Rapport au Ministre de l'intérieur, sur la tenue des registres Bruxelles, le 28 juillet 1848. MONSIEUR LE MINISTRE, Parmi les dispositions que le Gouvernement a prises pour assurer l'exécution du triple recensement de la population, de l'agriculture et de l'industrie, se trouve l'inspection qu'il a confiée au Président et au Secrétaire de la Commission centrale, avec faculté pour le Président de s'adjoindre d'autres membres. Une dépêche de M. votre prédécesseur, du 9 octobre 1846, a ordonné cette inspection, en exécution du n° 15 de l'instruction annexée à l'arrêté royal du 30 juin précédent. Une autre dépêche du 12 février 1847 a étendu l'inspection aux registres de population, dont la tenue est prescrite par l'art. 2 de cet arrêté, ainsi qu'aux tableaux de dépouillement de l'état civil. Nous avons rendu compte à M. votre prédécesseur, le 23 décembre 1846, de l'inspection faite par les membres de la commission délégués pour la surveillance des opérations relatives au triple recensement. Nous lui avons adressé en même temps les résultats provisoires du recensement de la population, qui ont servi de base à la loi du 31 mars 1847, portant augmentation du nombre des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les tournées faites en exécution de la dépêche du 12 février 1847 ont eu plus particulièrement en vue les registres de population et de l'état civil. Nous venons, Monsieur le Ministre, soumettre à votre examen les observations principales auxquelles cette inspection a donné lieu. Les commissaires ont visité 120 localités choisies sur tous les points du royaume, et se composant de 53 villes et de 67 communes rurales 2. D'après la faculté laissée au Président, de désigner un troisième membre de la commission, M. Visschers a pris part aux tournées dans les provinces d'Anvers, du Limbourg, des deux Flandres 1 Voir la circulaire du Ministre aux Gouverneurs, du 14 août 1848, dans le Bulletin administratif, tome II, pag. 413 et suiv. 2 Les tournées ont eu lieu dans l'ordre ci-après indiqué : Province d'Anvers : 28, 29 et 31 mai, 1er et 2 juin 1847. Villes : Anvers, Malines, Turnhout, Lierre. Communes rurales: Borgerhout, Deurne, Puers, Willebroeck, Westmalle, Hoogstraeten, Wortel, Casterlé, Gheel, Herenthals. Communes rurales: Laeken, Wolverthem, Grimberghen, Vilvorde, Machelen, Braine-le-Château, Genappe, Jodoigne, Jauchelette, Latbuy, Jodoigne-Souveraine, Hamme-Mille, Rotselaer, Montaigu, Ixelles, MolenbeekSaint-Jean. Deux Flandres: 12, 13, 14, 15, 16, 17, 27, 28, 29, 30 et 31 juillet. Villes : Ostende, Bruges, Thourout, Roulers, Ypres, Poperinghe, Dixmude, Furnes, Nieuport, Courtrai, Iseghem, et dans la partie flamande du Brabant, et M. Stevens dans la partie wallonne de cette dernièrc province. L'attention des commissaires s'est portée, Monsieur le Ministre, sur tous les points qui leur ont paru se rattacher, directement ou indirectement, au mouvement annuel de la population et à la constatation de l'état civil des citoyens; cette marche leur était indiquée par la circulaire du 12 février 1847 (Moniteur belge du 14, no 45), adressée aux Gouverneurs et communiquée à la Commission centrale. « La tenue permanente des registres de population, y est-il dit, dans toutes les communes du royaume, constitue, pour la plupart d'entre elles, qui en étaient dépourvues jusqu'à présent, un service nouveau dont vous appréciez toute l'importance. C'est, en effet, à l'aide de ces registres que le Gouvernement, tout en constatant d'une manière exacte le mouvement annuel de la population de chaque commune, pourra régulariser enfin l'application uniforme des principes consacrés, en matière de domicile, par les articles 102 et suivants du Code civil. » Les observations des commissaires, d'après les annotations tenues par le secrétaire, comprennent les points suivants : 1. Tenue des registres de population. II. III. IV. – V. VI. VII. VIII. IX. Mesures spéciales concernant les changements de domicile des domestiques et autres per- Déclarations et vérifications des décès; permis d'inhumation. Actes de reconnaissance et de légitimation des enfants naturels. Modèles uniformes, imprimés ou non, à proposer pour la tenue des registres de l'état civil dans tout le royaume. Tables alphabétiques. Mouvement de l'état civil. X. - Vérification des actes de l'état civil et des registres de population. Déjà antérieurement, la Commission centrale, saisie des points désignés sous les nos IV, VI et VII, avait commencé à en faire l'objet d'un examen spécial. Après une mûre délibération, voici les conclusions auxquelles nous nous sommes arrêtés. Menin, Wervicq, Warneton, Thielt. — Gand, Renaix, Audenarde, Deynze, Termonde, Lokeren, Saint-Nicolas. Communes rurales: Zandvoorde, Blankenberghe, Lichtervelde, Westroosebeke, Vlamertinghe, Boesinghe . Bixschoote, Zuidschoote, Wulpen, Mannekensvere, Schoore, Ingelmunster, Houtthem, Comines, Messines, Wytschaete, Avelghem, Waermaerde, Waereghem. Hoorebeke-Sainte-Marie, Waesmunster. Namur et Luxembourg: 18, 19, 20, 21, 22, 25 et 24 octobre. Communes rurales: Seraing, Jemeppe, Waremme, Lantremange, Grand-Axhe, Hollogne-sur-Geer, Donceel. Hainaut: 17, 18, 19 et 20 novembre. Villes : Charleroy, Soignies, Mons, Leuze, Ath, Tournay. Commune rurale: Nimy-Maisières. Registres anciens. Dans ses études préparatoires du recensement général, la Commission centrale, examinant les résultats des opérations semblables qui avaient été faites antérieurement, a été amenée à exprimer le vœu que la direction de ces opérations ne fût plus, comme par le passé, abandonnée exclusivement aux administrations communales. Elles y avaient en général apporté peu de soin. « Cette incurie a été grande, disait l'auteur du mémoire rédigé sur ce sujet, puisque jusqu'au souvenir des recensements opérés en quelque sorte sous nos yeux, se trouve déjà effacé. Non-seulement on a oublié la marche qui a été suivie, mais on en est réduit à se demander si les recensements ont été réellement effectués 1. » Le même oubli, nous avons pu nous en convaincre depuis, a atteint les registres de population, dont la tenue avait également été prescrite à la suite du recensement général de 1829. Nonobstant les dispositions de la loi du 19-22 juillet 1791 (titre Ier, articles 1 et 2), qui imposaient aux administrations communales l'obligation de tenir un état des habitants de leur ressort respectif, et l'art. 1er de l'instruction du 3 septembre 1829, qui ordonnait d'établir des registres de population à la suite du recensement, le nombre des communes dont les registres sont régulièrement tenus est si faible, qu'on peut les considérer comme formant des exceptions. Registres nouveaux. — Éclairé par l'expérience du passé, le Gouvernement, adoptant les propositions de la Commission centrale, ne se borna pas à ordonner la tenue de registres de population ni à en prescrire le modèle, il aida encore, autant qu'il était en son pouvoir, les administrations communales dans l'accomplissement de cette partie de leur tâche. C'est ainsi que les communes ont obtenu, sans frais, le matériel nécessaire à l'établissement des premiers registres 2. 1 Bulletin de la Commission centrale, tome III, première partie, pag. 25. 2 La fourniture de ce matériel, divisée en neuf lots, correspondant aux neuf provinces, a été mise en adjudication publique, sur soumissions cachetées, au Département de l'intérieur, le 29 septembre 1846, et l'adjudication a été approuvée par arrêté ministériel du 5 octobre suivant. La composition de chaque lot avait été ainsi déterminée, d'après la population présumée, par l'art. 5 du cahier des charges, approuvé par le Ministre, le 19 septembre : |
