t. IX, S', p. 44; an., p. 123, 126; J.O., p. 7377, 8527, 8528, 8529, 8530, 8557; I. nos 416, 417, 418, 419, 423, 424, 425, 426, 442). Dépose treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à auautoriser le 1er, le département de l'Ariège à emprunter une somme de 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2o, le départ tement de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662.500 francs et à s'imposer extraordinairement; le 3o, le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 945.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 4o, le département d'Ille-et-Vilaine à emprunter à la Caisse des chemins. vicinaux une somme de 4.000.000 de francs; le 5o, le départedépartement de l'Isère à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 78.000 francs; le 6o, le département des Vosges à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 1.200.000 francs; le 7e, le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour dépenses du service vicinal; le 8°, le département des Deux-Sèvres à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux: 1o 2.090.000 francs pour travaux de lignes vicinales; 2° 89.000 francs pour rachat des ponts à péage et à s'imposer extraordinairement; le 9o, le département de Loir-et-Cher à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 485.200 francs et à s'imposer extraordinairement; le 10o, le département de l'Hérault à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 9.800.000 francs; le 11o, la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 975.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 12o, le département de la Haute-Marne à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 840.000 francs; le 13, la ville de Roubaix à contracter un emprunt de 10.000.000 de francs et à proroger les impositions extraordinaires. Renvoi de ces treize projets à la Commission d'intérêt local [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 93; an., p. 173; J.O., p. 7504, 8558, 8626, 8627, 8628; I. nos 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460,461, 462, 463, 464, 465, 466).- Dépose au nom de MM. les Ministres des Postes et Télégraphes, de l'Intérieur et de la Guerre, un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des lignes sous-marines postales, entre la France et l'Algérie. Demande le renvoi à la Commission des finances [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 100; an., p. 181; J.O., p. 7507, 8666; I. n° 472.) Est entendu dans la discussion (2o délibération] sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nominalion des membres de la Commission des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (28 juillet] (A., t. IV, S', p. 132, 136; J.O., p. 7671, 7673).

Rapport de M. Audren de Kerdrel sur l'élection

sénatoriale de la Martinique [6 février] (A., t. II, St, p. 37; J.O., p. 819).

MASSÉ. Nièvre. Proclamé Sénateur [14 février] (A., t. II, St, p. 92; J.O., p. 1079). Dépose une pétition de M. Begat, ancien imprimeur breveté à Nevers (Nièvre) (J.O., p. 4339). Demande un congé [21 juin] (A., t. VII, S., p. 17; J.O., p. 5475). Parle sur le procès-verbal [29 juillet] (A., t. X, S', p. 4; J.O., p. 7724).. - Membre de Commissions (F. nos 4, 46, 52, 58, 62; J.O., p. 321, 5315, 6201, 6937, 7511).

MASSIET DU BIEST. Nord. - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S., p. 34; J.O., p. 350). Demande un congé [21 juin] (A., t. VII, S', p. 17; J.O., p. 5475). Membre de Commissions (F. nos 11, 14, 31, 36, 55, 61; J.O., p. 825, 1198, 2804, 3895, 6542, 7388).

MASSON DE MORFONTAINE. Aube. Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron (J.O., p. 1035; F. n° 12). - Président du 1er bureau [février] (J.O., p. 1198; F. n° 14). Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet: 1° le classement dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly; 2o la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie du chemin de fer de l'Est, du chemin de fer de La Ferté-Gaucher à Sézanne (J.O., p. 2081; F. no 23). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, tendant à la liquidation des caisses départementales et municipales de retraites d'Alsace-Lorraine (J.O., p. 4340; F. no 39). Membre de Commissions (F. nos 11, 22, 31, 37, 52; J.O., p. 825, 1949, 2804, 3980, 6200).

MASSOT (Paul). Pyrénées-Orientales. Président de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 351; F. no 5). Président du 4o bureau [février] (J.O., p. 1198; F. n° 14). Dépose une pétition de 62 habitants de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (J.O., p. 3979). Président de la 4 Commission d'intérêt local (J.O., p. 3980; F. n°37).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora (J.O., p. 6370; F. n° 53). Président de la 6° Commission d'initiative parlementaire [juillet] (J.O., p. 6598; F. n° 56). Membre

de Commissions (F. n°4, 13, 36, 52, 55; J.O., p. 321, 1118, 3895, 6200, 6542).

MATHEY (Alfred). Saône-et-Loire. - Proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 319). Son rapport sur les élections sénatoriales du Morbihan [17 janvier] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 350). — Demande un congé [14 février] (A., t. II, S', p. 69; J.O., p. 1069, 1353). -Secrétaire de la 3° Commission des pétitions (J.O., p. 2218; F. n° 25).

Dépose un rapport, fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire. - Dépose également, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt de 100,000 francs [24 juin] (A., t. VII, S', p. 44; an., p. 106; J.O., p. 5582, 5820, 6029; I, nos 236, 237). Dépose une pétition des conseillers municipaux de la commune de Saint-Sernin-du-Plain, arrondissement d'Autun (Saôneet-Loire) (J.O., p. 5584). Son rapport sur la pétition n° 41 (1879) [1er juillet] (A., t. VII, S., p. 104; J.O., p. 6020). Sur le projet de loi tendant à autoriser la ville ds Paris à s'imposer extraordinairement [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 66; an., p. 84; J.O., p. 6470, 8016; I. no 313). - Dépose un rapport, fait au nom de la 5o Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la cession à la ville d'Avignon des terrains et bâtiments domaniaux, situés rue Dorée [15 juillet] (A., t. VIII, S', p. 172; an., p. 182; (J.O., p. 6815, 8071; I. no 338). Son rapport, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à contracter un emprunt de 4 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [24 juillet] (A., t. IX, S', p. 39; an., p. 102; J.O., p. 7375, 8524; I. n° 407). Membre de Commissions (F. nos 4, 24, 26, 30, 36, 45, 50, 52, 55, 59; J.O., p. 321, 2110, 2376, 2685, 3895, 5170. 5979, 6200, 6542, 7054).

MAYENNE.

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Rapport de M. Claude (des Vosges), sur les élections de la Mayenne [17 janvier] (A., t. I, St, p. 31; J.O., p. 349). Son emprunt de 100.000 francs. V. Lois, no CXLIV.

MAYRAN. Aveyron. Dépose des pétitions de 3.020 habitants de la Creuse et 9.964 habitants de l'Aveyron (J.O., p. 6820). Membre de Commissions (F. no 11, 52, 64, J.O., p. 825, 6200, 7739).

MAZEAU. Côte-d'Or. Élu secrétaire du Sénat [15 janvier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 289; F. no 3).—Son rapport sur les élections sénatoriales de Lot-et-Garonne [17 janvier] (A., t. I, St, p. 33; J.O., p. 350). Demande un congé [30 janvier] (A., t. I, S', p. 85; J.O., p. 675). Erratum 704. Dépose une pétition de M. Henri Rattot, de Vosne-Romanée (Côte-d'Or) (J.O., p. 2503). Dépose une pétition de 16 conseillers municipaux de la commune de Gevrey-Chambertin (Côted'Or) (J.O., p. 4762). Dépose une pétition de 11 conseillers municipaux et de 145 habitants de la commune de Mâlain (Côte-d'Or) (J.O., p. 5314); des facteurs ruraux de la poste, domiciliés à Dijon (Côte-d'Or) (J.O., p. 5487). Retire son amendement à l'article 2 du projet de loi, relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A. t. VII, St, p. 126; J.O., p. 6100). Secrétaire de la Commission du projet de loi, ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora (J.O., p. 6370; F. no 53). Est nommé Rapporteur du même projet de loi (J.O., p. 6937; F. no 58). Dépose son rapport [19 juillet] (A., t. VIII, S', p. 238; an., p. 359; J.O., p. 7049, 8464, I. no 376), et demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi [24 juillet] (A., t. IX, S', p. 62; J.O., p. 7385). Est entendu dans la discussion [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 81; J.O., p. 7504). - Dépose une pétition des facteurs de Genlis (Côte-d'Or) (J.O., p 6820). Membre de Commissions (F. nos 26, 43, 45, 46, 52, 55; J.O., p. 2376. 4856, 5170, 5315, 6200, 6542).

MÉDAILLES D'HONNEUR. -V. RÉCOMPENSES HONORIFIQUES.

MÉDAILLÉS MILITAIRES.

Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au traitement des médaillés militaires. V. Lois no XXXVI.

MEINADIER (Colonel). Gard.- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [15 janvier] (A., t. I, St, p. 11; J.O., p. 290). - Son rapport sur les élections sénatoriales de l'Isère [16 janvier] (A., t. I, S', p. 23; J.O., p. 319). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 janvier] (A., t. I, S', p. 40; J.O., p. 446). Son rapport sur la pétition n° 143 du 21 novembre 1878. (A., t. I, S', p. 48; J.O., p. 449).- Dépose une pétition de MM. les officiers retraités en résidence à Mâcon (Saône-et-Loire) (J.O., p.620);-une pétition de M.le commandant Vedel, à Bagnols. (J.O., p. 676). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi,

adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mende au Puy. (J.O., p. 1035; F. no 12). Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, tendant à la répression du duel. (J.O., p. 2218; F. no 25).— Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 mars] (A., t. IV, S', p. 54; J.O., p. 2448). Son rapport sur la proposition de loi, présentée par M. Hervé de Saisy, pour le rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des Députés [1er avril] (A., t, IV, S', p. 114; an., p. 240; J.O., p. 2798, 3193; I, n° 130). - Demande le rejet immédiat de la prise en considération [19 mai] (A., t. V, St, p. 65; J.O., 4110). Développe son amendement à l'article 4 sur la proposition de loi précé demment adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des perceptions de villes. [3 avril] (A., t. IV, St, p. 141; J.O., p. 2889). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet la détermi nation du tracé des chemins de fer de Grande-Ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau. (J.O., p. 3980; F. no 37). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices et des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. (J.O., p. 4340; F. no 39). Demande, au nom de la Commission, la continuation de la discussion (1 délibération) [8 juillet] (A., t. VIII, St, p. 56; J.O., p. 6367). -Est entendu dans la discussion [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 78; J.O., p. 6476). Dépose un pétition de Madame veuve GrandChavin, née Humbert, demeurant à Besançon (Doubs) (J. O., p. 5978). -Est entendu dans la discussion du projet de loi, relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, S', p. 127; J.O., p. 6101).— Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, relative au rétablissement des perceptions de villes [15 juillet] (A., t. VIII, S', p. 176; J.O., p. 6817, 6819). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 juillet] (A., t. IX, S', p. 62; J.O., p. 7385). — Est entendu sur le projet de loi, concernant plusieurs modifications à introduire dans la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora. Développe son amendement à l'article 5 [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 87; J.O., 7502). Dépose une proposition de loi, tendant à faire participer les titulaires des pensions militaires accordées antérieurement à 1878 au bénéfice de la subvention prescrite par l'article 8 de la loi du 22 juin 1878 [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 73; an., p. 169; J.O., p. 7496, 8665; I. no 449). Est entendu dans la discussion (2o délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative

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