J.O., p. 1198; F. no 14). Secrétaire de la 2e Commission des pétitions (J.O., p. 1268; F. no 15). — Dépose un rapport fait au nom de la 2o Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de M. Tollet, ingénieur civil, sur la réforme du casernement [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 116; an., p. 217; J.O., p. 7664, 9459; I. n° 490). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et le Vigan (J.O., p. 7739; F. no 64). Membre de Commissions (F. n° 14, 22, 50, 64; J.O., p. 1198, 1949, 5979, 7739).

CANAL DE L'EST.

Son achèvement. V. Lois, no CXCV.

CANAUX.- V. VOIES NAVIGABLES.

Son emprunt de 1.200.000 francs. V. Lois, n° CCXXIII.

CARAYON LATOUR (Joseph de). Inamovible. — Dépose une proposition de loi tendant à accorder une pension annuelle à la veuve ou aux enfants mineurs ou aux parents de tout sergent de ville ou soldat qui aura été tué pendant l'insurrection de la Commune de Paris, en 1871, ou qui sera mort de ses blessures [28 février] (A., t. II, S', p. 220; an., p. 258; J.O., p. 1549-2150; I. no 35). — Donne lecture de sa proposition et demande l'urgence [4 mars] (A., t. III, St, p. 14; J.O., p. 1681.- Demande une rectification au procès-verbal [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 66; J.O., p. 6470).— Dépose des pétitions de 28.468 habitants de la Gironde (J.O., p. 7052). Parle sur le procès-verbal [2 août] (A., t. X, S', p. 232; J.O., p. 7997. — Membre de Commissions (F. nos 36, 58; J.O., p. 3895, 6937).

CARNOT (père). Inamovible. - Président du 2o Bureau (janvier) (J.O., p. 320, F. no 4). - Retire en son nom et au nom d'un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour but la création d'une école spéciale d'administration à Paris [4 avril] (A., t. IV, S', p. 163; J.O., p. 2940. Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques (J.O., p. 7739; F. no 64). — Membre de Commissions (F. nos 9, 64; J.O., p. 676, 7739).

CARNOT (Sadi). Député, sous-secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics. - Dépose, au nom de M. le Ministre des finances, cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, et ayant pour

objet Le premier, la prorogation des surtaxes supplémentaires établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon (Rhône); - le deuxième, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest (Finistère); le troisième, la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure); - le quatrième, la proroga. tion des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briancon (Hautes-Alpes); - le cinquième, l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Finistère); [1er août] (A., t. X, S', p. 175; an., p. 138; J.O., p. 7946, 10042, 10093; I. nos 572, 573, 574, 575, 576.

CAUTERETS (Hautes-Pyrénées). n° CCL.

Surtaxe à son octroi. V. Lois

CAUTIONNEMENT. V. PERCEPTEURS.

CAZALAS (Hautes-Pyrénées). — Président de la Commission chargéc de l'examen de la proposition de loi de M. Luro, relative aux attributions des conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou les changements des foires et marchés (J.O., p. 676, F. no 9. - Secrétaire du 9 bureau [Mai] (J.O., p. 3894; F. n° 36. Dépose des pétitions de 17.041 habitants de la Drôme et de 3.093 habitants des Hautes-Pyrénées (J.O., p. 6820).- Membre de Commissions (F. nos 8, 62; (JO., p. 620, 7511).

CAZOT (Jules). Inamovible. - Président du 5e bureau [mars] (J.O., p. 2110; F. no 24. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs collègues, relative à la recherche de la paternité (J.O., p. 4114; F. no 38.- Son rapport sur la pétition n° 143 (1878) [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 100; J.O., p. 6018). - Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer (J.O., p. 7054; F. no 59). — Membre de Commissions (F. nos 6, 8, 36, 37, 58; J.O., p. 450, 620, 3895, 3980, 6937).

CETTE (Hérault.) - Emprunt et imposition extraordinaire. V. Lois, n° CLII.

Son rap

CHABAUD LA TOUR (Général Baron de). Inamovible. port sur les élections sénatoriales de Maine-et-Loire [16 janvier] (A.)

t. I, S', p. 26; J.O., p. 320). — Est entendu (1re délibération) sur le projet de loi relatif aux modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg par suite des cessions territoriales de 1871 [28 janvier] (A., t, I, S', p. 71; J.O., p. 614); [20 février] (A., t. II, S', p. 123( J.O., p. 1259). — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'extension des servitudes de la batterie de l'Epi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort Mont-Joly et de la batterie de Gâvres (J.O., p. 2955; F. no 33). — Président de la 6o Commission des congés [juillet] (J.O., p. 6597; F. n° 56). Membre de Commissions (F. nos 14, 24, 32, 55; J.O., p. 1198, 2110, 2898, 6542).

,

CHABRON (Général de). Inamovible. - Demande un congé [6 février] (A., t. II, S', p. 35; J.O., p. 818).

CHADOIS (Colonel de). Inamovible. Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte (J.O., p. 6108; F. no 51). — Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à exécuter les travaux du chemin de fer de Marmande à Angoulême (J.O., p. 7511; F. n° 62). Membre de Commissions (F. nos 14, 45, 50, 61, 62; J.O., p. 1198, 5170, 5979, 7388, 7511).

CHALONS.-Emprunt et imposition extraordinaire. V. Lois, n° XXXVII. CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

M. le Président du Sénat communique une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, faisant connaître la composition du bureau définitif de la Chambre des Députés [15 janvier] (A., t. I, S', p. 7; J.O., p. 288). Une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, transmissive d'une proposition de loi sur les écoles manuelles d'apprentissage [18 février] (A., t. II., St, p. 120; an., p. 167; J.O., p. 1197, 1378; I. no 22).— Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi votée par le Sénat, modifiée par la Chambre, et relative au rétablissement des perceptions de ville [11 mars] (A., t. III, St, p. 57; an., p. 85; J.O., p. 1947, 2264; I. no 50). — Communication, par M. le Président, de deux lettres de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission: la première, d'un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement des écoles normales primaires; la deuxième, d'une pro

position de loi adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de rétablir la représentation de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des Députés [22 mars] (A., t. IV, St, p. 11; an., p. 24, 25; J.O., p. 2369, 2857, 2955; I. n° 86, 87). Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi précédemment votée par le Sénat, modifiée par la Chambre, relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture [27 mars] (A., t. IV, St, p. 86; an., p. 76, J.O., p. 2597, 3105; I. n° 112. - Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant transmission d'une proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, et relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres imprimés [5 avril] (A., t. IV, S', p. 205; an., p. 340; J.O., p. 3001, 3980; I. no 172). — Communication, par M. le Président, de deux lettres de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission: 1° d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance; 2° d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée [8 mai] (A., t. V, S', p. 4; an., p. 3; J.O., 3782, 3981; I. nos 176, 177) Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant transmission de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce [10 juin] (A., t. VI, S', p. 53; an., p. 287; J.O., p. 4957, 5272; I. no 204). Communication d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, et, avec modifications, par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des perceptions de villes [24 juin) (A., t. VII, S', p. 45; an., p. 128; J.O., p. 5582, 6147; I. n° 248). Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre le 25 juillet, ayant pour objet la suppression des Sous-Préfectures de Sceaux et de Saint-Denis [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 111; an., p. 204; J.O., p. 7662, 8684; I. no 478). Communication, par M. le Président, d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, portant transmission d'une proposition de loi, ayant pour objet de faire disparaître les ruines des Tuileries [30 juillet] (A., t. X, S', p. 44, an., p. 40; J.O., p. 7793, 9381; I. n° 514).

CHAMPAGNY (Vicomte Henri de). Côtes-du-Nord.

titions de 8.546 habitants des Côtes-du-Nord (J.O., p. 6820). d'une Commission (F. n° 50; J.O., p. 5979).

CHANTEMERLE (de). Allier. - Dépose des pétitions de 5.179 habitants de l'Allier et de 8.384 habitants de la Haute-Loire (J.O., p. 6820). Membre de Commissions (F. nos 4, 22, 36, 64; J.O., p. 321, 1949, 3894, 7740).

CHANZY (Général). Inamovible. - Nommé ambassadeur à Saint-Pétersbourg, demande un congé illimité [18 mars] (A., t. III, S', p. 139; J.O., p. 2216).

CHARDON. Haute-Savoie.

Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la Convention consulaire, signée le 5 juin 1878 entre la France et le Salvador (J.O., p. 4856; F. no 53). Secrétaire du 7e bureau [juin] (J.O., p. 5169; F. no 45). — Dépose une pétition de la Chambre de commerce de Castres (Tarn) (J.O., p. 6368). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loire (J.O., p. 6937; F. n° 58).Dépose une pétition des conseillers municipaux et des officiers de sapeurs-pompiers de Thonon (Haute-Loire) (J.O., p. 7052). Rapporteur et Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie (J.O., p. 7054; F. no 59).— Dépose son rapport [22 juil let] (A., t. IX, S', p. 6; an., p. 28; J.O., p. 7262, 8305; I. n° 380). - Demande l'urgence [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 116; J.O., p. 7664). — Secré taire de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger d'avancer à l'Etat, sans intérêts, la somme de 1.700.000 francs, pour être affectée aux travaux du port d'Alger (J.O., p. 7276; F. no 60).· Secrétaire de la Commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bone d'avancer sans intérêts, à l'État, la somme de 1.400.000 francs, pour être affectée aux travaux du port de Bone (J.O., p. 7276; F. n° 60). - Membre de Commissions (F. no 11, 14, 17, 41, 55, 57, 58, 59, 64; J.O., p. 825, 1198, 1395, 4454, 6542, 6823, 6937, 7054, 7739).

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