à la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 94 J.O., p. 7505) [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 129; J.O., p. 7670).— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, avant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2o section du chemin de fer d'Albi au Vigan [29 juillet] (A.,t. X, S', p, 18; an., p. 16; J.O., p. 7730, 8818; I. n° 511). Est nommé Président et Rapporteur dudit projet de loi (J.O., p. 7739; F. no 64).- Rapporteur du projet de loi relatif aux pensions de sous-officiers et soldats de l'armée de terre: donne lecture du rapport de la Commission [30 juillet] (A., t. X, S', p. 66; an., p. 64; J.O., p. 7803, 7812, 8628; I. no 529; F. no 65). Membre de commissions (F., nos 11, 12, 22, 24, 36, 37, 45, 52, 58, 62, 64; J.O., p. 825, 1035, 1949, 2110, 3895, 3980, 5170, 6200, 6937, 7511, 7739.)

MERLIN. Nord.- Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 350). -Rapporteur de la Commission relative au rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure. (J.O., p. 2686; F. n° 30). Dépose son rapport [3 avril] (A., t. IV, St, p. 140; an., p. 308; J. O., p. 2889, 3063; I. u° 156). Secrétaire du 1er bureau [juin] (J.O., p. 5169; F. no 45). Membre de Commissions (F., nos 14, 26, 28, 30, 32, 46, 52, 55; J.O., p. 1198, 2376, 2504, 2685, 2898, 5315, 6201, 6542).

MÉRODE (Comte de) Doubs. Son rapport sur la pétition n° 142 [12 mai) (A., t. V, S', p. 27; J.O., p. 3941). Dépose des pétitions de 20.754 habitants du Doubs (J.O., p. 6541).- Membre d'une Commission F., no 4; J.O., p. 321).

MEURTHE-ET-MOSELLE.

Rapport de M. Adam sur les élections

de Meurthe-et-Moselle [17 janvier] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 350). - V. Nancy. Son emprunt de 281.500 francs. V. Lois no CCVIII.

MEUSE. Rapport de M. Dupuy de Lôme sur les élections de MM. Vivenot et Honnoré [17 janvier] (A., t. I, St, p. 35; J.O., p. 351). Son emprunt de 619.700 francs. V. Lois n° CCXLI. Son imposition. extraordinaire. V. Lois n° CCXLIII.- Son emprunt de 200.000 francs. V. Lois no CCLXXXIV.

MICHAL-LADICHÈRE. Isère. Proclamé Sénateur [16 janvier]

(A., t. I, St, p. 23; J.O., p. 319). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, sur l'amnistie partielle (J.O., p. 1395; F. no 17). Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce (J.O., p. 5487; F. no 47). Membre de Commissions (F. no 14, 17, 46, 55, 62, 64; J.O., p. 1198, 1395, 5315, 6542, 7511, 7740).

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MICHEL. Basses-Alpes. Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au reboisement et au gazonnement des montagnes. Ses observations au sujet du nouveau projet de loi sur la même matière, déposé par le Gouvernement [26 mai] (A., t. V, S', p, 83, 87; an., p. 233; J.O., p. 4330, 4332, 5246; I. no 188). — Dépose des pétitions de 2,712 habitants des Basses-Alpes et de 10.286 habitants de la Haute-Loire (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F. n°8, 45, 55, 58; J.O., p. 620, 5170, 6542, 6937).

Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1878. V. Lots, no XXXIX.

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MONJARET DE KERJÉGU. Finistère.

Dépose des pétitions de

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10.355 habitants du Finistère (J.O., p. 6820). Membre de Commissions (F. nos 14, 32, 61, 62; J.O., p. 1198, 2898, 7388, 7511).

MONNAIES.

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Substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies. V. Lois, no CXLV.-V. CONVENTIONS MONÉTAIRES. Crédit pour appropriations de l'Hôtel des Monnaies. V. Lois, n° CCXLIX.

MONNERAYE (Comte de la). Morbihan. Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 350). — Dépose des pétitions de 130 habitants du Morbihan (J.O., p. 6595); de 6,831 habitants du Morbihan (J.O., p. 6820); de 14.356 habitants de la Haute-Garonne (J.O., p. 6936); de 54 habitants du Morbihan (J.O., p. 7274). Membre de Commissions (F. nos 45, 55; J.O., p. 5169, 6542).

MONNET. Deux-Sèvres. - Dépose une pétition du Maire et de plusieurs habitants de la commune de Quinçay (Vienne) (J.O., p. 704). Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay avec embranchement sur Moncontour. Dépose son rapport [1er avril) (A., t. IV, S', p. 115; an., p. 256; J.O., p, 2799, 2804, 3251; I. no 141; F. no 31). Demande l'urgence sur le même projet de loi [4 avril] (A., t. IV, St p. 165; J.O., p. 2941). S'excuse de son absence [15 mai] (A., t. V, S', p. 37; JO., p. 3970). Dépose des pétitions de 6,508 habitants des Deux-Sèvres (J.O., p. 6508); de 5,520 habitants des DeuxSèvres (J.O., p. 6820). Parle sur le procès-verbal [29 juillet] (A., t. X, St, p. 4; J.O., p. 7724). Est entendu sur la proposition de loi, relative à la disparition des ruines du palais des Tuileries [30 juillet] (A., t. X, S', p. 45; J.O., p. 7793, 7795). Membre de Commissions (F. n° 30, 55; J.O., p. 2685, 6542).

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MONTAIGNAC (Amiral de). Inamovible. - Demande le retrait de l'urgence, déclarée précédemment, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de rétablir la représentation des colonies de la Guyanne et du Sénégal à la Chambre des Députés [4 avril] (A., t. IV, S', p. 181; J.O., p. 2948, 2949). — PrésidentRapporteur de la Commission du projet de loi, relatif à la protection du balisage du littoral (J.O., p. 2955; F. n° 33). Dépose son rapport [29 mai] (A., t. VI; S', p. 5; an., p. 3; J.O., p. 4452, 5254; I. n° 200). — Prend part à la discussion (1re délibération) [7 juin] (A., t. VI, S', p. 49; J.O., p. 4855); (2o délibération) [17 juin] (A., t. VII, St, p. 9; J.O., p.5312).-Dépose des pétitions de 3,871 habitants de la Seine-Inférieure et de 14.543 habitants du Jura (J.O., p. 6820). - Membre de Commissions (F. no 32, 55; J. O., p. 2898, 6542).

Scrutin de son élection

[14 février] (A., t. II, St, p. 72; J.O., p. 1069, 1070). Est proclamé Sénateur inamovible [18 février] (A., t. II, S', p. 97; J.O., p. 1187).

MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne).

V. Lois, no CLXXII.

Son emprunt de 670.000 francs.

MONTPELLIER (Hérault). Son emprunt de 1 million de francs.

V. Lois, n° CCLXXXVIII.

MONUMENTS PUBLICS,

Proposition de loi relative à l'érection d'un monument commémoratif à Versailles. V. Lois, no II.

MORBIHAN.

Rapport de M. A. Mathey sur les élections de MM. de Kerdrel, de la Monneraye et Fresneau [17 janvier] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 350). Son emprunt de 2.040.000 francs. V. Lois,no CCLXXXVI.

MOREZ. Jura.

Surtaxe à son octroi. V. Lois, no XCVII.

MORIN (Paul). Inamovible. Son éloge funèbre [24 janvier] (A., t. I, S', p. 51; J.O., p. 532).

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Surtaxe à son octroi. V. Lois, no CCXCIII.

MUNICH (Bavière). Son exposition internationale des Beaux-Arts. V. Lois, no CCXI.

NANCY (Meurthe-et-Moselle).
Nancy. V. Lois, n° LXV.

NANTES (Loire-Inférieure).

Son emprunt de 975.000 francs. V. Lors, n° CCLXIII.

NEVERS (Nièvre).- Son emprunt de 1.700.000 francs et son imposition extraordinaire. V. Lois. n° CCXXXVIII.

NICE (Alpes-Maritimes). n° CCIX.

Son emprunt de 5 millions. V. Lois,

NIÈVRE. - Rapport de M. Bozérian sur les opérations électorales du département de la Nièvre. Sont admis: MM. Tenaille-Saligny, Massé [14 février] (A., t. II, S', p. 88 à 92; J.O., p. 1077). Son imposition extraordinaire. V. Lois, no CXCIII. V. Nevers. V. Clamecy.

Protection des noms commerciaux. V. Lois, no CXXII.

Rapport de M. Barthélemy Saint-Hilaire sur les élections de

MM. Dutilleul, Massiet du Biest, Général Faidherbe, Merlin et Casimir Fournier [17 janvier] (A., t. I, St, p. 33; J.O., p. 350). V. Valencien

nes, - Dunkerque, Quesnoy (le), Haubourdin,

OBSERVATOIRE DE MEUDON, A

Création de l'Observatoire de Meudon. V. Lois, no XXXIV.

OCTROIS.

Thonon (Haute-Savoie).- Grandcamp (Calvados). Loperhet (Finistère). Saint-Quentin (Aisne). Landeda (Finistère). Clamecy (Nièvre). Moutiers (Savoie). Rambervilliers (Vosges). -Pont-l'Abbé (Finistèrc). Haubourdin (Nord). — Briançon (Hautes-Alpes).- Guingamp (Côtes-du-Nord).- Lillebonne (Seine-Inférieure). — Brest (Finistère). — Saint-Junien (Haute-Vienne). - Plouénan (Finistère).- Saint-Pol de Léon (Finistère) - Lyon (Rhône).

OFFICIERS EN RÉFORME.

Leur pension de retraite. V. Lois, no CCXIV.

OISE.

Rapport de M. Barthélemy Saint-Hilaire sur les élections de MM. d'Andlau, Cuvinot et Lagache [17 janvier] (A., t. I, St, p. 34; J.O., p. 350).

OISEAUX.

Conservation des oiseaux utiles à l'agriculture. V. Lois, no X.

OPÉRA-COMIQUE (Salle de 1').

Son retour à l'État. V. Lois, n° CXLIX. — Crédit pour réparation des bâtiments de l'Opéra-Comique. V. Lois, no CCXIII.

ORLÉANS (Loiret). Son emprunt de 580.000 francs et son imposition extraordinaire. V. Lois, n° CXXXIV.

OUDET. Doubs. Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Hérault [24 janvier] (A., t. I, S', p. 53; J.O., p. 532). — Rapporteur de la

Commission du projet de loi, portant approbation d'une Convention