transmission d'une proposition de loi tendant à ouvrir, aux Ministres de la Marine et de l'Agriculture, des crédits sur l'exercice 1879 pour venir en aide aux marins victimes des tempêtes de décembre 1879 [16 décembre] (A., t. II, S', p. 173; an., p. 344; J.O., p. 11.200, 179 I. n° 120).

CHARTON (Édouard). Yonne.-Son rapport sur l'élection de M. Guiffrey [4 décembre] (A., t. I, S', p. 13; J.O., p. 10659).

-

CHASSE. — V. LAPINS. Adjudication des chasses dans les forêts de l'État. V. QUESTIONS, § II.

Dépose une pétition de 12 habitants

CHAUMONTEL. Haute-Savoie.

d'Annecy (Haute-Savoie). (J.O., p. 10559).

CHEMINS DE FER.

Chemin de fer de Sablé à Sillé-le Guillaume. V. Lois, no XVIII. — Chemin de fer de Vougeaucourt à Sainte-Hippolyte. V. Lois, n° XIX. — Chemin de fer de Carnaux à Rodez. V. Lois, no XX. Chemin de fer de Gilley à Pontarlier. V. LOIS, n° XXI.- Voie ferrée de l'Algérie avec l'Intérieur du Soudan; V. LOIS, no XXXIV. Chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde. V. Lois, n° CXV. Chemin de fer de Basse-Évette à Giromagny. V. Lois, no CXVI. - Chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot. V. Lois, no CXVII. I Chemin de fer de Mezzana à Corte. V. Lois, no CXVIII. Chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech. V. Lois, n° CXIX. - Chemin de fer de Quimper à Pontl'Abbé. V. Lois, no CXX. Chemin de fer de Loudun à Châtellerault. V. Lois, no CXXI. Ligne de Grande-Ceinture à Saint-Germain. V. Lois, no CXXII. Chemin de fer de Saint-Laurent de la Prée à la

pointe de la Fumée. V. Lois, n° CXXIII. Chemin de fer d'Eu à Dieppe. V. Lois, n° CXXIV. - Chemin de fer de Roanne à Châlon. V. Lois, no CXXV.- Chemin de fer de Saint-Brieuc au Legué. V. Lois, n° CXXVI. - Chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François. V Lois, no CXXVII.

CHESNELONG. Inamovible. — Dépose 3.808 pétitions de 91.159 habi

tants des départements suivants : Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses-) Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariége, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal. Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indreet-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire (Haute), Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Marne (Haute-), Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyré nées (Hautes-), Pyrénées (Basses-), Pyrénées-Orientales, Rhin (Haut-), Rhône, Saône (Haute-), Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie (Haute-), Savoie, Seine, Seine-et-Marne, Sèvres (Deux-), Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vienne (Haute-), Vosges, Yonne et Algérie J.O., p. 10.559). Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique [9 décembre] (A., t. II, S', p. 47; J.O., p. 10859).

CHEVAUX (Contribution sur les). — V. Lois, no VII.

CISSEY (Général de). Inamovible. - Propose de renvoyer la loi sur le service d'État-Major à une Commission spéciale [8 décembre] (A., t. II, St, p, 21; J.O., p. 10819).

CLAUDE. Vosges. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agricul ture et du Commerce, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne [19 décembre] (A., t. II, S', p. 212; an., p. 425; J.O., p. 11325, 784; I., n° 172.

CLÉMENT (Léon). Indre. Ses observations sur l'amendement de M. Henri Fournier, au chapitre 12 du Budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes. Crédits spéciaux pour diverses cathédrales [8 décembre] (A., t. II, St, p. 17; J.O., p. 10817). Membre de Commissions (F. n° 4; JO., p. 10671).

Est entendu

COCHERY, Ministre des Postes et des Télégraphes. dans la discussion générale du Budget du Ministère des Postes et

des Télégraphes [8 décembre] (A., t. II, St, p. 19; J.O., p. 10818). Dans l'incident soulevé par M. le Baron de Lareinty, au sujet du voyage parlementaire en Algérie [8 décembre] (A., t. II, S', p. 26; J.O., p. 10821). Dépose, au nom de M. le Ministre de la Justice, un projet de loi, adopté par le Sénat et ensuite par la Chambre des Députés avec modifications, et relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits [9 décembre] (A., t. II, S', p. 67; an., p. 38; J.O., p. 10868; I. n° 25). Fait le dépôt d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction de l'hôtel des postes; d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention postale entre la France et la Belgique. Renvoi à la Commission des finances. Au nom de M. le Garde des sceaux, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 162 du Code de commerce. Renvoi aux Bureaux [13 décembre] (A., t. II, St, p. 138; an., p. 244, 245, 246; J.O., p. 11040, 6, 37, 67; I. nos 44, 45, 46). Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances: 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des putés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24.000 francs, à titre d'encouragement aux théâtres de l'Opéra-Populaire et des Nations; 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne; 3 un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64.700.000 francs, pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France. Renvoi de ces projets à la Commission des Finances [13 décembre] (A., t. II, St, p. 145; a.n, p. 246, 247; J.O., p. 11043, 37,68, I.; nos 47, 48, 49). Dépose dix-neuf projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Roubaix (Nord); le 2e, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploaré (Finistère); le 3o, la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère); le 4o, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère); le 5o, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère); le 6, l'établissement d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guilers (Finistère); le 7o, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel (Finistère); le 8o, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'île d'Ouessant (Finis

tère); le 9, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudiry (Finistère); le 10°, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Guiclan (Finistère); le 11°,l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Milizac (Finistère); le 12, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère); le, 13° l'établissement d'une surtaxe sur les spitueux à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure); le 14, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente); le 15°, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plougouvelin (Finistère); le 16o, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kernilis (Finistère); le 17°, l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Marc (Finistère); le 18e, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouneventer (Finistère); le 19°, la prorogation de la surtaxe établic sur les spiritueux à l'octroi de Mespaul (Finistère) [13 décembre] A., t. II, St. p. 146; an., p. 247 à 252;J.O., p. 11043, 68, 69, 97, 120, 336; I. nos 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68). Au nom de M. le Ministre de la Justice: un projet de loi relatif à la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. Renvoi aux bureaux. Au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes: 1° un projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80.000.000 de francs pour subventions aux chemins vicinaux,et annulation,sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5.750.000 francs ouvert pour le même objet. Renvoi à la Commission des Finances; 2o un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 64.774.983 fr. 97 pour la conversion de sa dette. Renvoyé à la Commission des Finan ces. 3° un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 pour remboursement à la ville de Lyon d'une partie des dépenpenses faites pendant la guerre 1870-71. Renvoi à la Commission des Finances; 40 un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires [16 décembre] (A., t. II, S', p. 151; an.,p. 319, 320; J.O., p. 11190, 117, 146, 147, 336; I. nos 75, 76, 77, 78, 79). Dépose: 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, 2o un projet de loi portant approbation d'un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Dunkerque; 3° un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Roederer [16 décembre] (A., t. II, St, p. 151; an., p. 320, 343, 333; J.O., p. 11190, 11252, 337, 339, 484; I, nos 80, 92, 118). Fait le

dépôt, au nom de M. le Ministre des Finances, de trois projets de lois relatifs le 1er, à la Banque de l'Algérie. Renvoi à la Commission des Finances; le 2o, à l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Renvoi à la Commission d'intérêt local; le 3o, à la régularisation des décrets rendus au Conseil d'État qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur l'exercice 1879, pendant la prorogation des Chambres; à l'ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1878 et 1879; à l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Renvoi à la Commission des Finances [16 décembre] (A., t. II, S', p. 152; an., p. 320, 325, 326; J.O., p. 11190, 337; I. nos 81, 82, 83). Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône); le 2o, l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône); le 3e, l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Ernée (Mayenne) et demande le renvoi de ces trois projets à la Commission d'intérêt local [16 décembre] (A., t. II, S', p. 162; an., p. 339, 340; J.O., p. 11.195, 148, 340; I., nos 106, 107, 108). Fait le dépôt en son nom personnel d'un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministère des Postes et des Télégraphes un crédit supplémentaire de 320.878 francs. - Au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à autoriser la ville d'Arras à contraeter un emprunt; le 2o, à autoriser le département de la Loire-Inférieure à emprunter 800,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux; le 3o, à autoriser le département du Doubs à emprunter une somme de 840.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux; le 4o, à autoriser le département de la Corse, à s'imposer extraordinairement. Reuvoi à la Commission d'intérêt local. Au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 3.000.000 de francs pour les routes nationales [16 décembre] (A., t. II, S', p. 163; an., p. 340, 341, 342; J.O., p. 11196, 148, 271, 340. 483; I. no 109, 110, 111, 112. 113, 115). Fait le dépôt de projets de lois ayant pour objet le 1er, l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et les époux Du Verne; le 2o, d'autoriser la ville de Montluçon à contracter un emprunt; le 3o, d'autoriser la ville de Narbonne à s'imposer extraor nairement. Renvoi de ces projets à la Commission d'intérêt local. Au nom de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi tendant à ouvrir au Ministère des Travaux publics sur l'exercice 1880, un crédit de 185.000 francs, dont 160.000 francs pour indemnité de résiliation d'un bail avec le département de Seine-et-Oise [16 décembre] (A.,