t. II, S', p. 164; an., p. 342, 343, 344; J.O., p. 179, 483, 484; I. nos 114, 116, 117, 119). Fait le dépôt d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° annulation sur l'exercice 1879 de divers crédits ouverts au Ministre des Postes et des Télégraphes; 2° ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes des crédits s'élevant à la même somme, sur l'exercice 1880 [19 décembre] (A., t. II, S', p 208; an., p. 416; J O., p. 11323, 609; I. no 147) Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs sur l'exercice 1880 [20 décembre] (A., t. II, S', p. 263; an., p. 445; J.O,, p. 11376, 960, I. n° 203).

ODE DE COMMERCE.

Modification de l'article 162. V. Lois, no XXXVII.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Sa réforme. V. Lois, no V.

-

COLONIES. - V. Martinique (La). Guadeloupe (La). — Réunion (La).

COLPORTAGE.

Colportage des livres, brochures, etc. V. Lois, no XIII.

COMBESCURE. Hérault.

Membre de Commissions (F. nos 3, 4, 9;

J.O., p. 10560, 10672, 10997).

CONGÉS. — Septième Commission des Congés (formation du 1er dé

1er bureau, M. Perret.

cembre 1879). 2 bureau, M. Fourcand. 3 bureau, M. Mangini. - 4 bureau, M. Hervé de Saisy. 5e bureau, M. de Lestapis. -6° bureau, M. Paulmier. -7° bureau, M. Delbreil. -8 bureau, M. le Général Frébault. 9e bureau, M. Allenou (J.O., p. 10560; F. no 3). V. GÉNÉRAL D'ANDIGNÉ, — PAULMIER, AMIRAL MANGINI.

POTHUAU, CORNE,

CONNAC (Aveyron). - Sa constitution en commune. V. Lois, no XII.

CORBON. Inamovible.

Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés,

concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 (J.O., p. 10997; F. n° 9). Membre d'une Commission (F. n° 9; J.O., p. 10997).

CORDIER. Inamovible. Dépose deux rapports: le premier, sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit sur l'exercice 1880, pour la fabrication des monnaies et médailles; le deuxième, sur un projet de loi portant exonération des droits de navigation sur les farines, grains et céréales, sur les canaux non concédés [11 décembre] (A., t. II, S', p. 80; an., p. 40, 52; J.O., p. 10940; I. nos 26, 27). - Son rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1880, de divers crédits supplémentaires, montant à 320.878 francs; 2° annulation aux Ministères de la Guerre et de l'Intérieur, pour le même exercice, de divers crédits, montant à 479.000 francs [17 et 19 décembre] (A., t. II, S', p. 198-228; an., p. 379; J.O., p. 11248, 11332-250; I. n° 137). Fait le dépôt et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° annulation, sur l'exercice 1879, de divers crédits extraordinaires, montant à 956.782 fr. 76 c.; 2o ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes de pareille somme sur l'exercice 1880 [19 décembre] (A., t. II, St, p. 217; an., p. 426; J.-O., p. 11327-785; I. no 176). Fait le dépôt et donne lecture du rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Ministères, sur l'exercice 1879, pendant la prorogation des Chambres; 2° l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879; 3o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, et demande l'urgence [19 décembre] (A., t. II, St, p., 218; an., p. 427; J.O., p. 11327-484; I. n° 177).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Finances, pour l'exercice de 1879, d'un crédit supplémentaire de 1.400.000 francs pour l'inscription des pensions civiles [20 décembre] (A., t. II, St, p. 241; an., p. 441; (J.O., p. 11367-957; I. no 192).

-

CORNE. Inamovible. - Demande un congé [8 décembre] (A., t. II, S', p. 4; J.O., p. 10811).

CORNULIER-LUCINIÈRE (Comte de). Inamovible. Parle dans la discussion du Budget, exercice 1880 [8 décembre] (A., t. II, St, p. 15; J.O., p. 10816).

CORSE. Son imposition extraordinaire. V. Lois, no LXXIX.

COTES-DU-NORD.

V. Lannion.

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES.

Ministère de l'Instruction publique. Crédit supplémentaire de 1.456.000 francs sur l'exercice 1879. V. Lois, no XXVII. Crédit de 24.000 francs, à titre d'encouragement aux théâtres de l'Opéra-Populaire et des Nations. V. Lois, no XXXVIII. — Crédit de 250.000 francs affecté aux dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne. V. Lois, no XXXIX. Crédit de 17.000.000 de francs pour la construction des Lycées nationaux. V. Lois, n° CXII.

Ministère de l'Intérieur. - Crédit extraordinaire de 5.000.000 de francs pour remédier à la misère publique. V. Lois, n° XXIX. Crédit de 80.000.000 de francs pour subvention aux chemins vicinaux. V. Lois, n° LXIII. - Crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour rembourser la ville de Lyon d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-1871. V. Lois, no LXV.

Ministère des Finances. - Crédit de 64.700 000 francs pour remboursement à la Banque de France. V. Lois, no XL. Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur l'exercice 1879, pendant la prorogation des Chambres. V. Lois, no LXXI. - Crédit pour l'inscription des pensions civiles. V. Lois, no LXXXVII.

Ministère des Postes et des Télégraphes. - Crédit supplémentaire de 320.878 francs. V. Lois, no LXXV. Annulation de divers crédits sur l'exercice 1879, montant à 956.782 fr. 76 c., et ouverture, sur l'exercice 1880, de crédits s'élevant à la même somme. V. Lois, no LXXXIX. - Crédit de 500.000 francs sur l'exercice 1880. V. Lois, n° CXXVIII.

Ministère des Travaux publics. - Crédit supplémentaire de 3.000.000 de francs pour les grosses réparations des routes nationales. V. Lois, n° LXXX. - Crédit supplémentaire de 185.000 francs pour indemnité de résiliation d'un bail. V. Lois, no LXXXIV.

aux marins victimes des tempêtes de 1879. V. Lois, no LXXXV.

CRIMES.

Répression de crimes commis dans l'intérieur des prisons. V. Lois, n° LXII.

CUVINOT. Oise. Secrétaire du 3o bureau [décembre] (J.O., p. 10559; F. no 3). Demande le renvoi de plusieurs projets de lois de déclaration d'utilité publique de chemins de fer à l'ancienne Commission de classement [4 décembre] (A., t. I, St., p. 15; J.O., p. 10660). —- Dépose quatre rapports sur les projets de lois votés par la Chambre des Députés et ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : 1° d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte; 2° d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier; 3° d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume; 4° d'un chemin de fer de Carmaux à Rodez [13 décembre] (A., t. II, S', p. 132-133; an., p. 237, 238, 243; J.O., p. 11037; I. nos 35, 36, 37, 42). Fait le dépôt, au nom de la Commission de classement des chemins de fer, de sept rapports sur les projets de lois suivants, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet le premier, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-surLot; le deuxième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte (Corse); le troisième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech; le quatrième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny; le cinquième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'Abbé; le sixième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué; le septième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de La Fère-Champenoise à Vitry-le-Français [20 décembre] (A., t. II, S', p. 249; an., p. 443, 444, 459 à 463; J.O., p. 11370-959-963; I. no 199-201, 224, 226, 228, 230, 232). -Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif au chemin de fer de Mezzana à Corte [20 décembre] (A., t. II, S', p. 252; J.O., p. 11372).

DAUPHIN. Somme. Membre de Commissions (F. nos 3, 4; J.O., p. 10560, 10671).

DELORD. Lot.

Dépose une pétition du sieur Lacroix, de Montcuq (Lot) (J.O., p. 10559). - Président du 5 burcau [décembre] (J.O., p. 10559; F. n° 3).

DELSOL. Aveyron.

Demande une rectification au procès-verbal [12 décembre] (A., t. II, S1, p. 106; J.O., p. 10987).—Son amendement aux chapitres 6 et 8 du Ministère de la Justice (Budget de 1880) [20 décembre] (A., t. II, S', p. 270; J.O., p. 11380).

DEMOLE. Saône-et-Loire.

Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Herold, relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires (J.O., p. 10868; F. no 7). — Membre de Commissions (F. no3, 4; J.O., p. 10560, 10671).

DENIS. Mayenne. - Secrétaire du ler bureau [décembre] (J.O., p. 10559; F. n° 3). - Dépose les rapports faits au nom de la 7° Commission d'intérêt local, sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le premier, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré (Finistère); le 'deuxième, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère); le troisième, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Melard (Finistère); le quatrième, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plouneour-Trez (Finistère), et, d'accord avec le Gouvernement, demande au Sénat de prononcer l'urgence pour ces divers projets de lois [16 décembre] (A., t. II, St. p. 158; an., p. 335, 336; J.O., p. 11193410-444-482; I. nos 97, 98, 99, 100). - Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 10560).

DENORMANDIE. Inamovible. Est entendu sur la proposition de loi de M. le Comte de Douhet, relative au cours forcé des billets de la Banque de France. Combat l'urgence [1er décembre] (A., t. I, S', p. 8; J.O., p. 105). Son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits [17 décembre] (A., t. II, St, p. 199; an., p. 380; J.O., p. 11249-780; I. n° 139).

DESMAZES. Martinique. Membre d'une Commission (F. n° 3; J.O., p. 10560).