p. 2804; F. n° 31).- Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. George sur l'enseignement de la gymnastique (J.O., p. 3980; F. n° 37). Dépose son rapport [10 juin] (A., t. VI, S', p. 54; an., p. 288; J.O., p. 4957, 5272; I. no 206). -Parle sur le but de la loi, sur son objet, sa portée et son urgente nécessité [17 juin] (A., t. VII, St, p. 10; J.O., p. 5312.- Est entendu dans la discussion (2e délibération) [24 juin] (A., t. VII, S', p. 46; J.O., p. 5583). -Adresse une question à M. le Ministre des Finances au sujet de la faculté de frapper de la monnaie divisionnaire [29 juillet] (A., t. X, S', p. 10; J.O., p. 7726, 7727. Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques (J.O., p. 7812; F. no 65). — Membre de Commissions (F., nos 30, 36, 64; J.O., p. 2685, 3895, 7739).

BATBIE. Gers. - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S', p. 30; J.O., p. 349. Dépose une pétition de 50 habitants du département du Gers (J.O., p. 4339). Membre d'une Commission (F. n° 37; J.O., p. 3980).

Elu questeur du Sénat [15 janvier] (A., t. I, S',

p. 10; J.O., p. 290; F. no 3).

BAZILLE. Hérault. Est entendu sur son élection.

-

Proclamé Sénateur [24 janvier] (A., t. I, S', p. 57; J.O., p. 532. - Dépose une pétition de sept officiers retraités, en résidence à Montpellier (Hérault) (J.O., p. 4113. Président du 1er bureau (juin] (J.O., p. 5169; F. n° 45). Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de Montpellier, Lunel, Cette et Frontignan (Hérault) (J.O., p. 5314). Ses observations dans la discussion sur le projet de loi relatif au phylloxera et au doryphora [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 81; J.O., p. 7499). Dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des traités [31 juillet] (A., t. X, S', p. 115; J.O., p. 7871. Membre de Commissions (F. nos 4, 24, 52, 64; J.O., p. 321, 2110, 6200, 7740).

BELGIQUE.

-

Sa convention monétaire avec la France. V. Lois, n°* CLXXXVII et CLXXXVIII.

BÉRALDI. Aude. - Demande un congé [28 janvier] (A., t. I, S', p. 67; J.O., p. 612. Sa lettre relative à l'élection d'un Secrétaire du Sénat; seconde lettre par laquelle il donne sa démission de Secrétaire du Sénat (12 mai] (A., t. V, S', p. 17; J.O., p. 3891. Secrétaire de la Commission du projet de loi portant approbation d'une convention passéc

entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan (J.O., p. 6370; F., no 53. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des perceptions de ville [15 juillet] (A., t. VIII, S', p. 179; J.O., p. 6818). — Fait le dépôt et donne lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les pensions du personnel du département de la marine et des colonies [30 juillet] (A., t. X, S', p. 62-49; an., p. 47; J.O., p. 7795, 7801, 7812, 9490; I, no 528; F., no 65.- Membre de Commissions (F., nos 24, 30, 36, 50, 52, 62; J.O., p. 2110, 2685, 3895, 5979, 6201, 7511).

BÉRENGER. Inamovible. Son rapport sur les élections sénatoriales de Saône-et-Loire [16 janvier] (A., t. I, S', p. 24; J.O., p. 319. Est entendu dans la discussion générale sur l'amnistie partielle [28 février] (A., t. II, S', p. 216; J.O., p. 1547.- Demande un congé [18 mars] (A., t. III, S', p. 139; J.O., p. 2216. Parle sur la demande d'ajournement de la discussion du projet de résolution relatif à la révision de l'article 9 de la Constitution [1er avril] (A., t. IV, S', p. 118; J.O., p. 2800.- Déposc des pétitions de sous-officiers, brigadiers et gendarmes retraités, demeurant à Valence (Drôme) (J.O., p. 4762). Est entendu dans la discussion, et demande l'ajournement (Ire délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au colportage des livres, brochures, lithographies et autres écrits imprimés [21 juin] (A., t. VII, S', p. 35; J.O., p. 5483, 5485).- Demande un nouvel ajournement de la discussion [8 juillet] (A., t. VIII, S', p. 41; J.O., p. 6360). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie des déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer [31 juillet] (A., t. X, S', p. 98; J.O., p. 7864).- Membre de Commissions (F., nos 29, 37; J.O., p. 2600, 3980).

BERNARD. Meurthe-et-Moselle. Est élu Secrétaire du Sénat [15 janvier] (A., t. I, S', p. 9; J.O., p. 289; F., no 3).— Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, St, p. 32; J.O., p. 350). Développe son amendement à l'article 2 du projet de loi sur les mines (2o délibération) [13 février] (A., t. II, S', p. 52; J.O., p. 1028). Parle sur l'amendement de M. Cherpin, à l'article 11 du même projet de loi [18 février[ (A., t. II, St, p. 101; J.O., p. 1189. Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Pont-à-Mousson, Atton, Blénod, Belleville, Dieulouard, Loisy, Autreville, Millery, Bézaumont, Ville-au-Val, Port-sur-Seille, Morville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 1683). Son rapport sur le

projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Justice, sur l'exercice 1878, au budget de la Légion d'honneur, d'un crédit supplémentaire de 443.582 fr. 11 c. applicable au traitement des médaillés militaires [7 mars] (A., t. III, S', p. 25; an., p. 16; J.O., p. 1799, 2259; I., no 43). — Dépose une pétition d'un grand nombre de cultivateurs du canton de Nomeny (Meurthe-etMoselle) (J.O., p. 1807). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [18 mars] (A., t. III, S', p. 121; J.O., p. 2208). Son rapport sur le projet de loi portant création d'un quatrième canton dans la ville de Nancy [22 mars] (A., t. IV, S', p. 10; an., p. 17; J.O., p. 2369, 2545; I., no 84. Fait le dépôt du rapport sur un projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville d'Angers à contracter un emprunt d'un million pour l'exécution de certains travaux [22 mars] (A., t. IV, St, p. 21; an., p. 26; J.O., p. 2374, 2956; I., no 91.- Son rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières à contracter un emprunt [27 mars] (A., t. IV, S', p. 85; an., p. 74. J.O., p. 2596, 3132; I., no 111).— Demande une rectification au procès-verbal [29 mars] (A., t. IV, S', p. 95; J.O., p. 2678). Fait le dépôt: 1o du rapport sur le projet de loi autorisant des surtaxes à l'octroi de Salins (Jura); 2° du rapport sur le projet de loi autorisant des surtaxes à l'octroi de Morcz (Jura) [3 avril] (A., t. IV, S', p. 129; an., p. 303; J.O., p. 2884, 3253; I., no 151, 152).- Ses rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser le premier, la ville d'Épernay à emprunter la somme de 350.000 francs pour acquisition de terrains; le deuxième, la ville de Valenciennes à emprunter la somme de 145.000 francs pour création de deux maisons d'école. - Demande l'urgence sur ces projets et donne lecture de ses rapports [5 avril] (A., t. IV, St, p. 212, 214; an., p. 341, 342; J.O, p. 3005, 3922, 3980; I., nos 174, 115. Dépose une pétition de 39 habitants de la ville de Nancy; J.O., p. 3979. Dépose un rapport, au nom de la 3° Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pendant huit ans 6 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour l'amélioration de la Seine [27 mai] (A., t. V, S', p. 105; an., p. 310; J.O., p. 4372, 5085; I., no 193. — Membre de Commissions (F., nos 8, 14, 24, 30, 38, 45; J.O., p. 620, 1198, 2110, 2685, 4114, 5170).

BERTAULD. Inamovible.-Sa proposition tendant à compléter l'article 23 et modifier l'article 28 du règlement du Sénat [21 janvier] (A., t. I, S', p. 37; an., p. 24; J.O., p. 445, 563; I., no 4. - Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de résolution présenté

par M. Bertauld, tendant à compléter l'article 23 et à modifier l'article 28 du règlement du Sénat; 2o du projet de résolution présenté par M. Paris, tendant à une modification de l'article 23 du règlement du Sénat (J.O., p. 450; F. no 6. Donne lecture du rapport [24 janvier] (A., t. I, S', p. 58; an., p. 173; J.O., p. 535, 722; I. n° 6.- Président de la Commission du chemin de fer de Dives à Deauville (J.O., p. 1502; F. n° 18). - Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs; demande l'ajournement de la discussion [28 janvier] (A., t. I, St, p. 76; J.O., p. 616).— Dépose un rapport sur le projet de loi voté par la Chambre des Députés et relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres [4 mars] (A., t. III, St, p. 13; an., p. 6; J.O., p. 1681, 2164; I. no 38). Prend part à la discussion [25 mars] (A., t. IV, St, p. 61; J.O., p. 2495, 2501, 2502).- Rapporteur du projet de loi sur l'extradition. des malfaiteurs; prend part à la discussion (1re délibération) [18 mars] (A., t. III, St, p. 121; J.O., p. 2208, 2209, 2212); [22 mars] (A., t. IV, S', p. 13; J.O., p. 2370, 2372, 2374); [27 mars] (A., t. IV, S', p. 90; J.O., p. 2598); [3 avril] (A., t. IV, St, p. 146; J.O., p. 2892, 2893, 2894). - Demande unc modification de l'article 4 ct parle sur les articles 10, 17, 25, 26 [4 avril] (A., t. IV, S', p. 166; J.O., p. 2941 à 2947). — Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité (J.O., p. 4114; F. n° 38).- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les facultés de droit (J.O., p. 4970; F. no 44). Membre de Commissions (F. nos 4, 6, 8, 14, 37, 43, 48, 57; J.O., p. 321, 450, 620, 1198, 3980, 4856, 5586, 6823).

BERTRAND. Cantal.

Demande un congé [1er juillet] (A., t. VII, S', p. 90; J.O., p. 5975); [3 juillet] (A., t. VII, S', p. 139; J.O., p. 6106). Dépose des pétitions de 1.919 habitants de la Creuse et de 9.964 habitants de l'Aveyron (J.O., p. 6820). Membre de Commissions (F. nos 8, 26, 32; J.O., p. 620, 2376, 2898).

BILLOT (Général). Inamovible.

Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive par Cahors, Gourdon et Souillac (J.O., p. 1268; F. no 15). — Dépose le rapport [4 mars] (A., t. III, S', p. 4; an., p. 5; J.O., p. 1677, 2082; I. n° 36). (A.. t. III. St, p. 51; J.O., p. 1944). chargée de l'examen du projet de loi du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général (J.O.,

Demande l'urgence [11 mars] Rapporteur de la Commission

ayant pour objet le classement

p. 4454; F. no 41). Dépose son rapport [24 juin] (A., t. VII, S', p. 44; an., p. 113; J.O., p. 5582, 6765; I. no 247). Demande l'urgence sur ledit projet de loi [10 juillet) (A., t. VIII, St, p. 81; J.O., p. 6477). — Est entendu dans la discussion [12 juillet] (A., t. VIII, S', p. 149; J.O.,. p. 6588-6595. Membre de Commissions (F. nos 15, 36, 57; J.O., p. 1268, 3895, 6823).

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. - Demande l'ajournement de la discussion (2o délibération) de la proposition de loi de M. de La Sicotière, relative à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [31 janvier] (A., t. II, S', p. 23; J.O., p. 699). - Secrétaire de la Commission chargéc de l'examen du projet de loi tendant à augmenter de 300 millions la dotation de la caisse spéciale des chemins vicinaux (J.O., p. 2804; F. n° 31). Est entendu dans la discussion (2o délibération) sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture [5 juin] (A., t. VI, St, p. 13; J.O., p. 4756, 4757, 4760). Nommé par la 5e Commission d'initiative parlementaire (formation du 14 juin 1879). Rapporteur sur les trois propositions de M. Laborde, tendant à modifier partiellement les articles 116, 293 et 305 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 5584; F. no 48. Dépose son rapport [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 95; an., p. 274; J.O., p. 5977, 6983, 7093; I. no 270). - Rapporteur de la Commission du projet de loi portant approbation de la convention passée entre la France et l'Autriche, et relative à l'assistance judiciaire (J.O., p. 6370; F. no 53). — Dépose son rapport [17 juillet] A., t. VIII, S', p. 190; an., p. 255; I. no 345; J.O., p. 6927, 8243). — Demande l'urgence [29 juillet] (A., t. X, S', p. 16; J.O., p. 7729. Membre de Commissions (F. nos 8, 24, 28, 30, 41, 45, 52. 58; J.O., p. 620, 2110, 2504, 2685, 4454, 5170, 6200, 6937).

BLOIS (Loir-et-Cher). n° CLXXVII.

Son emprunt de 1.760.000 francs. V. Lois,

BOCHER. Calvados. Ses rapports sur les pétitions nos 74 et 84 (1879) [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 106; J.O., p. 6021). Est entendu dans la discussion générale sur le projet de loi concernant le classement des chemins de fer d'intérêt général [11 juillet] (A., t. VIII, S', p. 118; J.O., p. 6532). Dépose des pétitions de 13.000 habitants du Calvados (J.O., p. 6820). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juillet] (A., t. IX, S', p. 32; J.O., p. 7273). - Propose de renvoyer à la Commission spéciale, déjà saisie d'une proposition de restauration des Tuileries, la proposition relative à l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries