. Lois, no XXXVIII. — Crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours aux personnes graciées ou amnistiées. V. Lois, n° CVIII. Amnistic pour les insoumis et déserteurs de l'armée de terre et de mer. V. Lois, no CLXXXII. ANCEL. Seine-Inférieure. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 février] (A., t. II, St, p. 178; J.O., p. 1394. — Dépose des pétitions de 2.157 habitants du canton du Havre et de 7.436 habitants de la SeineInférieure (J.O., p. 6820 à 6821). Membre de Commissions (F., nos 14, 24, 32, 45; J.O., p. 1198, 2110, 2898, 5170). ANDIGNÉ (Général Marquis d'). Maine-et-Loire. Proclamé Sénateur [16 janvier] (A., t. I, S', p. 26; J.O., p. 320). Secrétaire-Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe vers la Flèche (J.O., p. 2218, 2377; F., nos 25 et 26). Dépose son rapport sur ledit projet de loi [1er avril] (A., t. IV, S', p. 114; an., p. 251; J.O., p. 2799 à 3226: I., no 134. Demande l'urgence sur le même projet de loi [4 avril] (A., t. IV, S', p. 165; J.O., p. 2941). — Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (J.O., p. 4340; F., no 39). Est entendu sur le renvoi au Mi. nistre des Travaux publics des rapports relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [10 juin] (A., t. VI, S', p. 78; J.O., p. 4968). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Segré à Nantes (J.O., p. 6108; F., no 51). Dépose son rapport sur ce projet de loi, ainsi que l'avis conforme de la Commission des finances; ce dernier au nom de M. Varroy [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 66; an., p. 83; J.O., p. 6470 à 7550; I., no 311.-Secrétaire du 7° bureau (juillet] (J.O., p. 6542; F.,11°55. - Dépose des pétitions de 17.326 habitants de Maine-et-Loire (J.O., p. 6595). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer |