 | International law - 1907 - 866 pages
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif do leurs cadavres. Il est très utile de pouvoir constater l'identité des morts. Dans ce but, dans... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 86. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...ou Pincinération des morts, soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 17. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...contre le pillage et les mauvais traitements. Elles veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ARTICLE 17. Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux Autorités de leur Pays, de leur marine... | |
 | Arthur Graves Leech - International law - 1906 - 150 pages
...prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi qufi les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. ART. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1906 - 812 pages
...la partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la tin des hostilités. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4. — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | Armies - 1906 - 1168 pages
...blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4- — Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 pages
...bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération de» morts soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 4. — Chaque belligérant... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. || II veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération...sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des... | |
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Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays ou de leur armée les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants... 
