AFFICHES. Timbre des Affiches. V. Lois, no XXXII. ANDIGNÉ (Général Marquis d'). Maine-et-Loire. - S'excuse de son absence [1er décembre] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 10558). Congé de huit jours [5 décembre] (A., t. I,S', p. 43; J.O., p. 10708).-Membre d'une Commission (F. no 3; J.O., p. 10560). ANDLAU (Général Comte d'). Oise. Est entendu sur l'article 4 du Budget des recettes pour l'exercice 1880 [12 décembre] (A., t. II, S', Membre de Commissions (F. nos 3. 13; J.O., p. 126; J.O., p. 10996). p, 10560, 11336). ARNAUDEAU (Général). Vienne. Secrétaire de la Commission de onze membres chargée de se réunir avec une Commission de la Chambre des Députés, à l'effet de s'entendre sur le texte du projet de loi relatif au service d'État-Major (J.O., p. 11389; F. n° 13). Membre de Commissions (F. nos 4, 13; J.O., p. 10671, 11336). ARRAS (Pas-de-Calais). - Son emprunt de 300.000 francs. V. Lois, n° LXXVI. ASSOCIATIONS SYNDICALES. - V. Lois, n LX. AUDE. Son imposition extraordinaire pour combattre le phylloxera. V. Lois, no LXVII. — V. Narbonne. AUDREN DE KERDREL. Morbihan. Dépose à la séance du 1er décembre une pétition signée par plusieurs officiers retraités résidant à Lorient (Morbihan) (J.O., p. 10559). Parle sur l'amendement de M. Batbie (chapitre 3 du Budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, exercice 1880) [20 décembre] (A., t. II, S', p. 275; J.O., p. 11382). Son emprunt de 3.000.000 de francs. V. Lois, n° CXIV. BANQUE DE FRANCE. Cours forcé des billets de la Banque de France. V. Lois, no IX. Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64.700.000 francs, pour imputer, sur les ressources ordinaires du Budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France. V. Lois, no XL. BANQUE DE L'ALGÉRIE. — V. Lois, no LXIX. BAPAUME (Pas-de-Calais). — Surtaxe à son octroi. V. Lois, n° CIII. Surtaxe à son octroi. V. Lois, no LIV. BARNE, Bouches-du-Rhône. - Dépose son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage [13 décembre] (A., t. II, S', p. 132; an., p. 239; J.O., p. 11037; I. no 39). Dépose une pétition de 30 conseillers municipaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), réunis hors session, et une pétition des réunions médicales et pharmaceutiques tenues à Marseille à l'occasion du concours régional de mai et juin 1879 (J.O., p. 11333). Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi portant modification de l'article 162 du Code de commerce (J.O., p. 11389; F. no 13). — Membre de Commissions (F nos 3, 9; J.O., p. 10560, 10997). BARTHÉLEMY-SAINT-HILAIRE. Inamovible. Est entendu dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique (chapitre 18, Bibliothèque nationale) [11 décembre] (A., t. II, S', p. 84; J.O., p. 10943). BATBIE. Gers. Dépose des pétitions de 3.900 habitants du département du Gers et de 26.669 habitants du département de l'Hérault (J.O., p. 11.044). Son amendement au chapitre 3 du Budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, exercice 1880 [20 décembre] (A., t. II, S', p. 274; J.O., p. 11381). - BAZILLE (Gaston). Hérault. Rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault (J.O., p. 10998; F. n° 9). Dépose son rapport et demande l'urgence [13 décembre] (A., t. II, S', p. 133; an., p. 241; J.O., p. 11038, 5; I. no 41). Est entendu dans la discussion [16 décembre] (A., t. II, St, p. 173; J.O., p. 11200). Membre de Commissions (F. nos 3, 4, 9; J.O., p. 10560, 10672, 10997). BELGIQUE. Convention postale entre la France et la Belgique. V. Lois, n° XXXVI. BELLEY (Ain). Surtaxe à son octroi. V. Lois, 11° CV. BÉRALDI. Aude.- Membre d'une Commission (F. n° 13; J.O., p. 11336). BÉRENGER. Inamovible. - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés [1er décembre] (A., t. I, S', p. 10; J.O., p. 10559). Prend part à la discussion (2o délibération) et développe divers amendements [4 décembre] (A., t. 1, S', p. 23; J.O., p. 10660, 10665, 10666, 10667, 10668, 10669, 10670). Dépose une pétition d'un grand nombre d'anciens sousofficiers, brigadiers et gendarmes, domiciliés à Valence (Drôme) (J.O., p. 10823); — d'anciens instituteurs résidant à Valence (Drôme) (J.O., p. 11044). - BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Demande le renvoi à la Commission des finances de la proposition de loi tendant à l'affranchissement de tout droit de navigation intérieure au profit de l'État, sur les grains, farines, riz, pommes de terre et légumes secs circulant sur les rivières ou sur les canaux non concédés [5 décembre] (A., t. I, S', p. 44; J.O., p. 10708). -Est entendu dans la discussion générale du Budget des recettes pour l'exercice 1880 [12 décembre] (A., t. II, S', p. 108; J.O., p. 10987, 10989). - Dépose un rapport sur le projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés, et portant: 1o ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80.000.000 de francs pour subventions aux chemins vicinaux; 2o annulation, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5.750.000 francs ouvert pour le même objet. Il en donne lecture et demande l'urgence [19 décembre] (A., t. II, S', p. 228; an., p. 439; J.O., p. 11332-956; I. no 191).- Est entendu à l'occasion d'un vote [20 décembre] (A., t. II, St, p. 249; J.O., p. 11370). |