CHARENTE.-Rapport de M. le Général Comte Espivent de la Villesboisnet sur l'élection sénatoriale de la Charente.-M. le Général Brémond d'Ars est admis [22 février] (A., t., II, St, p. 148; J.O., p. 1341).

CHARENTE-INFÉRIEURE.

Son emprunt de 617.000 francs et son

imposition extraordinaire. V. Lois, no CCLXXXIII.

CHARTON (Edouard). Yonne.- Est entendu comme Rapporteur dans la discussion (1re délibération) de la proposition de loi relative à l'érection d'un monument commémoratif à Versailles [28 janvier] (A., t. I, S', p. 69; J.O., p. 613).-Est entendu dans la discussion (2o délibération) [6 fév.] (A., t. II, S', p. 45; J.O., p. 823). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative aux écoles manuelles d'apprentissage (J.O., p. 1502; F. no 18). - Président du 9o bureau [juin] (J.O., p. 5169; F. no 45). - Membre de Commissions (F. nos 17, 36, 49; J.O., p. 1395, 3895, 5780).

CHARTRES (Eure-et-Loir). - Son emprunt de 125.000 francs. V. Lois, n° CXIII.

CHAUMONTEL. Haute-Savoie. Secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 351; F. no 5). Son rapport sur les élections sénatoriales des Landes [28 janvier] (A., t. I, S', p. 65; J.O., p. 611). — Secrétaire du 3o bureau [février] (J.O., p. 1198; F. n° 14). Dépose deux rapports: Le 1er, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; le 2o, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt [19 juillet] (A., t. VIII, S', p. 215; an., p. 346, 347; J.O., p. 7039, 8343, 8365; I. nos 361, 362). Dépose une pétition des conseillers municipaux et des officiers de sapeurs-pompiers de Thonon (Haute-Savoie) (J.O., p. 7052). - Dépose un rapport sur un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt de 20 millions et à s'imposer extraordinairement [22 juillet] (A., t. IX, S', p. 6; an., p. 32; J.O., p. 7262, 8469; I. no 382).— Dépose, au nom de la 6o Commission d'intérêt local, trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département de la HauteSavoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; le 2o, à autoriser le département des Basses-Alpes à con

tracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires; le 3o, à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de diverses lignes vicinales [24 juillet] (A., t. IX, S', p. 45; an., p. 123, 125; J.O., p. 7377, 8527, 8528; I. nos 415, 420, 421). Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le 1er, le département du Puy-deDôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; le 2o, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt [26 juillet] (A., t. IX, S, p. 71; an., p. 153; J.O., p. 7495, 8557; I. nos 439,440). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 93; an., p. 178; J.O., p. 7505, 8665; I. no 467). — Dépose deux rapports faits au nom de la 6o Commission d'intérêt local chargée d'examiner: 1° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal; 2o le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources applicables à diverses dépenses départementales [28 juillet] A., t. IX, S', p. 116, an., p. 216; J.O., p. 7664, 8732, 8733; I. nos 488, 489). Son rapport sur le projet de loi autorisant le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 139; an., p. 228; J.O., p.7674, 8734; I. 11° 495). Dépose, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale [29 juillet] (A., t. X, St, p. 5; an., p. 7; J.O., p. 7724, 8736; I. n° 501).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt [31 juillet] (A., t. X, S', p. 88; an., p. 76; J.O., p. 7860, 8922; I. no 536). — Déposc les rapports sur plusieurs projets de lois. Sur sa demande, déclaration de l'urgence et discussion immédiate de ces projets qui ont pour objet le 1er, une prorogation de surtaxe à l'octroi de Moutiers (Savoie); le 2o, une prorogation de surtaxe à l'octroi de Clamecy (Nièvre); le 3o, l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouzané (Finistère); le 4o, l'établissement de surtaxes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère); le 5o, une prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambervillers (Vosges); le 6e, une prorogation de surtaxes à l'octroi d'Haubourdin (Nord); le 7o, une prorogation de surtaxes à l'octroi de Landéda (Finistère); le 8o, d'autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt; le 9, d'autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt

et à s'imposer extraordinairement; le 10°, d'autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [1er août] (A., t. X, S', p. 148; an., p. 121; J.O., p. 7935, 9571, 9651, 9705, 9740, 9759, 9760; I. nos 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566. Son rapport sur le projet de loi relatif à des surtaxes à l'octroi de la Gorgue (Nord) [2 août] (A., t. X, S', p. 252; an., p. 247; (J.O., p. 8006; I. n° 595). Membre de Commissions (F. nos 4, 14, 21, 30, 32, 55, 58, 64; ., p. 321, 1198, 1808, 2685, 2898, 6542, 6937, 7740).

J.O.,

CHAVASSIEU. Loire.- Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I; S', p. 32, J.O., p. 350). - Demande un congé [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 31; J.O., p. 6356). Membre de Commissions (F. n° 4, 13, 17, 24; J.O., p. 321, 1118, 1395, 2110).

CHEMINS DE FER.

V. Commission des chemins de fer d'intérêt général.

de fer de Jessains à Eclaron. V. Lois, no VI. - 2. Chemin de fer de Mende au Puy. V. Lois, no VII. - 3. Répartition des 101 millions destinés à la construction des chemins de fer par l'État. V. QUESTIONS, § I. -4. Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Vassy à Doulcvant. Rectification au texte du projet de loi. V. Lois, no XVII. - 5. Declaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dives à Deauville. V. LOIS, 11o XVIII. 6. Déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Moselle. V. Lors, no XX. 7. Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brives. V. Lois, no XXV. - 8. Déclaration d'utilité publique du chemin de ferde Lens à Don et Armentières et de Valenciennes au Cateau. V. Lois, no XXVI. - 9. Classement du chemin de fer d'Épernay à Romilly. V. Lois, no XLII.-Chemins de fer d'Angers vers la Flèche. V. Lois, no XLVI. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brives au Lot. V. Lois, no LIX. Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne, par Rumigny. V. Lois, no LXVII.- Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Niort à Montreuil. V. Lois, no LXXXII.— Déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Poitiers à Limoges, de Civray à Lussac, de Confolens à Civray. V. Lois, n° XCI.- Classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général. V. Lois, no CV. - Classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'Algérie. V. Lois, n°CVI.-Chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, entre Villeneuve et Palaiseau. V. Lois, no CXIV.— Exécution des travaux des che mins de fer de Badonviller à Baccarat, Colombey à Frenelle-la-Grande, Nomeny vers Frouard. V. Lois, no CXXV.- Convention entre le Minis

tre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, par Morteau. V. Lois, no CXLI. - Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant. V. Lois, no CXLII.- Déclaration d'utilité publique: des chemins de fer de Concarneau à Rosporden; de Morlaix à Roscoff et de Quimper à Douarnenez. V. Lois, no CLIV; — du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte. V. Lors, no CLV; — du chemin de fer d'Auray à Quiberon.-V. Lois, no CLVI; —du chemin de fer de Nantes à Segré. V. Lois, n° CLVII; d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe à Saumur. V. LOIS, no CLVIII. - Approbation d'une Convention entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes. V. Lois, no CLXIII. — Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain. V.Lois noCLXV. - Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Hirson à Busigny. V. Lois, n° CLXVI. - Exécution des travaux de superstructure de divers chemins de fer. V. Lois, no CLXIX. Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon. V. Lors, n° CLXX. — Impôt sur les voitures de chemins de fer. V. Lois, no CXXXVII.-Convention diplomatique relative aux gares internationales de Modane et Vintimille. V. Lois, no CLXXVIII.—Incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer des départements d'Eure-et-Loir et de l'Eure. V. Lois, no CLXXIX. Travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême. V. Lois, no CCXXI. Exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan. - V. Lois, no CCXLVI. · Chemin de fer d'Aillevillers au Val d'Ajol. V. Lois, no CCXVLII. — Ligne d'Aubigny au Bac à Somain. V. Lois, n° CCXLVIII. Déclaration d'utilité publique de la ligne d'Albi au Vigan V. Lois, CCLXIX.

CHEMINS VICINAUX.

Compte rendu général des opérations effectuées en 1876 par le service vicinal [11 mars] (A., t. III, S', p. 51; J.O., p. 1944). V. CAISSE SPÉCIALE

Son emprunt de 1.500.000 francs. V. Lois,

CHERPIN. Loire. Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S', p. 32; J.O., p. 350).- Développe son amendement à l'article 81 du projet de loi

sur les mines [13 février] (A., t. II, S', p. 62; J.O., p. 1033). — Son amendement à l'article 11 du même projet de loi. — Parle sur l'amendement de M. Griffe à l'article 43; sur l'article 81 [18 février] (A., t. II, S', p. 99; J.O., p. 1188, 1193, 1195, 1196).- Développe son amendement à l'article 81 [22 février] (A., t. II, S', p. 148; J.O., p. 1341, 1343).-Ses observations sur l'article 2 du projet de loi (2o délibération) relatif aux voies ferrées sur les voies publiques [22 février] (A., t. II, St, p. 167; J.O., p. 1350). — Article 6 son paragraphe additionnel à l'article 11; le retire [27 février] (A., t. II, S', p. 191; J.O., p. 1498, 1499, 1501).— Dépose un rapport tendant à la prise en considération de la proposition de M. J. Favre, relative à la réforme judiciaire [22 mars] (A., t. IV, S', p. 5; an., p. 7; J.O., p. 2367, 2543; I. n° 73). - Président de la 4° Commission d'initiative parlementaire [mai] (J.O., p. 3980; F. no 37). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 8.635 francs en addition au chapitre 1er (Personnel des Bureaux) du budget des cultes [29 mai] (A., t. VI, S', p. 4; an., p. 3; J.O., p. 4452, 5086; I. no 199). Président du 1er bureau [juillet] (J.O., p. 6542; F. n° 55). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la distribution de 4.000.000 de francs comme secours aux départements pauvres. Lecture du rapport [31 juillet] (A., t. X, S', p. 119; an., p. 102; J.O., p. 7873, 9571; I. no 553).— Dépose un rapport fait au nom de la 6o Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Bozérian relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires, à raison d'actes illégaux et arbitraires, et déclare que la Commission a été unanime pour proposer la prise en considération [31 juillet] (A., t. X, S', p. 120; an., p. 103; J.O., p. 7873, 9554; I. no 554). Membre de Commissions (F. nos 4, 8, 24, 30, 36, 46, 49; J.O., p. 321, 620, 2110, 2685, 3895, 5315, 5780).

-

CHESNELONG. Inamovible. Est entendu sur les opérations électorales du département de la Haute-Garonne [14 février] (A., t. II, S', p. 76; J.O., p. 1072.- Est entendu dans la discussion générale sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871 [20 février] (A., t. II, S', p. 125; J.O., p. 1260). - Parle dans la discussion du projet de loi de crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir pendant la prorogation des Chambres; amendement de M. Delsol à l'article 4 [25 mars] (A., t. IV, S', p. 69; J.O., p. 2498). Demande la parole pour un rappel au règlement, au sujet de son interpellation sur les motifs des retards qui ont suspendu la