CONFESSION D'AUGSBOURG. Église de la Confession d'Augsbourg. V. Lois, no V. CONGÉS. -- V. L. DE MALEVILLE. BERALDI. AMIRAL DE LA RONCIÈRE LE NOURY. CORDIER. CLAUDOT. AMIRAL JAURÈS. DUC D'AUDIFFRET-PASQUIER. MAZEAU. VICOMTE DE FORSANZ.-GÉNÉRAL DE CHABRON. CUNIN-GRIDAINE. VICE-AMIRAL POTHUAU. BARON D'ALEXANDRY. LÉONCE DE LAVERGNE. DE VOISINS-LAVERNIÈRE. COMTE DE SAINT-VALLIER. GÉNÉRAL FAIDHERBE. COMTE VALERY. CUVINOT. - - GALLONI D'ISTRIA. VICOMTE DE FORSANZ. Première Commission des congés: 1er bureau: M. de Lavrignais. — 2 bureau: M. Adnet. 3e bureau M. le Comte de Mérode. reau M. Cuvinot. 5o bureau M. Scherer. 6 bureau M. Herold. 8e bureau: M. de Lafayette (Edmond). -9 bureau: M. le Baron de Ravignan (J.O., p. 321; F. n° 4). - Prési dent: M. Herold; Secrétaire : M. Cuvinot (J.O., p. 351; F. no 5). - Deuxième Commission des congés : 1er bureau M. le Général Baron de Chabaud La Tour.— 2e bureau: M. Perret. - 3e bureau: M. Ancel. - 4 bureau M. Denormandie. -5° bureau: M. Pouyer-Quertier. 6 bureau: M. Rampont. -7 bureau: M. Roques. 8e bureau: M. Callen. 9e bureau: M. Le Bastard (J.O., p. 1198; F. n° 14). Troisième Commission des congés : 1er burcau: M. le Général DuboysFresney.2 bureau: M. le Général Baron de Chabaud La Tour. 3 bureau M. le Baron de Ravignan. 4 bureau: M. le Baron de Lareinty. 5 bureau M. le Marquis de Maleville. 6e bureau: M. Grandperret. 7° bureau: M. Fayolle. -8° bureau: M. le Général Guillemaut. 9e bureau: M. Chavassieu (J.O., p. 2110; F. no 24). Quatrième Commission des congés (formation de mai 1879): 1er bu2 bureau M. de Chantemerle. reau M. Baragnon (Numa). 3 bureau: M. Gouin. 4o bureau M. de Peyramont. M. Oudet. 6 burcau M. le Comte Roger du Nord. Cinquième Commission des congés (formation de jufn 1879): 1er bureau M. Krantz. 2e bureau M. Boffinton. 3 bureau: M. de La - vrignais. 4 bureau: M. le Comte de La Monneraye. -5° bureau : M. Théry. 6 bureau M. de Parieu. 7e bureau: M. Lamorte. 8 bureau M. Laserve. 9° bureau: M. Martin (Henri) (J.O., p. 5109; F. no 45). Sixième Commission des congés (formation du 11 juillet 1879): 1er bureau: M. de Lavrignais. 2 bureau: M. le Général Baron de Chabaud La Tour. 3e bureau: M. Palotte. 4 bureau: M. Wallon. 5o bureau M. Le Bastard. 6 bureau: M. Krantz. 7e bureau M. Ma zeau. 8 bureau: M. Tenaille-Saligny. -9° bureau: M. Gouin (J.O., p. 6542; F. no 55). Président : M. le Général Baron de Chabaud La Tour; Secrétaire M. Gouin; Rapporteur: M. Tenaille-Saligny (J.O., p. 6597; F. no 56). CONGRÈS. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Séance du Jeudi 30 Janvier 1879. La séance est ouverte à quatre heures et demie. M. Martel, président du Sénat, occupe le fauteuil. MM. Bernard, Scheurer-Kestner, Casimir Fournier (Nord), Vicomte de Rainneville, Lacave-Laplagne, secrétaires du Sénat, prennent place au bureau. Communication, par M. le Président, d'un Message par lequel M. le Maréchal de Mac-Mahon, Duc de Magenta, donne sa démission de Président de la République. Lecture, par M. le Président, des dispositions constitutionnelles en vertu desquelles l'Assemblée nationale est constituée pour procéder à l'élection d'un nouveau Président de la République. Incident MM. Sarlande, de Gavardic, de La Bassetière. Scrutin pour la nomination du Président de la République. Proclamation de M. Jules Grévy comme Président de la République [30 janvier] (A., t. II, St, p. 3 à 9; J.O., p. 677). CONSEIL D'ÉTAT (Projet de loi sur le).-V. Lois, n° LXIV. Proposition de M. Bozérian relative au Conseil d'État. V. Lois, no CXXIV.— Interpellation de M. Baragnon sur l'application de la loi du 13 juillet 1879. V. INTERPELLATION, § IV. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. V. Lois, n° CCXVI. CONSEILS ACADÉMIQUES. - V. Lois, n° CCXVI. CONSEILS GÉNÉRAUX. — V. MARCHÉS. - CONSTANTINE (Département de). Rapport de M. Barthélemy Saint-Hilaire sur l'élection sénatoriale de Constantine (Algérie) [17 janvier] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 351). Son emprunt de 6 millions. V. LOIS, no XLVII. V. BONE. CONSTITUTION. Communication d'une résolution de la Chambre des Députés tendant à la révision de l'article 9 de la Constitution [24 mars] (A., t. IV, S', p. 28; J.O., p. 2437). — Proposition de M. Peyrat tendant à la révision de l'article 9. V. RÉSOLUTIONS, § III. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Contributions directes de l'exercice 1880. V. Lois, n° CCII. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Nouvelle répartition du principal de la contribution foncière. V. Lois, n° CCXCIX. CONVENTIONS CONSULAIRES. Entre la France et le Salvador. V. Lois, no CXVIII. CONVENTIONS DE COMMERCE. Convention provisoire de commerce avec l'Italie. V. Lois, no XXI. Convention provisoire de commerce avec l'Autriche. V. Lois, no XXII. CONVENTIONS DIPLOMATIQUES. Convention entre la France et l'Autriche relative à l'assistance judiciaire. V. Lois, n° CXLVI. CONVENTIONS MONÉTAIRES. V. Belgique. -Italie. Grèce. COPPENS D'HONDSCHOOTE. Communication, par M. le président, d'un décret de M. le Président de la République désignant M. Coppens d'Hondschoote, directeur général des contributions directes, pour prendre part à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million pour la mise à exécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière [2 août] (A., t. X, S', p. 235., an. p. 244; J.O., p. 7798; I. 583). CORBON. Inamovible. - Président du 4° bureau (janvier) (J.O., p. 320; F. no 4).- Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les écoles manuelles d'apprentissage (J.O., p. 1502; F. no 18.) — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler (J.O., p. 2376; F. no 26. Président du 1er bureau [mai] (J.O., p. 3894; F. n° 36).-Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer: 1° de Concarneau à Rosporden; 2o de Morlaix à Roscoff; 3o de Quimper à Douarnenez (J.O., p. 6108; F. n° 51). - Membre de Commissions (F. nos 17, 26, 45, 50; J.O., p. 1395, 2376, 5170, 5979). CORDIER. Inamovible. - Demande un congé [15 janvier] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 288); retenu par l'état de sa santé, n'assiste pas à la séance de l'Assemblée nationale (J.O., p. 704). Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 pour 100 amortissables; 2° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 francs [7 mars] (A., t. III, S', p. 25; an., p. 17; J.O., p. 1799-2260; I, n°44).-Dépose, au nom de la Commission des finances, des rapports sur plusieurs projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant: 1° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878; 2° ouverture à divers ministères de crédits sup plémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879; 3° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés; -2°oouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs par addition au chapitre 24 du budget du Ministère de l'Intérieur (exercice 1879), pour remédier aux dommages des inondations; - 3° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 400.000 francs pour le service des régies et de l'entretien des palais nationaux (palais de l'Élysée) [3 avril] (A., t. IV, S', p. 128; an., p. 283; J.O., p. 2884-3098; I., n° 147. - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau sur les chemins de fer [1er juillet] (A., t. VII, S', p. 95; an., p. 271; J.O., p. 5977, 6775; I. n° 268). Demande une rectification du texte [5 juillet] (A., t. VIII, S', p. 6; J.O., p. 6190). — Dépose une pétition de plusieurs maisons de commerce d'exportation de Rouen (J.O., p. 5978). - Dépose, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 francs au budget du Ministère des Finances (exercice 1879), pour payer la première annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin (Seine); 2° annulation d'une somme de 280.000 francs sur le crédit du chapitre 76 du budget du même ministère (exercice 1879) [3 juillet] (A., t. VII, S', p. 108; an., p. 297; J.O., p. 6093, 6780; I. no 284). — Dépose, au nom de M. Faye, le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour la construction de bâtiments nécessaires à l'École polytechnique [5 juillet] (A., t. VIII, S', p. 7; an., p. 10; J.O., p. 6190, 6783; I. no 292. — Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant 1° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos [15 juillet] (A., t. VIII, St, p. 172; an., p. 170; J.O., p. 6815-7439; I. n° 337.-Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen (J.O., p. 7388; F. no 61).— Dépose le rapport, ainsi que l'avis de la Commission des finances [29 juillet] (A., t. X, S', p. 4; an., p. 3, 13; J.O., p. 7724, 8734, 8755; I. no 498, 503).Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° annulations de crédits pour les exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires |