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batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort de Montjoly et de la batterie de Gâvres (place du Havre), déposé par M. le Général Gresley, Ministre de la Guerre. Renvoyé aux burcaux [29 mars] (A., t. IV, S', p. 96; an., p. 93; J.O., p. 2678; I. no 118.) Commission: ler bureau, M. le Général Dnboys-Fresney. -2° bureau, M. le Général Baron de Chabaud La Tour. 3e bureau, M. Cuvinot. 4o bureau, M. Valentin. 5o bureau, M. le Général Frébault. -6e bureau, M. Vivenot. 7° bureau, M. Monjaret de Kerjégu. 8e bureau, M. le Général Guillemaut. 9° bureau, M. Ancel (J.O., p. 2898; F. no 32). Président M. le Général Baron de Chabaud La Tour; Secrétaire-Rapporteur M. le Général Guillemaut (J.O., p. 2955; F. no 33). - Dépose son rapport [10 juin] (A., t: VI, S', p. 54; an., p. 287; J.O., p. 4957, 5358; I. n° 205). - Adoption en première délibération [21 juin] (A., t. VII, S', p. 17; J.O., p. 5475). - Deuxième délibération. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [28 juin] (A., t. VII, S', p. 56; J.O., p. 5766). — Promulgation (J.O., p. 6577).

XCVI. Exposé dcs motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et spiritueux à l'octroi de Salins (Jura), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 mars] (A., t. IV, St, p. 96; an., p. 94; J.O., p. 2678; 1. no 121). — Rapport de M. Bernard [3 avril] (A., t. IV, St, p. 129; an., p. 303; J.O., p. 2884; I. n° 152). — Le projet de loi est adopté [5 avril] (A., t. IV, St, p. 199; J.O., p. 2998). Promulgation (J.O., p. 3222).

XCVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et spiritueux à l'octroi de Morez (Jura), déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 mars] (A., t. IV, S', p. 96; an., p. 93; J.O., p. 2678; 1. n° 120). Rapport de M. Bernard [3 avril] (A., t. IV, St, p. 129; an., p. 303; J.O., p. 2884; I. n° 151). Le projet de loi est adopté [5 avril] (A., t. IV, S', p. 199; J.O., p. 2998). Promulgation (J.O., p. 3222).

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XCVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement de surtaxes sur les spiritueux, à l'octroi de Dirinon (Finistère) déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [29 mars] (A., t. IV, S', p. 96; an., p. 93; J.O., p. 2678; I. n° 119). Rapport de

M. le Baron de Veauce [3 avril] (A., t. IV, S', p. 128; an., p. 291; J.O., p. 2884; I. n° 148). Le projet de loi est adopté [5 avril] (A., t. IV. S', p. 199; J.O., p. 2998). Promulgation (J.O., p. 3222).

XCIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Épernay à cmprunter une somme de 350.000 francs et à s'imposer extraordinairement, déposé par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. Sur sa demande, renvoyé à la Commission d'intérêt local [1er avril] (A., t. IV, S', p. 115; an., p. 256; J.O., p. 2799; I. n° 140).- M. Bernard, Rapporteur, déposc son rapport, dont il donne lecture, après que l'urgence a eté déclarée sur sa demande. La discussion est ouverte, et le projet de loi est adopté [5 avril] (A., t. IV, S', p. 212, 214; an., p. 342; J.O., p. 3004, 3922; I. no 175). — Promulgation (J.O., p. 3186).

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C. Exposé des motifs et texte d'un projet adopté, par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lodève à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour cent, la somme de 50.000 francs remboursable en seize ans, à partir de 1879, et destinée à couvrir le déficit du budget additionnel de 1878, déposé par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [1er avril] (A., t. IV, S', p. 115; an., p. 255; J.O., p. 2799; I. n° 139). Rapport de M. Lamorte [5 avril] (A., t. IV, S', p. 198; an., p. 336; J.O., p. 2998, 3793; I. n° 164). Le projet de loi est adopté [12 mai] (A., t. V, S', p. 18; J.O., p. 3891). Promulgation (J.O., p. 4241).

CI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter à la Caisse des écoles une somme de 145.000 francs, déposé par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [1er avril] (A., t. IV, S', p. 115, p. 267; J.O., p. 2799; I. no 146). -M. Bernard, Rapporteur, demande l'urgence et donne lecture de son rapport. Ouverture de la discussion immédiate. Adoption du projet de loi [5 avril] (A., t. IV, S', p. 214; an., p. 341; J.O., p. 3005, 3980; I. n° 174). Promulgation (J.O., p. 3186).

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CII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture de crédits supplémentaires

sur les exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires, relatifs à l'exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, déposé par M. Léon Say, Ministre des Finances. Sur sa demande, renvoyé à la Commission des finances [1er avril] (A., t. IV, S', p. 115; an., p. 258; J.O., p. 2799; I. no 142). — Rapport de M. Varroy [3 avril] (A., t. IV, St, p. 129; an., p. 294; J.O., p. 2884; I. n° 150). Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [5 avril] (A., t. IV, S', p. 202; J.O., p. 3000). Promulgation (J.O., p. 3217).

CIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant: 1° à ratifier une Convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du carsernement, intervenu entre l'État et la ville de Laon (Aisne); 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150.000 francs, déposé par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et des Finances. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [3 avril] (A., t. IV, S', p. 139; an., p. 308; J.O., p. 2888; I. no 154). — Rapport de M. Toupet des Vignes [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 95; an., p. 277; J.O., p. 5977; I. n° 271). Le projet de loi est adopté [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 33; J.O., p. 6356). - Promulgation (J.O., p. 6979).

CIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Puy-Malsignat, distraite de la commune de Saint-Médard, canton de Chénerailles, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse, déposé par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [3 avril] (A., t. IV, S', p. 139; an., p. 308, J.O., p. 2888; I. no 155). - Rapport de M. Boisse [3 juillet] (A., t. VII, S', p. 108; an., p. 296; J.O., p. 6092, 6780; I. no 283). Le projet de loi est adopté [10 juillet] (A., t. VIII, St, p. 67; J.O., p. 6470). — Promulgation (J.O., p. 7034).

CV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, déposé par M. de Freycinct, Ministre des Travaux publics. Renvoyé aux bureaux [3 avril] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 311; J.O., p. 2891; I. n° 158). Commission:

MM. le Général Billot, Bozérian, Malens, Testelin, Magnin, Cuvinot, Calmon, Bocher, le Marquis de Maleville (J.O., p. 3895; F. no 36, 37).— Président: M. Magnin; Secrétaire: M. Cuvinot (J.O., p. 4114; F. n° 38). Rapporteur M. le Général Billot (J.O., p. 4454; F. n° 41).- Depose son rapport [24 juin] (A., t. VII, St, p. 44; an., p. 113; J.O., p. 5582, 6765; I. n° 247). Première délibération. Sont entendus: MM. le Général Billot, Rapporteur, Buffet, le Président. Déclaration de l'urgence. Ouverture de la discussion générale: M. Krantz, le Rapporteur. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain [10 juillet] (A., t. VIII, S', p 80; J.O., p. 6477). MM. Varroy, Dufournel, Bocher, de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Clôture de la discussion générale. Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance [11 juillet] (A., t. VIII, S', p. 102; J.O., p. 6525). Article 1er. Adoption des paragraphes 1er à 181 de l'article 1er. Votes sur les divers amendements s'y rattachant: MM. le Général Billot, Rapporteur, Caillaux, Général d'Andigné, Henri Fournier, de Paricu, de Freycinet, Ministre des Travaux publics, Baron de Ravignan, le Président. — Articles 2 à 4. Adoption. Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [12 juillet] (A., t. VIII, S', p. 149; J.O., p. 6588), Promulgation (J.O., p. 6921).

CVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Renvoyé aux bureaux [3 avril] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 314; J.O., p. 2891; I. no 159). Commission er bureau, M. Brun (Charles). — 2e bureau, M. Pomel. - 36 bureau, M. Foucher de Careil. - 4o bureau, M. le Comte Desbassayns de Richemont.- 5° bureau, M. Le Lièvre.- 6o bureau, M. Lucet. -7 bureau, M. Béraldi. — So bureau, M. le Général d'Andigné. ge bureau, M. le Général Robert (J.O., p. 3895; F. no 36). — Président : M. Lucet; Secrétaire et Rapporteur : M. Pomel (J.O., p. 3980; F. no 37). -Dépose son rapport [21 juin) (A., t, VII, S', p. 23; an., p. 23; J.O., p. 5478, 6244; I. no 233).—Première délibération. Article 1er, paragraphes 1er et 2. Adoption. Amendement de M. le Généralj Robert : MM. le Général Robert, Pomel, Rapporteur, de Freycinet, Ministre des Travaux publics, le Président. Retrait de l'amendement par son auteur. Amendement de M. Caillaux: MM. Caillaux, le Rapporteur, le Président. Rejet de l'amendement. M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Adop tion de l'article 1er et des articles 2 à 4. Adoption en première å ---délibération de l'ensemble du projet de loi [5 juillet] (A., t. VIII, S', p. 7; J.O., p. 6190). Deuxième délibération. Adoption successive

des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [15 juillet] (A., t. VIH, S', p. 172; J.O., p. 6815). - Promulgation (J.O., p. 6977, 7034).

CVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Renvoyé aux bureaux [3 avril] (A., t. IV, S', p. 145; an., p. 314; J.O., p. 2891; I. n° 160). Commission: MM. Dupouy, le Bastard., le Baron Vast-Vimeux, Combescure, le Général Comte d'Andlau, Tenaille-Saligny, de Rosamel, l'Amiral de Kerjégú (J.O., p. 3895; F. n° 36). Président M. Lonoel; Secrétaire M. Lo Bastard (J.O., p. 3980; F. no 37); Rapporteur M. Tcnaille-Saligny (J.O., p. 4970; F. no 44). Dépose son rapport [17 juillet] (A., t. VIII, S', p. 190, an., p. 256; J.O., p. 6927, 7552; I. no 346). - Première délibération. Sur la demande de M. Tenaille-Saligny, Rapporteur, l'urgence est prononcée. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [24 juillet] (A., t. IX, S', p. 46; J.O., p. 7378). — Promulgation (J.O., p. 7657).

CVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre des Finances, sur l'exercice 1879, un crédit de 300.000 francs pour frais de transport et secours de route destiné aux personnes indigentes, graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances. Sur sa demande, l'urgence est déclarée. Renvoi à la Commission des finances (4 avril] (A., t. IV, S', p. 166; an., p. 334; J.O., p. 2941; I. no 162). Rapport de M. Scheurer-Kestner [4 avril] (A., t. IV, S', p. 180; an., p. 335; J.O., p. 2948; I. n° 163). M. Scheurer-Kestner demande la discussion immédiate. Ouverture de la discussion. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [5 avril] (A., t. IV, S', p. 200; J.O., p. 2999). Promulgation (J.O., p. 3153).

CIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune d'AiguesMortes, la section du Grau-du-Roi, pour l'ériger en commune distincte, déposé par M. Martin-Feuillée, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoyé à la Commission d'intérêt local [5 avril] (A., t. IV, St, p. 199; an., p. 336; J.O., p. 2998, 3793; I. n° 165). Rapport de M. Toupet des Vignes [ier juillet] (A.,