Explications fournies par MM. Quetelet et Heuschling, au sujet du recensement général de la population, de l'agriculture et de l'industrie. Indication des mesures à prendre.

7 octobre. Communication des divers documents relatifs au recensement général. Formation d'une sous-commission pour l'examen des renseignements transmis.

9 décembre. Examen du travail relatif au recensement général de la population. Adoption et envoi de ce travail.

Transmission de nouveaux documents à la sous-commission des émigrations.

25 août 1847.

la population.

Examen et adoption de divers tableaux concernant le recensement général de

8 novembre 1848. Communication d'une dépêche, en date du 11 octobre 1848, par laquelle M. le Ministre demande que la commission s'occupe de quelques recherches sur le paupérisme au siècle dernier.

Renvoi à une sous-commission, à la disposition de laquelle sont mis le chef de la division de statistique et l'archiviste provincial.

Renvoi à une sous-commission des renseignements demandés par M. le Ministre de l'intérieur au sujet de quelques anomalies dans la statistique des indigents (recensement général).

29 août 1849. Adoption des explications données au sujet des anomalies remarquées dans la statistique des indigents (recensement général). Renvoi à une commission spéciale de l'examen de la statistique agricole et des rectifications à y opérer, d'après les indications fournies par le Gouvernement. Les états rectifiés ont été successivement transmis au Gouvernement. Quant aux travaux non achevés, en voici le détail :

1° Statistique morale des crimes et des délits. Travail suspendu par suite des questions soumises à M. le Ministre de la justice, le 26 août 1845; 2° statistique concernant les émigrations. La sous-commission ne s'étant pas réunie pour s'occuper de cette affaire, dont l'initiative appartient d'ailleurs à la commission, le rapport demandé a été ajourné indéfiniment. Cette affaire pourra être reprise, en y ajoutant de nouveaux renseignements; 3° recherches sur le paupérisme au siècle dernier. La sous-commission ne s'est point non plus réunie pour arrêter les mesures à prendre. En attendant, M. le Gouverneur a demandé directement des renseignements. Ces recherches n'ont amené jusqu'ici aucun résultat. Il était essentiel de consulter les anciennes archives de la province; un certain ordre vient seulement d'y être apporté. Ce classement n'est pas encore achevé. Ce n'est qu'à l'aide d'un inventaire complet que l'on pourra y puiser les renseignements nécessaires. L'instruction de cette affaire pourra être également reprise quoique présentant de grandes difficultés; 4° enfin le chef de la division de statistique a entrepris, pour la commission, un travail sur l'orthographe et l'étymologie des noms des communes, et des sections. de communes. Ce travail long et minutieux, qui demande de grandes recherches, a été interrompu par les autres travaux plus urgents confiés à cet employé. Il pourra être bientôt repris et livré par parties à la commission.

PROVINCE DE Namur.

La commission de cette province a transmis le relevé suivant de ses travaux :

27 mai 1843. Installation de la commission.

18 août. Discussion et adoption du règlement d'ordre.

30 décembre. 1° Demande de renseignements sur les différents documents statistiques de la province;

2o Idem sur la véritable orthographe du nom de chacune des communes de la province;

3o Questions concernant la statistique agricole, et nomination de sous-commissions.

17 et 18 février et 23 mars 1844. Discussion et adoption du rapport fait sur l'état des documents statistiques renfermés dans les archives de l'administration du cadastre, de la chambre de commerce, de la commission d'agriculture et de la commission médicale.

Examen d'observations relatives à l'orthographe actuelle du nom des communes.

13 avril. Continuation et achèvement de l'examen ci-dessus.

Adoption des réponses concernant la statistique agricole.

27 septembre. Examen des observations sur les modèles de bulletins relatifs au projet de recensement de la population. Communication d'une demande touchant les causes locales de la criminalité.

22 novembre. - Demande de nouveaux renseignements sur le travail relatif à l'orthographe du nom des communes. Nomination d'un comité de trois membres pour faire un rapport sur cette demande. — Tirage au sort des séries qui formeront le renouvellement annuel.

4 décembre 1844. Discussion et adoption du rapport sur les causes locales de la criminalité. 5 février 1845. — Nomination du vice-président et du secrétaire pour l'année 1845. Nomination d'un comité à l'effet d'examiner la question relative à la constatation de l'inscription des enfants mort-nés sur les registres de l'état civil.

Nomination d'un autre comité pour recueillir les renseignements sur la confection et la rectification des tableaux statistiques relatifs aux aliénés, aveugles et sourds-muets, traités par les soins des administrations publiques.

Communication d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, concernant la vérification et le numérotage des maisons.

7 mai. Discussion du rapport du comité chargé du travail relatif à l'orthographe du nom des localités de la province. Ce rapport sera communiqué à chaque membre à fin d'examen.

Discussion et adoption d'un rapport sur la constatation de l'inscription des enfants mort-nés aux registres de l'état civil.

6 août. Discussion et adoption d'un rapport sur la question relative aux aveugles, sourdsmuets et malades traités dans les hôpitaux.

1er et 9 octobre et 5 décembre 1845. Examen du tableau renfermant la nomenclature des communes et hameaux de la province. Ce tableau, après différentes modifications et additions, est adopté et transmis à M. le Ministre de l'intérieur avec les documents qui ont servi à sa formation.

4 février 1846. — Nomination du vice-président et du secrétaire pour 1846.

11 juillet. Nomination d'un comité de trois membres, qui sera chargé d'examiner toutes les questions relatives au recensement.

On donne un avis sur la composition du jury de surveillance du recensement de la population dans toutes les communes de la province.

24 juillet, 6 août, 1er et 15 octobre. Ces quatre séances ont été consacrées à discuter et à adopter les mesures pour assurer la bonne exécution du recensement général de la population.

30 janvier 1847. - Nomination du vice-président et du secrétaire pour l'année 1847, et nouvelle discussion relative à la meilleure distribution de l'indemnité de 6 centimes entre les secrétaires et les agents de recensement de la population.

19 août.

Dans cette séance, on reçoit communication de différents documents.

19 décembre.

Discussion et adoption d'un travail présenté par M. le Gouverneur sur le recensement de la population, et émission d'un avis sur la question de savoir dans quelle proportion les agents du recensement et les secrétaires des jurys devront partager l'indemnité qui leur est allouée.

20 novembre 1848 et 21 mars 1850.

Installation de membres nouvellement nommés, nomi

nation du vice-président et du secrétaire pour 1850.

Rapport de la sous-commission sur la recherche du paupérisme.

Rapport sur les anomalies existantes dans les bulletins du recensement de la population à l'égard des familles et des personnes secourues par les bureaux de bienfaisance.

Rapport de la sous-commission nommée pour examiner les documents concernant la statistique agricole.

Il ne reste à la commission aucune affaire arriérée.

Les relevés qui précèdent démontrent, Messieurs, non-seulement l'importance des travaux auxquels se sont livrées les commissions provinciales, mais encore l'utilité et l'efficacité de ces institutions.

Une circonstance a particulièrement arrêté l'attention de votre sous-commission : c'est le ralentissement marqué dans les travaux de ces commissions depuis la fin de l'année 1848. Elle s'est attachée à en rechercher les causes. Les préoccupations politiques, déplaçant l'activité des esprits, n'y ont point sans doute été étrangères. Les relations entre la Commission centrale, absorbée par un grand nombre de travaux importants, en particulier par la publication des résultats du triple recensement, et les commissions provinciales, ont aussi été moins étroites; pour un grand nombre de questions l'initiative doit partir du centre; une direction commune doit être donnée aux travaux. C'est au commencement de 1849 que M. le Ministre de l'intérieur, en vue d'apporter une stricte économie dans toutes les branches de son département, a retiré le subside alloué aux commissions provinciales sur le Budget des dépenses de l'État. Le zèle des employés chargés de l'exécution des travaux dans les bureaux des administrations provinciales en a pu souffrir, et l'élan. spontané des membres des commissions se ralentir.

Nous vous proposons, Messieurs, en premier lieu, d'appeler l'attention de M. le Ministre de l'intérieur sur ce point; en second lieu, d'inviter les commissions provinciales à achever les travaux dont elles sont encore actuellement saisies. Les commissions qui jusqu'ici ne se sont point occupées d'un travail historique sur les étymologies des noms des communes et des hameaux de leur province, pourraient être invitées à confier ces recherches à ceux de leurs membres que leurs études rendent plus spécialement habiles à cet effet.

Enfin, Messieurs, la question de l'extension du paupérisme au siècle dernier est d'un intérêt si grand, si actuel, que nous croyons devoir recommander tout spécialement cet objet à l'attention des commissions provinciales. Le passé contient des enseignements qu'il ne faut pas perdre de vue; la société se transforme incessamment; l'expérience doit être son guide, et la science des faits éclairera l'avenir.

Rapport au Ministre de l'Intérieur, sur la question des subsistances.

Bruxelles, le 26 novembre 1847.

MONSIEUR LE Ministre,

Au commencement de cette année, le pays se trouvait dans une situation fâcheuse par suite de l'excessive cherté des vivres. Le Gouvernement, cherchant des lumières partout où il pouvait espérer d'en rencontrer, afin de conjurer cette crise pénible, s'adressa à la Commission centrale de statistique, et lui demanda de constater exactement l'étendue des besoins des populations et celle de leurs ressources. La commission s'empressa de répondre à cet appel; elle fit des recherches rapides, et si elle ne put, en moins de trois mois, donner à votre prédécesseur une solution complète de questions jusqu'ici peu étudiées, elle lui remit du moins des renseignements qui étaient propres à l'éclairer et qui l'ont éclairé en effet, puisque c'est après en avoir pris connaissance, que le Gouvernement s'est déterminé à soumettre à la Législature le projet qui, devenu la loi du 6 mai, a maintenu, jusqu'à la fin de l'année 1848, le régime le plus libéral pour le commerce des céréales.

Nous venons de vous dire, Monsieur le Ministre, que les renseignements fournis par la Commission centrale étaient incomplets. La statistique agricole n'était, en effet, qu'ébauchée à cette époque. Les relevés provisoires de la production d'une année moyenne et de celle de 1846 n'avaient pu être achevés que dans cinq provinces. Aux données relatives aux quatre autres, il avait fallu suppléer par le calcul et par des approximations.

Aujourd'hui, la Commission peut compléter son travail. Les résultats provisoires de la statistique agricole sont connus pour tout le pays, et quoique les observations qu'elle va avoir l'honneur de vous soumettre, aient, à certains égards, perdu de leur intérêt, depuis qu'une récolte abondante est venue mettre fin à la crise alimentaire, elle croit cependant devoir vous les présenter. car si elles ne sont pas nécessaires dans le présent, elles peuvent être utiles dans l'avenir.

1

Le pays a été cruellement éprouvé, Monsieur le Ministre; quelques chiffres dont vous trouverez le développement dans les annexes de ce rapport (voir les tableaux 1, 2, 3), suffiront pour vous convaincre des souffrances qu'il a eu à endurer et que l'abondance n'a jusqu'ici pu calmer qu'en partie. D'après les données qui nous sont connues, la Belgique dispose, dans une année ordinaire, à ne compter que des céréales 1 dont l'homme se nourrit sous différentes formes, d'une masse d'aliments qui ne s'élève pas à moins de 11,957,803 hectolitres; à ces denrées alimentaires viennent s'ajouter, d'une part, 22,514,917 hectolitres de pommes de terre, et de l'autre, les grains et les autres comestibles qui, de l'étranger, sont importés dans le pays, et qui représentent, année commune, la quantité de 458,649 hectolitres. On ne peut nier que ces divers produits, qui équivalent à peu près à 16,346,455 hectolitres de blé 2, ne soient nécessaires aux besoins de la popu

1 Froment, épeautre, méteil, seigle, sarrasin.

* 107 de blé valant comme nourriture 613 de pomme de terre, 22,514,917 hectolitres de ces tubercules équivalent à peu près à 3,950,003 hectolitres de blé.

lation belge, puisqu'ils sont consommés, et que, parmi les habitants du pays, il en est beaucoup qui, même en temps ordinaire, n'ont qu'une nourriture ou insuffisante ou malsaine.

Et cependant, il s'en faut de beaucoup qu'en 1846-47, la Belgique ait eu à sa disposition les substances alimentaires qui, d'habitude, suffisent à peine pour donner à chacun son pain de tous les jours. La récolte de cette année a laissé dans la production ordinaire un déficit énorme, un déficit qui paraîtrait incroyable sans les maux de toute espèce qui sont venus fondre sur les populations, en leur montrant sous mille formes la disette et ses conséquences. Ce déficit ne s'est, en effet, pas élevé à moins de 4,219,596 hectolitres pour les céréales qui servent habituellement à la nourriture de l'homme; à savoir, le froment, le seigle, le méteil, l'épeautre et le sarrasin, et de 7,563,655 hectolitres de pommes de terre, soit en tout à peu près l'équivalent de 5,504,755 hectolitres de blé.

Il s'en faut de beaucoup que les importations du dehors soient venues le combler, comme vous pourrez vous en convaincre, Monsieur le Ministre, par l'inspection du tableau no 4, qui prouve que, pendant une longue période de douze mois, de septembre 1846 jusqu'à la fin du mois d'août 1847, alors que le prix des denrées alimentaires était excessif, il est à peine entré dans le pays deux millions d'hectolitres de blé, c'est-à-dire à peu près la sixième partie de la consommation ordinaire, et pas à beaucoup près la moitié du déficit constaté dans la production de 1846. Nous ne croyons pas devoir insister davantage sur ces faits fâcheux, et nous pensons pouvoir nous abstenir d'en retracer minutieusement le tableau. Peu importe, en effet, aujourd'hui que la crise. est passée, que des circonstances insignifiantes au fond, une importation plus considérable de bétail (voir le tableau 5), moins de céréales consacrées à la fabrication de la bière et de l'eau-devie, soient venues en atténuer légèrement les conséquences.

Ce n'est pas le vain souvenir de maux trop réels que la commission doit vous rappeler, Monsieur le Ministre, ce sont les conséquences des faits observés par elle, les résultats utiles de ses recherches qu'elle doit vous indiquer; en un mot ce sont les leçons données par le passé au profit de l'avenir, qu'il est de son devoir de mettre en relief. S'il est un point qui aujourd'hui ne semble plus pouvoir être l'objet du moindre doute, c'est que la Belgique, en temps ordinaire, ne produit pas tous les aliments nécessaires à sa consommation. Ceci résulte clairement, non pas des faits observés pendant ces dernières années de disette, mais de ceux que le mouvement commercial des années normales a mis au jour. Il s'en faut de 458,649 hectolitres, que le sol belge produise tout le blé nécessaire à l'alimentation du pays; et quoique cette quantité soit insignifiante, eu égard à la consommation totale des habitants, dont elle ne représente pas la trentième partie, on ne doit pas perdre de vue que, par la force des choses, la population s'accroissant sans cesse et régulièrement, ce déficit deviendra tous les ans plus considérable, si la production ne prend pas de son côté plus de développement. Il est difficile de dire si celle-ci fait des progrès et quelle est la mesure de ces progrès. Nous n'avons pas de termes de comparaison dans le passé pour déterminer cette mesure; mais si l'on a égard toutefois à ces circonstances, à savoir qu'une foule d'améliorations de tout genre se sont récemment produites dans l'industrie agricole; qu'il a été ouvert dans toutes les directions des voies de communications nouvelles et faciles, chose essentielle pour les producteurs d'objets qui ont peu de valeur, eu égard au volume; que l'instruction s'est répandue dans nos campagnes et avec elle le désir d'échapper à des préjugés et à une routine dont l'ignorance seule favorise l'empire, parce que seule elle empêche qu'on en rougisse; si l'on considère toutes ces circonstances et beaucoup d'autres qu'il est inutile d'énumérer, on doit convenir que la production des denrées alimentaires s'est notablement améliorée et développée depuis quel