d'intérêt général [12 juillet] (A., t. VIII, St, p. 154; J.O., p. 6590). – Demande l'urgence sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nantes à Segré [15 juillet] (A., t. VIII, S', p. 173; J.O., p. 6816. Retire son amendement au projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables [30 juillet] (A., t. X, S', p. 62; J.O., p. 7801). - Membre de Commissions. (F., nos 14, 24, 26, 28, 30, 36, 37, 50, 62; J.O, p. 1198, 2110, 2376, 2504, 2685, 3895, 3980, 5979, 7511).

ANDLAU (Général Comte d'). Oise. — Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S', p. 34; J.O., p. 350). — S'excuse de son absence [11 mars] (A., t. III, S', p. 48; J.O., p. 1943), [18 mars] (A., t. III, S', p. 118; J.O., p. 2207). Son rapport sur le projet de loi concernant le déclassement de l'enceinte avec forts détachés englobant les villes de Calais et SaintPierre [4 avril] (A. t. IV, S', p. 163; an., p. 333; J.O., p. 2940, 3418; I. n° 161). Demande la discussion immédiate et fournit quelques explications sommaires [5 avril] (A., t. IV, S', p. 206; J.O., p. 3001). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, S', p. 126; J.O., p. 6101. Membre de Commissions (F. nos 8, 36; J.O., p. 620,

3895).

ANGERS (Maine-et-Loire).

liter certains travaux d'utilité publique, V. Lois, no LXVI.

ARAGO (Emmanuel). Pyrénées-Orientales. - Président du 9 bureau. [février] (J.O., p. 1198; F., n° 14).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° affectation d'une partie du domaine de Meudon à un observatoire d'astronomie physique; 2° allocation de crédits pour l'observatoire de Meudon (J. O., p. 1550; F. n° 19). Membre de Commissions (F. nos 18, 30; J.O., p. 1502, 2685).

ARBEL. Loire. Proclamé Sénateur [17 janvier] (A. t. I, S', p. 32; J.O, p. 350). Membre de Commissions (F. nos 11, 15; J.O., p. 825, 1268).

ARDENNES. Son imposition de 6 centimes additionnels, pendant dix ans. V. Lois, no XCIII.

ARIÉGE. — Rapport de M. Vigarosy sur l'élection de M. Laborde. Ad

mission de M. Laborde [17 janvier] (A., t. I, S', p. 29; J.O., p. 349). - Son emprunt de 1.500.000 fr. et imposition extraordinaire. V. Lois, n° CCLIII.

ARMÉE. V. RECRUTEMENT. SERMENT MILITAIRE.
OFFICIERS EN réforme.

ARMENTIÈRES (Nord). — Son emprunt. V. Lois, no LXXVIII.

ARNAUDEAU (Général). Vienne. Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer: 1° de la ligne de Poitiers à Limoges, près de Nouaillé au Blanc; 2o de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc; 3o de Confolens à la ligne de Civray au Blanc [1er avril] (A., t. IV, S', p. 115; an., p. 266; J.O., p. 2799, 2804, 3342; I. no 145; F., no 31). - Membre de Commissions (F., nos 30, 50; J.O., p. 2685, 5979).

ASSISTANCE JUDICIAIRE.

Modification de la loi du 28 janvier 1851. V. Lois, no XII. — Convention entre la France et l'Autriche. V. Lois, no CXLVI.

ASSISTANCE PUBLIQUE. V. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOSPICES ET DES BUREAUX DE BIENFAISANCE. V. PERCEPTEURS ET RECE

VEURS SPÉCIAUX DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

ASTRONOMIE PHYSIQUE. V. OBSERVATOIRE De Meudon.

AUBÉ.

Son emprunt pour construction d'une école normale d'instituteurs. V. Lois, no LXXII. Son emprunt de 662.500 fr. et son imposition extraordinaire. V. Lois, no CCLIV.

AUDE.
Son emprunt de 4 millions et son imposition extraordinaire.
V. Lois, n° CCLXXX.

AUDIFFRET-PASQUIER (Duc d'). Inamovible. - Demande un congé [24 janvier] (A., t. I, S', p. 51; J.O., p. 532. Parle sur la communication d'une résolution de la Chambre des Députés, tendant à une révision de l'article 9 de la Constitution [24 mars] (A., t. IV, S', p. 28; J.O., p. 2437. Est entendu dans la discussion dudit projet de résolution Dépose des pétitions

[14 juin] (A., t. VI, St, p. 122; J.O., p. 5167). de 6.903 habitants de l'Orne (J.O., p. 7674).

AUDREN DE KERDREL. Morbihan. - Proclamé Sénateur [17 janvier]

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(A., t. I, S', p. 33; J.O., p. 350. Président du 8e bureau [janvier] (J.O., p. 320; F., n° 4).-Est entendu sur l'interpellation de M. Fresneau, relative aux instructions données aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, en matière de liberté électorale [31 janvier] (A., t. II, S', p. 30; J.O., p. 702). Son rapport sur l'élection sénatoriale de la Martinique [6 février] (A., t. II, S', p. 37; J.O., p. 819). — Parle sur la demande d'ajournement de la discussion du projet de résolution relatif à la révision de l'article 9 de la Constitution [1er avril] (A., t. IV, S', p. 118; J.O., p. 2800). Est entendu pour un fait personnel [1er avril] (A., t. IV, S', p. 120; J.O., p. 2801). Parle sur l'ajournement de la discussion de la prise en considération de la proposition tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des Députés [19 mai] (A., t. V, S', p. 67; J.O, p. 4110). Est entendu dans. la discussion du projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [14 juin] (A., t. VI, St p. 88; J.O., p. 5152). Président du 8 bureau [juin] (J.O., p. 5169; F., no 45). — Président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon (J.O., p. 6108; F., no 51). Dépose son rapport. Dépose, au nom de M. Varroy, l'avis conforme de la Commission des finances sur ce projet de loi [8 juillet] (A., t. VIII, St, p. 32; an., p. 49; J.O., p. 6356, 6870; I., no 302. Demande que la discussion de ce projet de loi soit mise en tête de l'ordre du jour [10 juillet] (A., t. VIII, S', p. 93; J.O., p. 6482. Demande l'urgence sur ce même projet de loi [11 juillet] (A., t. VIII, S', p. 100; J.O., p. 6524). - Dépose des pétitions de 16.881 habitants du Loiret (J.O., p. 6820). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur en Algérie [17 juillet] (A. t. VIII, S', p. 195; J.O., p. 6929. Parle sur le projet de loi adopté avec modification par la Chambre des Députés, et relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [19 juillet] (A., t. VIII, S', p. 218, 226; J.O., p. 7040, 7044). Demande une rectification au procès-verbal [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 110; J.O., p. 7661). Parle sur le vote d'urgence de la proposition de loi relative à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis [28 juillet] (A., t. IX, S', p. 111; J.O., p. 7662). Parle sur la motion de M. Kolb-Bernard, relative à un incident au cours de la séance [1er août] (A., t. X, S', p. 205; J.O., p. 7960.- Membre de Commissions (F., no 6, 50, 55; J.O., p. 450, 5979, 6542).

AUMONERIE MILITAIRE.

- ·

Rapport de M. de Belcastel sur les pétitions demandant le réta

blissement des crédits affectés à l'aumônerie militaire (J.O., p. 290).

AUTRICHE.

Sa constitution en commune. V. Lois, no LXXI.

Convention provisoire de commerce de la France avec l'Autriche. V. Lois, n° XXII. - Convention relative à l'assistance judiciaire. V. LOIS, n° CXLVI.

AVEYRON. Son imposition extraordinaire. V. Lois, n° CLXXIV.

AVIGNON (Vaucluse).- Cession à la ville d'Avignon de biens domaniaux. V. Lois, no CLXIV.

BALISAGE.

Protection du balisage du littoral. V. Lois, no LXXXVIII.

BARAGNON (Numa). Inamovible. Ses observations sur les élections sénatoriales de l'Hérault [24 janvier] (A., t. I, S', p. 54; J.O., p.533). - Sa question à M. le Ministre de l'Intérieur relative aux processions [7 juin] (A., t. VI, S', p. 34-45; J.O., p. 4848, 4853. S'explique sur son rappel à l'ordre pendant la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie relative à la magistrature [28 juin] (A., t. VII, St, p. 85; J.O., p. 5779). Sa demande d'interpellation sur l'application de la loi du 13 juillet, portant augmentation du nombre des membres du Conseil d'Etat [17 juillet] (A., t. VIII, S', p. 196; J.O., p. 6930. Développe son interpellation [22 juillet] (A., t. IX, S', p. 6; J.O., p. 7262. — Dépose des pétitions de 408 habitants de l'Ardèche, 178 de l'Hérault, 73 de la Seine et 23.179 du Gard; J.O., p. 6936). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, et relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [19 juillet] (A., t. VIII, S', p. 228; J.O., p. 7045, 7046.- Dépose des pétitions de 1.150 habitants de la ville de Vienne (Isère), et de 85 habitants d'Eyzin (même département) (J.O., p. 7386). Membre d'une Commission (F., no 36; J.O., p. 3894).

BARANTE (Baron de). Puy-de-Dôme.

Dépose deux pétitions des prêtres des cantons d'Aigueperse et de Saint-Pierre-les-Minimes (diocèse de Clermont) (J.O., p. 5779); de 20.308 habitants du Puy-de-Dôme (J.O., p. 6820.- Membre de Commissions (F. nos 22, 30; J.O., p. 1949, 2685).

BARDOUX, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Est entendu dans la discussion de la première délibération du projet de loi relatif à l'organisation de l'Église de la Confession d'Augsbourg [28 janvier] (A., t. I, St, p. 75; J.O., p. 615).

BARNE. Bouches-du-Rhône.

S', p. 25; J.O., p. 319). Son rapport sur les élections sénatoriales du Loiret [17 janvier] (A., t. I, S', p. 31; J.O., p. 349. Dépose une pétition des réunions médicales et pharmaceutiques instituées à Marseille à l'occasion du Concours régional (J.O., p. 4339.-Secrétaire du 6 burcau [juin] (J.O., p. 5169; F. no 45). — Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille, au profit de la Chambre de commerce de cette ville (J.O., p. 5315; F. n° 46. — Dépose son rapport [21 juin] (A., t. VII, St, p. 18; an., p. 17; J.O., p. 5476, 5717; I. no 227. - Dépose unc pétition de M. Achille-Ferdinand Salgé, capitaine au long cours et ancien armateur, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 6199). Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de rachat des ponts à péage (J.O., p. 6598; F. n° 56. Est entendu sur le projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora. — Propose un paragraphe additionnel à l'article 5.-Le retire après explications [26 juillet] (A., t. IX, S', p. 90-99; J.O., p. 7503, 7507.- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, et développe plusieurs amendements [1er août] (A., t. X, S', p. 164; J.O., p. 7942, 7943, 7945. - Membre de Commissions (F. nos 11, 14, 26, 32, 45, 46, 52, 55, 64; J.O., p. 825, 1198, 2376, 2898, 5170, 5315, 6201, 6542, 7740).

BARROT (Ferdinand). Inamovible. Dépose des pétitions de 10.464 habitants de la Sarthe (J.O., p. 7274).

BARTHÉLEMY SAINT-HILAIRE. Inamovible.

les élections sénatoriales du Nord, de l'Oise et de Constantine [17 janvier] (A., t. I, S', p. 33, 34; J.O., p. 350, 351. - Dépose une pétition de M. Follet, ingénieur à Paris (J.O., p. 824). Président du 5o bureau [février] (J.O., p. 1198; F. n° 14).- Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux spéciaux ct des receveurs spéciaux des établissements de bienfaisance (J.O.,