Le projet t. VII, S1, p. 95; an., p. 285, J.O., p. 5977, 6776; I. no 276). CX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pendant huit ans, de 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour l'amélioration de la Seine, déposé par M. Martin-Feuillée, Sous-Secrétaire d'État à l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [5 avril] (A., t. IV, S', p. 199; an., p. 337; J.O., p. 2998, 3945; I. no 166). — Rapport de M. Bernard [27 mai] (A., t. V, S', p. 105; an., p. 310; J.O., p. 4372; I. no 193). — Le projet de loi est adopté [5 juin] (A., t. VI, S', p. 12; J.O., p. 4755). Promulgation (J.O., p. 5081). CXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter 600.000 francs pour l'exécution de divers travaux d'utilité publique, déposé par M. Martin-Feuilléc, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur [5 avril] (A., t. IV, S', p. 199; an., p. 337; J.O., p. 2998, 3900; I. no 167). Rapport de M. le Baron de Veauce [12 mai] (A., t. V, S', p. 18; an., p. 9; J.O., p. 3891, 4022; I. n° 180). Le projet de loi est adopté [19 mai] (A., t. V, S', p. 61; J.O., p. 4108). - Promulgation (J.O., p. 4409). CXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Martin-Feuillée, Sous-Secrétaire d'État à l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [5 avril] (A., t. IV, S', p. 199; an., p. 337; J.O., p. 2998, 3900; I. n° 168). - Rapport de M. Boisse [10 juin] (A., t. VI, S', p. 79; an., p. 291; J.O., p. 4968, 5273; I. n° 208). - Discussion. Le projet de loi est adopté [17 juin] (A., t. VII, S', p. 4; J.O., p. 5310). — Promulgation (J.O., p. 5761). CXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chartres à emprunter une somme de 125.000 francs, déposé par M. Martin-Feuillée, Sous-Secrétaire d'État de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'In térieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [5 avril] (A., t. IV, St, p. 199; an., p. 338; J.O., p. 2998, 3793; I. no 169). M. Varroy déposc son rapport et demande l'urgence; elle est déclarée. Lecture du rapport. La discussion est ouverte et le projet de loi est adopté [5 avril] (A., t. IV, St, p. 212; an., p. 341; J.O., p. 3004, 3922, I. no 173). — Promulgation (J.O., p. 3186). CXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la détermination du tracé des chemins de fer de] grande ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiscau, déposé par M. le Ministre des Travaux publics. Renvoyé aux Burcaux [5 avril] (A., t; IV, S', p. 199; an., p. 338; J.O., p. 2998, 3945; I. n° 170). Commission : 1er bureau, M. le Colonel Meinadier. - 2e bureau, M. Barthélemy-Saint-Hilaire. 3o bureau, M. le Général Guillemaut.- 4o bureau, M. le Général de Ladmirault. 5 bureau, M. Tolain. - 6e bureau, M. le Vicomte de SaintPierre. 7 bureau, M. le Général Frébault. 8e bureau, M. Feray. -9e bureau, M. le Général Comte Espivent de la Villesboisnet (J.O., p. 3895; F. n° 36). - Président : M. le Général de Ladmirault; Secrėtaire M. le Colonel Meinadier; Rapporteur: M. le Général Guillemaut (J.O., p. 3980; F. no 37). — M. le Général de Ladmirault dépose le rapport de la Commission, au nom de M. le Général Guillemaut [27 mai] (A., t. V, S', p. 105; an., p. 311; J.O., p. 4372; I. n° 195). - Sur la demande d'urgence, faite par M. le Général de Ladmirault, Président de de la Commission, et appuyée par M. Léon Say, Ministre des Finances, · l'urgence est déclarée. Article 1er: MM. Caillaux, le Général Guillemaut, Rapporteur. Adoption. Articles 2 et 3. Adoption. Vote au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [7 juin] (A., t. VI, S', p. 29; J.O., p. 4846). Promulgation (J.O., p. 7856). CXV. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptéc par la Chambre des Députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres imprimés, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés. Renvoyée aux bureaux [5 avril] (A., t. IV, S', p. 205; an., p. 340; J.O., p. 3001, 3980; I. n° 172). Commission: 1er bureau: M. Pelletan (Eugène). - 2o bureau: M. Bozérian. 3e bureau: M. Griffe. 4 burcau: M. Clément (Léon). 5 bureau: M. Roger-Marvaisc. -6° burcau: M. Leblond. 7e bureau: M. de 9e bureau: M. Charton Président: M. Leblond; Secré3980; F. n° 37). · M. Pelletan dépose le rapport de la Commission [7 juin] (A. t. VI, S', p. 48; an., p. 171; J.O., p. 4854, 5269; I. no 203). MM. Pelletan et Fresneau demandent l'ajournement de la discussion; l'ajournement est prononcé [17 juin] (A., t. VII, S', p. 14; J.O., p. 5314). Première délibération. Ouverture de la discussion générale: MM. Fresneau, Pelletan, Rapporteur, Bérenger, Le Royer, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Griffe, le Président. Demande d'ajournement. Rejet. Clôture de la discussion générale. Adoption des articles 1er à 6. Adoption du projet de loi en première délibération [21 juin] (A., t. VII, S', p. 23; J.O., p. 5478). M. Pelletan, Rapporteur, demande de reporter la deuxième délibération aux premières séances de la semaine suivante. Adopté [24 juin) (A., t. VII, S', p. 49; J.O., p. 5584.) M. Pelletan demande le renvoi de la discussion à la prochaine séance [5 juillet] (A., t. VIII, S', p. 25; J.O., p. 6198). M. Bérenger, d'accord avec la Commission, demande un nouvel ajournement de la discussion [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 41; J.O., p. 6360). CXVI. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptéc par la Chambre des Députés, relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices et des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés. Renvoyée aux bureaux [8 mai] (A., t. V, S', p. 4; an., p. 3; J.O., p. 3782, 3981; I. n° 177). Commission: MM. le Colonel Meinadier, Roques, Gouin, Dutilleul (Jules), Robert-Dehault, Dauphinot, Brun (Lucien), Baron de Ravignan, Robert de Massy (J.O., p. 3980, 4114; F. nos 37, 38.)- Président : M. le Colonel Meinadier; Secrétaire : M. Dutilleul (Jules) (J.O, p. 4340; F. no 39). Rapport de M. RobertDehault [24 juin] (A., t, VII, S', p. 44; an., p. 101; J.O., p. 5582, 6250; I. n° 235). Premiére délibération. Sont entendus: MM. Chesnelong, Robert-Dehault, Rapporteur. Clôture de la discussion générale. - Article 1er. Adoption des paragraphes 1 et 2. Paragraphe 3. Amendement de MM. Chesnelong, Paris et de plusieurs de leurs collè gucs: MM. Chesnelong, le Colonel Meinadier, le Rapporteur. Rejet de l'amendement. Adoption du paragraphe 3. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 42; J.O., p. 6360). Sont entendus sur l'article additionnel de M. Chesnelong: MM. Chesnelong, Martin-Feuillée, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Robert-Dehault, Rapporteur, le Baron de Ravignan. Rejet, au scrutin, de l'article additionnel. Adoption des articles 1er et 2.- Article 3. M. le Colonel Meinadier. Articles 4 et 5. Adoption. Adoption de l'ensemble de la proposition de loi en première délibération [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 67; J.O., p. 6471). Deuxième délibération. Est entendu M. le Colonel Meinadier. Amendement de M. RogerMarvaise sur l'article 1er: MM. Roger-Marvaise, Robert de Massy. Rejet, au scrutin, de l'amendement, Adoption de l'article 1er [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 94; J.O.. p. 7505, 7507). Article 1, § 2. Adoption. § 3. Amendement de M. Lambert de Sainte-Croix : MM. Lambert de Sainte-Croix, Robert-Dehault, Rapporteur. Rejet de l'amendement au scrutin. §3 Adoption. - § additionnel de M. Barne: M. le Rapporteur. Rejet. Adoption des articles 1er et 2. Article 4. Amendement de M. le Colonel Meinadier. Adoption. Amendement de M. le Général Robert M. Martin-Feuillée, Sous-Secrétaire d'État à l'Intérieur. Retrait par M. le Général Robert de la première partie de son amendement. Rejet de la deuxième partic. Adoption des articles 4 ct 5.Disposition transitoire. Amendement de MM. le Baron de Ravignan, Le Guay, Chesnelong, le Général Robert et Halgan: MM. le Baron de Ravignan, Martin-Feuilléc, Sous-Secrétaire d'État. Rejet de l'amendement au scrutin. Amendement de M. le Général Robert: M. le Genéral Robert. Rejet de la prise en considération et adoption de l'article. Adoption au scrutin de l'ensemble du projet de loi [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 119; J.Q., p. 7665). — Promulgation (J.O., p. 8233.) CXVII. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, transmise par une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés. Renvoyé aux bureaux [8 mai] (A., t. V, St, p. 4; an., p. 3; J.O., p. 3782, 3981; I. no 176). - Commission: MM. le Général Pélissier, le Comte de Lur-Saluces, le Général Guillemaut, le Comte Rampon, Vicllard-Migeon, le Général d'Andigné, le Général Robert, le Général de Ladmirault, le Général Dubois-Fresney [J.O., p. 3980, 4114; F. n° 37, 38). Président · M. le Comte Rampon; Secrétaire et Rapporteur: M. le Général d'Andigné (J.O., p. 4340; F. n° 39). CXVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi portant approbation de la Convention consulaire, signée à Paris, le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador, déposé par M. Le Royer, Garde des Sceaux, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères. Renvoyé aux bu reaux [8 mai] (A., t. V, S', p. 5; an., p. 4; J.O., p. 3783; I. no 178).— Commission: MM. de Parieu, le Comte d'Haussonville, Chardon, de Peyramont, Bonnet, Foubert, Blanc (Xavier), Daussel, Dupuy de Lôme (J.O., p. 4454, 4763, F. nos 41, 42). Président: M. de Parieu; Secrétaire M. Chardon; Rapporteur: M. Dupuy de Lôme (J.O., p. 4856; F. n° 53). Dépose son rapport [1er juillet] (A., t. VII, S', p. 95; an., p. 281; J.O., p. 5977; I. n° 275). Le projet de loi est adopté en première délibération [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 42; J.O., p. 6360). - Deuxième délibération. Adoption au scrutin du projet de loi [15 juillet] (A., t. VIII, S', p. 174; J.O, p. 6816). Promulgation (J.O., p. 8201). CXIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi concernant la liquidation des Caisses départementales et municipales de retraite d'Alsace-Lorraine, déposé par M. Le Royer, Garde des Sceaux, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur. Renvoyé aux bureaux [8 mai] (A., t. V, S', p. 5; an., p. 8; J.O. p. 3783, 3981; I. no 179). Commission: MM. Valentin, le Comte d'Haussonville, le Vicomte de Gontaut-Biron, Masson de Morfontaine, Viellard-Migcon, Adam, Claude, Bernard, Scheurer-Kestner (J.O., p. 3980, 4114; F. nos 37, 38). Président: M. Masson de Morfontaine; Secrétaire: M. Valentin; Rapporteur: M. Scheurer-Kestner (J.O., p. 4340; F. no 39). Dépose son rapport [27 mai] (A., t. V, S', p. 107; an., p. 314; J.O., p. 4372; I. n° 198). Le projet de loi est adopté en première délibération [5 juin] (A., t. VI, St., p. 12; J.O., p. 4755). — M. Scheurer-Kestner, Rapporteur, étant malade, la discussion (deuxième délibération) est ajournéc [14 juin] (A., t. VI, S', p. 84; J.O., p. 5150). - Deuxième délibération. Le projet de loi est adopté au scrutin [5 juillet] (A., t. VIII, S', p. 24; J.O., p. 6198). - Promulgation (J.O., p. 6809). CXX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs au Ministre de la Guerre, pour construction d'une caserne, à Nantes, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [15 mai] (A., t. V, S', p. 37; an., p. 21; J.O., p. 3970; I. no 182). — Rapport de M. Magnin [27 mai] (A., t. V, S', p. 107; an., p. 313; J.O., p. 4372; I. no 196). Discussion. Articles 1 à 3. Adoption.-Scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Adoption [29 mai] (A., t. VI, S', p. 4; J.O., p. 4451). - Promulgation (J.O., p. 4841). - CXXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8.635 francs, en addition au chapitre 1er (Personnel des bureaux du budget des cultes), déposé par M. Martin-Feuilléc, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, |