solution des questions soumises au Conseil d'État par les recours de plusieurs instituteurs congréganistes contre des arrêtés préfectoraux [3 avril] (A., t. IV, S', p. 129; J.O., p. 2884).- Demande que la discussion de ladite interpellation soit renvoyée au 15 mai [8 mai] (A., t. V, S', p. 5; J.O., p. 3783). Développe son interpellation [15 mai] (A., t. V, S', p. 38; J.O., p. 3970). Dépose une pétition de l'archevêque d'Aix et des évêques de Digne, Gap, Fréjus et Toulon, Ajaccio, Nice et Marseille, une pétition de l'archevêque d'Alger, une pétition de l'évêque de Constantine et d'Hippône, une pétition de l'évêque d'Oran, et une pétition de l'archevêque de Rennes et des évêques de Saint-Brieuc, Vannes et Quimper [12 mai] (J.O., p. 3894). Une pétition de Msr l'évêque d'Agen (J.O., p. 3979). Une pétition de M. Gabriel de Belcastel, ancien Sénateur (J.O., p. 5779). Est entendu (1re délibération) sur la proposition de loi relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance. Développe son amendement à l'article 3 [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 42; J.O., p. 6360, 6366, 6367).- Développe son paragraphe additionnel à l'article 1er [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 68; J.O., p. 6471, 6474). Dépose des pétitions de divers (J.O., p. 6595). De 7.993 habitants de l'Aisne, de 30.380 habitants de la Manche et de 5.733 habitants des Basses-Pyrénées (J.O., p. 6820). Une pétition de M. Pagat, de Viroflay (Seine-ct-Oise) (J.O., p. 6936). 1.529 pétitions de 52.393 habitants de divers départements (J.O., p. 7961). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Baragnon sur l'application de la loi du 13 juillet, portant augmentation du nombre des membres du Conseil d'Etat [22 juillet] (A., t. IX, S', p. 26; J.O., p. 7271). Parle sur la proposition de loi relative à l'établissement des écoles normales primaires [29 juillet] (A., t. X, S', p. 18; J.O., p. 7730) [1er août] A., t. X, S', p. 175; J.O., p. 7947, 7955). - Membre de Commissions (F. nos 8, 12, 30; J.O., p. 620, 1035, 2685).

CHEVAUX.

Contribution sur les chevaux et les voitures. V. Lois, n° CCLI.

CHOLET (Maine-et-Loire).- Son emprunt de 180.000 francs et imposition extraordinaire. V. Lois, no LXXV.

CLAMECY (Nièvre). Surtaxe à son octroi. V. Lois, n° CCXCII.

CLAUDE. Vosges.

Son rapport sur les élections sénatoriales de la Mayenne [17 janvier] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 349). Dépose, au nom.

de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi portant ouverture: 1° au ministre de l'agriculture et du commerce, d'un crédit de 200.000 francs; 2° au Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, d'un crédit de 50.000 francs pour les dépenses de l'exposition internationale de Sydney [18 mars] (A., t. III, S', p. 118; an., p. 199; J.O., p. 2207, 2450; I. no 56). - Demande une rectification du texte de ladite loi [27 mars] (A., t. IV, S', p. 84; J.O., p. 2595). Dépose une pétition de MM. A. Henry et Pitoin aîné, délégués de la Chambre syndicale des commissionnaires de transports de Paris (J.O., p. 5584).Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juillet] (A., t. IX, St, p. 31 J.O., p. 7273. Membre de Commissions (F. nos 8, 12, 22, 37; J.O., p. 620, 1035; 1949, 3980).

CLAUDOT. Vosges. - Demande un congé [21 janvier] (A., t. I, S', p. 37; J.O., p. 445). — Donne sa démission [28 juin] (A., t. VII, S', p. 55; J.O., p. 5765).

CLÉMENT. Indre. Proclamé Sénateur [24 janvier] (A., t. I, S', p. 53; J.O., p. 532).-Est entendu sur l'amendement de M. Griffe, à l'article 43 du projet de loi sur les mines [18 février] (A., t. II, S', p. 113; J.O., p. 1194). Secrétaire du 7° bureau [février] (J.O., p. 1198; F. n° 14). — Est entendu dans la discussion générale sur l'amnistie partielle [28 février] (A., t. II, S', p. 204; J.O., p. 1542). — Prend la parole dans l'incident soulevé par M. Jules Favre, au sujet des travaux de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la réforme judiciaire [22 mars] (A., t. IV, S', p. 8; J.O., p. 2368). Élu Secrétaire du Sénat [15 mai] (A., t. V, S', p. 38; J.O., p. 3970).-Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi de M. J. Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles [7 juin] (A., t. VI, S', p. 50; J.O., p. 4855). -Ses observations sur la même proposition de loi [10 juin) (A., t. VI, S', p. 54; J.O., p. 4957, 4962). — Dépose deux pétitions du maire de Châteauroux et des officiers de pompiers des communes de Châteauroux et d'Issoudun (Indre) (J.O., p. 5487). Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon; 2o l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre (J.O., p. 6370; F. no 53). - Dépose son rapport, ainsi que l'avis de la Commission des finances, sur le même projet de loi [15 juillet] (A., t. VIII, S', p. 173; an., p. 182; J.O., p. 6816, 7813, 8217; I. nos 339,340). Dépose des pétitions de 5.720 habitants de l'Aube, de 2.422 habitants de l'Indre et de 3.563 habitants

de l'Yonne (J.O., p. 6541). - Développe son contre-projet sur la proposition de loi de M. J. Favre, relative à la constitution et l'administration des tutelles [19 juillet] (A., t. VIII,S', p. 239; J.O., p. 7050 [24 juillet] (A., t. IX, S', p. 53; J.O., p. 7381). Demande l'urgence sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre [24 juillet] (A., t. IX, St. p. 45; J.O., p. 7377, 7384). Développe son amendement à l'article 7 de la proposition de loi sur l'établissement des écoles normales primaires [1er août] (A., t. X, St, p. 203; J.O., p. 7959). - Membre de Commissions (F. nos 4, 8, 9, 17, 30, 36, 52; J.,O., p. 321, 620, 676, 1395, 2685, 3895, 6201).

COCHERY, Député, Ministre des Postes et des Télégraphes. - Fait le dépôt 1° d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, concernant les avis de payement à donner moyennant une taxe spéciale aux expéditeurs des mandats de poste; 2° d'un second projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant suppression du droit de timbre sur les mandats de poste [7 mars] (A., t. III, S', p. 22; an., p. 15; J.O., p. 1797, 2129, 2150; I. nos 39, 40. Dépose un projet de loi relatif au recouvrement des effets de commerce et des factures par la Poste [24 mars] (A., t. IV; S', p. 39; an., p. 46; J.O., p. 2442, 3043; I. n° 94). Demande l'urgence sur ce projet [3 avril] (A., t. IV, S', p. 134, J.O., p. 2886). — Dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le 1er, à une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, intervenu entre l'État et la ville de Laon (Aisne), concernant l'extension du casernement; le 2o, à la distraction de la section de Puy-Malsignat de la commune de Saint-Médard, canton de Chénerailles, arrondissement d'Aubusson (Creuse) [3 avril] (A., t. IV, S', p. 139; an., p. 308; J.O., p. 2888, 3253, 3340; I. n° 154, 155).- Dépose un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 40.000 francs (matériel de l'Admnistration centrale des Postes et des Télégraphes) [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 111; an., p. 204; J.O., p. 7662, 8684; I. no 477).

CODE CIVIL.

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V. PRESCRIPTIONS ET PÉREMPTIONS EN MATIÈRE CIVILE. PROCÉDURE CIvile.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Modification de l'article 116, § 1er, du Code d'instruction criminelle. V. Lois, no CXXXVIII. — Modification de l'article 293 du même Code.

Modification de l'article 305, § 2, du même

Commission du Code rural: MM. Paris, de Chantemerle, de Parieu, de Ventavon, Mazeau, Labiche, de Lavergne, Gilbert-Boucher, Lepetit, Malens, Humbert, Comte de Kergariou, Espinasse, Dumesnil, Vicomte de Lorgeril; Clément, Ribière, Bernard. Président: M. de Ventavon; Vice-Président : M. Humbert; Secrétaires: MM. Clément, Labiche.

COLLISIONS SUR MER.

Accidents et collisions sur mer. V. Lois, no XXXI.

COLPORTAGE.-V. LOIS, no CXV.

COMBESCURE. Hérault.

Proclamé Sénateur [24 janvier] (A., t. I, S', p. 58; J.O., p. 532).— Parle sur la proposition de loi tendant à accorder une pension annuelle à la veuve, à son défaut aux enfants mineurs, et à défaut de la veuve et des enfants, au père et encore à son défaut à la mère de tout sergent de ville ou soldat tué pendant l'insurrection de 1871 [4 mars] (A., t. III; S', p. 16; J.O., p. 1682).Secrétaire du 1er bureau [juillet); J.-O., p. 6542; F. n° 55). Membre de Commissions (F. nos 4, 14, 17, 36, 52; J.O., p. 321, 1198, 1395, 3895, 6200).

COMMERCE.
MERCE.

V. DOUANES. NOMS COMMERCIAUX.

TRAITÉS DE COM

COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. V. ROUSSEAU. COPPENS D'HONDSCHOOte.

COMMISSIONS. · V. CONGÉS.

INITIATIVE PARLEMENTAIRE. INTÉRÊT

LOCAL. PÉTITIONS. CHEMINS DE fer. COMMISSION DES FINANCES. COMMISSION DE COMPTABILITÉ. Sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France, au point de vue des produits de la pêche. Commission de dix-huit membres chargée de recueillir, même par voie d'enquête, tous les renseignements: 1° sur l'état actuel des eaux fluviales et maritimes de la France au point de vue des produits de la pêche; 2o sur les meilleurs procédés de repeuplement des eaux, et les mesures à prendre pour maintenir leur fertilité. 1er bureau: MM. Salmon, Thurel. 2o bureau: MM. Brun (Charles), Michal-Ladichère. 3e bureau:

MM. Barne, le baron de Lareinty. 4° bureau: MM. Gazagne, de Chantemerle. 5 bureau: MM. Robin, Guyot-Lavaline. 6° bureau MM. Bazille (Gaston), Chaumontel.7e bureau: MM. George, le vicomte de Lorgeril. 8o bureau: MM. Malens, le comte de Cornulier-Lucinière. 9° bureau MM. Roussel (Théophile); Laboulaye (J.O., p. 7739, F. n° 64).” — Président : M. Robin; Secrétaire: M. Georges (J.O., p. 7811; F. no 65).

COMMISSION DE COMPTABILITÉ.

1er bureau M. Huguet (A.). 2o bureau: M. Lagache (Célestin). 3e bureau M. Rampont. 4e bureau: M. Foubert.

5o bureau :

M. Scherer. 6° bureau: M. le Général Duboys-Fresney. -7° bureau: M. Adam. - 8e bureau: M. Clément (Léon). — 9e bureau : M. Vigarosy (J.O., p. 620; F. no 8). - Président: M. Foubert; Secrétaire: M. Huguet (A.) (J.O., p. 825; F. n° 11).

COMMISSION DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. - V. RÉSOLUTIONS DU SÉNAT, § 2.

COMMISSION DES FINANCES.

1er bureau MM. Bertauld, Jouin. -2° bureau: MM. Faye (Léopold), Bernard. -3° bureau : MM. Dauphin, Magnin.-4° bureau: MM. Lucet, Ronjat. 5 bureau: MM. Scheurer-Kestner, Cordier. -6° bureau: MM. Varroy, Calmon. 7° bureau: MM. le Général Comte d'Andlau, Claude. 8e bureau: MM. Chesnelong, Baron Le Guay. -9° bureau: MM. Fourcand, Cherpin (J.O., p. 620; F. no 8).—Président : M. Calmon; Secrétaires MM. Dauphin, Scheurer-Kestner, Baron Le Guay (J.O'; p. 676; F. n° 9).

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOSPICES (Nomination des membres des). - V. Lois, no CXVI.

Cession à la ville d'Avignon de terrains et bâtiments domaniaux. V. Lois, no CLXIV.