Scrutin pour la nomination du Président de la République. Proclamation de M. Jules Grévy comme Président de la République [30 janvier] (A., t. II, S', p. 3 à 9; J.O., p. 677). M. le Président annonce au Sénat que l'Assemblée nationale se réunira, le jeudi 19 juin, à 10 heures du matin, dans le local de la Chambre des Députés [17 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5310). Séance du Jeudi 19 Juin 1879. La séance est ouverte à dix heures vingt minutes. M. Martel, président du Sénat, occupe le fauteuil. MM. Bernard, Mazeau, Fournier (Casimir), Lafond de Saint-Mür (baron), Clément (Léon), secrétaires du Sénat, prennent place au bureau. Communication de M. le Président relative à la constitution de l'Assemblée nationale. Excuses d'absence. Sur la proposition de M. le Président, le règlement de l'Assemblée nationale est adopté. Dépôt, par M. Le Royer, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. - Lecture de l'exposé des motifs. Déclaration de l'urgence. Incident MM. Fresneau, Testelin, le Président. - Proposition de M. Testelin demandant que la nomination de la Commission ait lieu au scrutin de liste dans les bureaux. Adoption de la proposition de M. Testelin. Tirage au sort des bureaux: MM. Toupet des Vignes, le Président.Suspension de la séance. Reprise de la séance. Incident: MM. le Président, Dréolle, Ches - nelong. Proclamation du résultat du scrutin dans les bureaux pour la nomination de la Commission.- MM. Dréolle, Chesnelong, Pelletan, le Président, Fresneau. Clôture de l'incident.-Dépôt de deux ordres du jour motivés. - Adoption de la question préalable. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Dépôt, par M. Jules Simon, du rapport sur le projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. -Lecture du rapport.-Demande de discussion immédiate: MM. Buffet, le Président, Jules Simon, rapporteur. - Ouverture de la discussion immédiate: MM. Lucien Brun, Robert Mitchell, Laroche-Joubert, Paul de Cassagnac. Adoption, au scrutin, du projet de loi. Lecture du procès-verbal. - MM. Robert Mittchell, le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia, le Président. Adoption du procès-verbal [19 juin] (A., t. VII, St, p. 3 à 36; J.O., p. 5395). BOULARD, Député. S'excuse de son absence [19 juin] (A., t. VII, S', p. 28; J.O., p. 5401). BRUN (Lucien), Sénateur. Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [19 juin] (A., t. VII, St, p. 31; J.O., p. 5101). BUFFET, Sénateur.-Demande à l'Assemblée nationale de renvover au lendemain la discussion du projet de loi relatif à l'abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [19 juin] (A., t. VII, S', p. 30; J.O, p. 5401). BUREAUX. BUREAUX DU 19 JUIN 1879. Premier bureau. - MM. Adam (Seine-et-Marne). - Allègre (Var). Anisson-Duperron (Seine-Inférieure). - Arnoult (Finistère).- Baïhaut (Haute-Saône). - Bardoux (Puy-de-Dôme). -Barthe, Marcel (BassesPyrénées). Beaussire (Vendée).- Binachon (Haute-Loire). - Vte Blin de Bourdon (Somme). - Général baron de Chabaud-Latour.- Cherpin (Loire). Chesnelong. Chevandier (Drôme). - Choron (Aisne). De Clercq (Pas-de-Calais). - Cte de Colbert-Laplace (Calvados). - Colin (Doubs). Danelle-Bernardin (Haute-Marne). Deschanel (Seine). Desseaux (Seine-Inférieure).- Diancourt (Marne).- Drumel (Ardennes). Du Bodan (Morbihan). Dupont (Haute-Savoie). - Durieu (Cantal).— De Fourlou (Dordogne).-Fréminet (Aube).- Gavini (Corse).- Girard, Alfred (Nord). Greppo (Seine). Duc De Guilloutet (Landes). d'Harcourt (Calvados). Krantz. Labiche, Emile (Eure-et-Loir). -Laurent-Pichat. De Lavergne, Léonce. - De Lavrignais (LoireInférieure). - Le Bastard (Ille-et-Vilaine). Levert (Pas-de-Calais).Lombard (Jura). — Maigne, Jules (Haute-Loire). Margaine (Marne). -Martin-Feuillée (Ille-et-Vilaine). Mazeau (Côte-d'Or). - Roques (Aveyron). De Saint-Martin (Indre). Simon, Fidèle (Loire-Inférieure). De Sonnier (Loir-et-Cher). Talandier (Seine). - TelliezBéthune (Nord). -Thoinnet de la Turmelière (Loire-Inférieure). De Tillancourt (Aisne). — Turquet (Aisne). — Viette (Doubs).— Villiers (Finistère). dogne). - - Deuxième bureau. MM. Adnet (Hautes-Pyrénées). Abbatucci (Corse). D'Ariste (Basses-Pyrénées). Vte de Bélizal (Côtes-du-Nord). Benoist (Maine-et-Loire). — Bethmont (Charente-Inférieure). Blachère (Ardèche). Bouteille (Basses-Alpes). - Brisson, Henri (Seine). Bruneau (Mayenne). Cazot, Jules. Cavalié (Tarn). · Chiris (Alpes-Maritimes). Cornil (Allier). Cotte (Var). Baron David, Jérôme (Gironde). - Dubois (Côte-d'Or). Ferrary (HautesAlpes). Floquet (Seine). - Ganne (Deux-Sèvres). Garrigat (DorGaudy (Doubs). — Giraud, Henri (Deux-Sèvres). - Haentjens (Sarthe). Herold (Seine). - Honnoré (Mcuse). — Huguet, A. (Pas-deCalais). Humbert. Huon (Côtes-du-Nord). Jobard (Haute-Saône). De La Porte (Deux-Sèvres). Lisbonne (Hérault). Colonel Meinadier (Gard). Michaut (Meurthe-et-Moselle).- Niel (Haute-Garonne). Ninard (Haute-Vienne). Philippe, Jules (Haute-Savoie). Plichon (Nord). · Frogier de Ponlevoy (Vosges). Renault, Léon (Seine-etRibot (Pas-de-Calais). Sarlande (Dordogne). Sarrette (Lot-et-Garonne). Séc, Camille (Seine). Baron de Septenville (Somme). Sourigues (Landes). - Swiney (Finistère). - Tassin (Loiret-Cher). Tezenas (Aube). Tondu (Ain). Trarieux (Gironde). — Tron (Haute-Garonne). - Trubert (Tarn-et-Garonne). - Truclle (Eureet-Loir). Général comte de Vendeuvre (Calvados). - Waddington, Richard (Seinc-Inférieure). Troisième bureau. Baduel d'Oustrac (Aveyron). --- Bamberger (Seine). Baze. Bazille, Gaston (Hérault). - Bertholon (Loire). Blanc, Pierre (Savoie). Bonnet-Duverdier (Rhône). Bouchet (Bouches-du-Rhône). - Boulart (Landes). - Bouquet (Bouches-du-Rhône). - Boyer, Ferdinand (Gard). - Bravet (Isère). — Buyat (Isère).- Casimir-Perier (Aube). Chanal, général de (Corrèze). Charlemagne (Indre). Chavassieu (Loire).- Choiseul, Horace de (Seine-et-Marne). — - Cibiel (Aveyron). - Delafosse (Calvados). - Desbons (Hautes-Pyrénées). Desloges (Calvados), - Douville-Maillefeu, comte de (Somme). Dufournel (Haute-Saône). Dufresne (Manche). Faure, Hippolyte (Marne). Forné (Pyrénées-Orientales). - Fousset (Loiret). Comte Le Gonidec de Traissan (Ille-et-Vilaine). - Granier de Cassagnac père (Gers). Janvier de La Motte père (Eure). Janvier de La Motte, Louis (Maine-et-Loire). Labuze (Haute-Vienne).- Lalanne (Gironde). - Baron de Larcy. De La Rochette, Ernest (Loire-Inférieure).- Le Provost de Launay (Calvados). - Mathey, Alfred (Saône-et-Loire). Mayran (Aveyron). - Médal (Aveyron).- Moreau (Creuse). — Pelletan, Eugène (Bouches-du-Rhône). Pin, Elzéar (Vaucluse). Poriquet (Orne). Amiral Pothuau. - Prax-Paris (Tarn-et-Garonne). Reymond, Francisque (Loire). - Riban (Ille-et-Vilaine). - Baron de Soubeyran (Vienne). Tiersot (Ain). - Marquis de Valfons (Gard). - De Valon (Lot). Vivenot (Meuse). Waddington (Aisne). - Rollet (Cher). -Turigny (Nièvre). Quatrième bureau. - MM. Batbie (Gers). - Baury (Haute-Vienne). Bérenger. Bernier (Loiret). De La Biliais (Loire-Inférieure). Bozérian (Loir-et-Cher). — Canta grel (Seine). Castaignède (Landes). Christophle, Isidore (Drôme). bassayns de Richemont (Inde française). - Desmazes (Martinique). Dieudé-Defly (Alpes-Maritimes). - Amiral de Dompierre-d'Hornoy (Somme). Comte de Douhet. - Général Duboys-Fresney (Mayenne). - Dubrulle (Pas-de-Calais). Dugué de la Fauconnerie (Orne). Durand (Ille-et-Vilaine). Even (Côtes-du-Nord). Fallières (Lot-etGaronne). Flandin (Calvados). - Gent (Vaucluse). - Gévelot (Orne). Goblet (Somme). Godissart (Martinique). - Grollier (Orne). - Hugot (Côte-d'Or). Baron de Janzé (Côtes-du-Nord). - Jeanmaire (Vosges). -Joigneaux (Côte-d'Or). Jolibois (Charente-Inférieure). Bassetière (Vendée. Leconte (Indre). Legrand, Pierre (Nord). Leroy, Arthur (Côte-d'Or). Luro. Comte Henri de Lur-Saluces (Gironde). Magnin. - Malens (Drôme). - Marqnis de Maleville. Mangini (Rhône).- Méline (Vosges). - Mercier (Ain).- Comte Joachim Murat (Lot). - Péronne (Ardennes). Poujade (Vaucluse). Reymond, Ferdinand (Isère).- Des Rotours (Nord). - Varambon (Rhône). - Vissaguet (Haute-Loire). — De Voisins-Lavernière (Tarn). Cinquième bureau. - MM. Andrieux (Rhône). - Arrazat (Hérault). - Bel, François (Savoie). — Belle (Indre-et-Loire). — Bernard (Doubs). - Blanc, Xavier (Hautes-Alpes). - Boulard (Cher). - Général marquis de Brémond d'Ars (Charente). Vicomte de Casabianca (Corse). Casimir-Perier, Paul (Seine-Inférieure). Chaix. Cyprien (HautesAlpes). Charton, Edouard (Yonne). - Chevreau, Léon (Oise). — Général de Cissey. -Claudot (Vosges). Combes (Tarn). Comte Du Chaffaut (Basses-Alpes). Duclerc. Ducroz (Haute-Savoie). — Gaslonde (Manche. Gastu (Alger). -Gatineau (Eure-et-Loir), - Gayot (Aube). Gazagne (Gard). - George (Vosges). Gilliot (Saône-etLoire). Hermary (Pas-de-Calais). - Horteur (Savoie). - Hovius (Illeet-Vilaine). Amiral de Kerjégu (Côtes-du-Nord). Latrade (Corrèze). -Leroux, Aimé (Aisne). Livois (Pas-de-Calais). - · Margue (Saôneet-Loire). Martel. Mir (Aude). Mitchell, Robert (Gironde). Pinault (Ille-et-Vilaine) Vicomte de Rainneville (Somme). - Comte Rampon (Ardèche). - Rampont. -Raspail, Benjamin (Scine).- Baron de Ravignan (Landes).- De Rémusat, Paul (Haute-Garonne).- Ribière (Yonne). Duc de Rivière (Cher). Roger-Marvaise (Ille-et-Vilaine). - Ronjat (Isère).- Roques (Lot). - Savoye (Seine-Inférieure).- Senard (Seine-et-Oise). Soye (Aisne). - Teilhard (Lot). Thiesse (SeineInférieure). Trystram (Nord). Sixième bureau. - MM. Anglade (Ariège). — Azémar (Aveyron). Barascud (Aveyron). Bert, Paul (Yonne). Bertauld. Bertrand (Cantal). Borriglione (Alpes-Maritimes). Carayon-Latour, Joseph. Carnot père. - Carnot père. - Cazalas (Hautes-Pyrénées). Caze (Haute-Garonne). - Clément, Léon (Indre).- Cordier.-Comte de Cossé-Brissac (Oise). - Duchasscint (Puy-de-Dôme). - Baron Dufour (Lot). - Baron Eschassériaux (Charente-Inférieure). - Ferrouillat (Var). Comte de Flers (Orne). - Fourcand. - Amiral Fourichon.Fournier, Casimir (Nord). — Fournier, Henry (Cher). Gambetta (Seine). Guichard (Yonne). - Jenty (Vendée). De Kerjégu, Louis (Finistère). Labitte (Somme). - Ladoucette, Etienne de (Meurthe-etMoselle). Lasbaysses (Ariège). Le Provost de Launay (Côtes-duNord). De Marcère (Nord). - Massot, Paul (Pyrénées-Orientales). Mathé (Yonne). - Comte de Preissac (Tarn-et-Garonne).- De Raismes (Finistère).—Riondel (Isère).— Robert-Dehault (Haute-Marne).- Robert de Massy (Loiret). - Robin (Ain). - Comte Roger du Nord. Rouvier |