LIV. Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire de la gymnastique, déposée par M. George. Renvoyée à la Commission d'initiative parlementaire [18 mars] (A., t. III, S', p. 118; an., p. 198; J.O., p. 2207, 2420; I. no 55). — Rapport de M. Valentin [1er avril] (A., t. IV, S', p. 114; an., p. 243; J.O., p. 2798; I. n° 132). La proposition est prise en considération [4 avril] (A., t. IV, S', p. 180; J.O., p. 2948). Commission : 1er bureau, M. Valentin. — 2o bureau, M. Barthélemy Saint-Hilaire. -3° bureau, M. de Carayon3e Latour (Joseph). 4° bureau, M. Roussel (Théophile). -5e bureau, M. Combescure. - 6e bureau, M. Laboulaye. 7e bureau, M. de Lafayette (Oscar). -8° bureau, M. Dauphinot. -9° bureau, M. George (J.O., p. 3895; F. no 36). Président : M. Barthélemy Saint-Hilaire; Secrétaire: M. George; Rapporteur: M. Barthélemy Saint-Hilaire (J.O., p. 3980; F. no 37). Dépose son rapport [10 juin] (A., t. VI, S', p. 54 ; an., p. 288; J.O., p. 4957, 5272: I. n° 206). - Première délibération. Sont entendus MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Rapporteur; Testelin. Clôture de la discussion générale. Adoption successive des articles 1er à 4 de la proposition de loi et de l'article additionnel. Adoption en première délibération du projet de loi [17 juin] (A., t. VII, S', p. 10; J.O., p. 5312). Deuxième délibération. Sont entendus: MM. Barthélemy Saint-Hilaire, Rapporteur; George. Le projet de loi est adopté au scrutin [24 juin) (A., t. VII, S', p. 46; J.O., p. 5583). Promulgation (J.O., p. 905). : LV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction entre la Marne et la Saône, et l'exécution de la partie de ce canal, comprise entre Donjeux et Pontailler, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Il demande l'urgence; elle est prononcée. Renvoi aux bureaux [18 mars] (A., t. III, S', p. 119; an., p. 200; J.O., p. p. 2207, 2450; I. n° 57). -Commission: MM. Guinot, George, Robert-Dehault, Mathey (Alfred), Magnin, Corbon, Jobard, le Général Guillemaut, le Général Pélissier. Président : M. Corbon; Secrétaire-Rapporteur M. Robert-Dehault (J.O., p. 2376; F. n° 26). Rapport de M. Robert-Dehault [25 mars] (A., t. IV, S', p. 58; an., p. 48; J.O., p. 2493; I. n° 97). Le projet de loi est adopté au scrutin [1er avril] (A., t. IV, St, p. 120; J.O., p. 2801). Promulgation (J.O., p. 2881). LVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Il demande l'urgence; elle est prononcée. Renvoi aux bureaux [18 mars] (A., t. III, S, p. 119; an., p. 200; J.O., p. 2207, 2450; I. n° 58). Commission: Jer bureau, M. Schoelcher. 2e bureau, M. Gayot. 3o bureau, M. Rampont. -4 bureau, M. Valentin. -5° bureau, M. Thurel.6 bureau, M. Foucher de Careil. -7° bureau, M. Ribière. 8e bureau, M. de Lafayette (Oscar).- 9e bureau, M. le Général d'Andigné. - Président: M. Schoelcher; Secrétaire : M. Valentin; Rapporteur: M. Foucher de Careil (J.O., p. 2376; F. no 26). M. Foucher de Careil dépose son rapport [27 mars] (A., t. IV, S', p. 85; an., p. 65; J.O., p. 2596; I. n° 100). Le projet de loi est adopté au scrutin [1er avril] (A., t. IV, St, p. 120; J.O., p. 2801). Promulgation (J.O., p. 2881). LVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, destiné à relier le canal du Rhône à la Saône, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Il demande l'urgence; elle est prononcée. Renvoi aux Bureaux [18 mars] (A., t. III, S', p. 119; an., p. 201, J.O., p. 2207, 2636; I. no 59). Commission : 1er bureau, M. Oudet. 2e bureau, M. Dufresne. M. Mathey (Alfred). -5 M. Varroy. 7° bureau, M. Adam.- 8° bureau, M. le Vicomte de Gontaut-Biron. 9e bureau, M. Scheurer-Kestner.- Président: M. Adam; Secrétaire M. Scheurer-Kestner (J.O., p. 2376; F. no 26). — Rapport de M. Varroy [1er avril] (A., t. IV. S', p. 114; an., p. 241; J.O., p. 2798; I. no 131). Discussion. Adoption successive des articles, et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [5 avril] (A., t. IV, St, p. 205; J.O., p. 3001). Promulgation (J.O., p. 3090). 3e bureau, M. Dufournel. bureau, M. Viellard-Migeon. 4o bureau, 6 bureau; LVIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Il demande l'urgence; elle est prononcée. Renvoi aux bureaux [18 mars] (A., t. III, S', p. 119; an., p. 201; J.O., p. 2207, 2636; I. no 60). — Commission: 1er bureau, M. Robert de Massy. - 2o bureau, M. Denis (Gustave).— 3o bureau, M. Merlin.-4° bureau, M. Toupet des Vignes. -5° bureau, M. Feray.-6° bureau, M. Dauphinot. -7° bureau, M. l'Amiral de Dompierre d'Hornoy.- 8e bureau, M. Paris.-9° bureau, M. le Général d'Andigné. — Président: M. Feray; Secrétaire-Rapporteur M. Paris (J.O., p. 2376; F. no 26). Dépose son rapport [29 mars] : (A., t. IV, S', p. 96; an., p. 94; J.O., p. 2679; I. no 122). Le projet de loi est adopté [3 avril] (A., t. IV, St, p. 140; J.O., p. 2889). - Promulgation J.O., p. 3060). LIX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot, près Capdenac, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Sur sa demande, l'urgence est prononcée. Renvoi aux bureaux [18 mars] (A., t. III, St, p. 119; an., p. 201; J.O., p. 2207, 2637; I. no 61). Commission: 1er bureau, M. Roques. -2° bureau, M. Delord. 3 bureau, M. le Baron de Ravignan. 4 bureau, M. de Paricu. 5o burcau, M. Boisse. 6e bureau, M. Roussel (Théophile). 7° bureau, M. le Comte de Bondy. 8° bureau, M. Bertrand. -9° bureau, M. le Baron Lafond de Saint-Mür. Président : M. de Parieu; Secrétaire : M. le Baron de Ravignan (J.O., p. 2376; F. n° 26). Rapport de M. le Baron de Ravignan [27 mars] (A., t. IV, S', p. 88; an., p. 77; J.O., p 2598; I. no 113). Le projet de loi est adopté [3 avril] (A., t. IV, S', p. 139, 140; J.O., p. 2888). Promulgation (J.O., p. 3059).. - LX. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'État à accepter de la Chambre de commerce de Honfleur l'avance, sans intérêt, d'une somme de 1.200.000 francs, applicable à l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Honfleur, entrepris en vertu de la loi du 26 juillet 1873, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien. Sur sa demande, l'urgence est prononcée [18 mars] (A., t. III, S', p. 119; an., p. 201; J.O., p. 2208, 2637; I. no 62).- Rapport de M. Varroy [24 mars] (A. t. IV, S', p. 39; an., p, 47; J.O., p. 2442; I. n° 95). Discussion. Adoption, au scrutin, du projet de loi [29 mars] (A., t. IV, St, p. 100; J.O., p. 2680).- Promulgation J.O., p. 2841). LXI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [18 mars] (A., t. III, S', p. 120; an., p. 201; J.O., p. 2208, 2637; I. no 63). Rapport de M. Boisse [27 mars] A., t. IV, S', p. 85; an., p. 74; J.O., p. 2596; I. n° 110). Le projet de loi est adopté [3 avril] (A., t. IV, St, p. 132; J.O., p. 2885). Promulgation (J.O., p. 3058). LXII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère), déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances. Renvoi à la Commission d'intérêt local [18 mars] (A., t. III, S', p. 120; an., p. 201; J.O., p. 2208, 2723; I. no 64). — Rapport de M. Boisse [27 mars] (A., t. IV, St, p. 85; an., p. 73; J.O., p. 2596; I. no 109). Le projet de loi est adopté [3 avril] (A., t. IV, S', p. 132; J.O., p. 2885). Promulgation (J.O., p. 3058). - LXIII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, relatif au délai légal des prescriptions et péremptions en matière civile, déposé par M. Le Royer, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Renvoi aux bureaux [18 mars] (A., t. III, St, p. 120; an., p. 202; J.O., p. 2208, 2540; I. no 65). Commission: 1er bureau, M. Malens. 2e bureau, M. Delord. 3 bureau, M. Merlin. 4° bureau, M. Chaumontel. 5 bureau, M. Barne. 6 bureau, M. Roger- Marvaise. 7° bureau, M. Adam. 8e bureau, M. Bertrand. 9e bureau, M. Demôle (J.O., p. 2898; F. n° 32). Président M. Adam; Secrétaire-Rapporteur : M. Demôle (J.O., p. 2955; F. no 33). Dépose son rapport [5 juin] (A., t. VI, S', p. 11; an., p. 130; J.O., p. 4755, 5245; I. n° 201).- Le projet de loi est adopté en première délibération [14 juin] (A., t. VI, S', p. 84; J.O., p. 5150). - Deuxième délibération. Observations de M. Demôle, Rapporteur. Le projet de loi est adopté au scrutin [21 juin] (A., t. VII, S', p. 21; J.O., p. 5477). Promulgation (J.O., p. 11361). LXIV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi sur le Conseil d'État, déposé par M. Le Royer, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [18 mars] (A., t. III, S', p. 120; an., p. 203; J.O., p. 2208, 2852; I. n° 66). Commission: MM. Herold, Laborde, Lenoël (Émile), Fournier (Casimir), Barne, Roger-Marvaise, Tenaille-Saligny, Mazeau, Poriquet. Président : M. Herold; Secrétaire: M. Laborde (J.O., p. 2377; F. n° 26). - Rapport de M. Lenoël [12 mai] (A., t. V, S', p. 18; an., p. 10; J.O., p. 3891, 4243; I. no 181). Discussion. Sont entendus: MM. Poriquet, Lenoël, Rapporteur, le Baron de Ravignan, Le Royer, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Président, Poriquet. Clôture de la discussion générale. Article 1er. Amendement de M. le Baron de Ravignan MM. de Ravignan, Lenoël, Rapporteur. Rejet de la prise en considération. Adoption de l'article 1er.- Article 2. Amendement de M. de Ravignan : MM. de Ravignan, le Rapporteur. Retrait de l'amendement par son auteur. MM. Poriquet, le Garde des Sceaux, Herold. Adoption de l'article 2 modifié. Article additionnel proposé par M. le Baron de Ravignan: MM. de Ravignan, le Rapporteur. Rejet de l'article additionnel. Article 3. M. Lenoël. Adoption de l'article 3 rectifié. Article 4. Amendement de M. de Ravignan. Retrait par son auteur. MM. de Parieu, le Rapporteur. Amendement de M. Bozérian: M. Bozérian. Retrait de l'amendement et dépôt, par son auteur, de l'amendement sous forme de proposition de loi. Adoption de l'article 4. - Articles 5 à 7. Adoption. - Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi [26 mai] (A. t. V, S', p. 78; J.O., p. 4328, 4330). - Promulgation (J.O. p. 6633). LXV. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, tendant à créer un quatrième canton à Nancy (Meurthe-et-Moselle), déposé par M. Le Royer, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Renvoi à la Commission d'intérêt local [18 mars] (A., t. III, S', p. 138; an., p. 205; J.O., p. 2216, 2638; I. no 68). Rapport de M. Bernard [22 mars] (A., t. IV, S', p. 10; an., p. 17; J.O., p. 2369; I. no 84). Le projet de loi est adopté [27 mars] (A., t. IV, S', p. 87; J.O., p. 2597). Promulgation (J.O., p. 3089). LXVI. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-etLoire) à contracter un emprunt, déposé par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur. Renvoi à la Commission d'intérêt local [18 mars] (A., t. III, S', p. 139; an., p. 206; J.O., p. 2216, 2740; I. n° 69). Rapport de M. Bernard [22 mars] (A., t. IV, S, p. 21; an., p. 26; J.O., p. 2374; I. n° 91). — Le projet de loi est adopté [27 mars] (A., t. IV, S', p. 87; J.O., p. 2597).Promulgation (J.O., p. 2673). LXVII. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne, par Rumigny, déposé par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. Renvoyé aux bureaux [22 mars] (A., t. IV, S', p. 9; an., p. 9; J.O., p. 2369; I. n° 74). - Commission: 1er bureau, M. le Général Duboys-Fresney. - 2e bureau, M. Tamisier. - 3 bureau, M. Merlin. 4° bureau, M. Toupet des Vignes. - 5o bureau, M. Viellard-Migeon. -6° bureau, M. Cunin-Gridaiue. -7° bureau, M. Lagache (Célestin). 8e bureau, M. Paris. 9e bureau, M. Kolb - |