RAPPORT

SUR LES

TRAVAUX DES COMMISSIONS PROVINCIALES DE STATISTIQUE,

DEPUIS LEUR CRÉATION EN 1845;

PRÉSENTÉ PAR M. AUG. VISSCHERS 1.

MESSIEURS,

A différentes reprises, nous nous sommes occupés des commissions provinciales de statistique, des rapports qui existent entre ces succursales et la Commission générale; et nous avons regretté qu'à cause même de l'étendue de l'œuvre du triple recensement, ces liens n'aient pas été plus intimes jusqu'ici.

Nous sommes tous unanimes pour reconnaître l'efficacité, dans une foule de circonstances, du concours des commissions provinciales. L'établissement de ces bureaux dans les provinces avait été décidé, en principe, lors de l'institution de la Commission générale; c'est ce qui l'avait fait nommer Commission centrale, dans l'arrêté royal organique du 16 mars 1841. Si, pour des affaires d'administration générale, des comptes rendus des grands services publics, la Commission centrale maintient l'uniformité et l'harmonie dans les publications qui se font par les différents Départements ministériels, les faits à recueillir dans les localités, les données premières qui serviront plus tard à composer les faits généraux, sont soigneusement vérifiés et contrôlés, grâce à la hiérarchie administrative et à l'institution des commissions provinciales. Avant d'être recueilli, classé, adopté, un renseignement est ainsi passé au crible; et l'administration et la science s'ap

1

1 Au nom d'une sous-commission composée de MM. Quetelet, Trumper, Partoes, Heuschling et Visschers. Séance du 21 février 1851, no 190.

plaudissent de l'organisation qui fait de la statistique un recueil de vérités, d'évaluations exactes, un tableau fidèle de la situation du pays.

D'après votre désir, Messieurs, une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, du 10 septembre dernier, a posé aux commissions provinciales les deux questions suivantes : 1° Quels sont les travaux qu'elles ont exécutés depuis leur création, en 1845; 2° Quels sont les travaux en cours d'exécution, avec les motifs qui les empêchent de les terminer?

Toutes les réponses sont parvenues au Ministère. Je me borne, Messieurs, à les transcrire ou à les analyser, en suivant l'ordre des provinces.

PROVINCE D'ANVERS.

La commission s'est occupée des objets suivants:

1° Formation d'un catalogue général des documents statistiques existants;

3o Nomenclature générale des communes, hameaux, châteaux, fermes isolées, etc.,

vince;

3o Relevé de tous les recensements généraux et particuliers faits dans la province;

4° Travaux préliminaires pour parvenir à dresser une statistique agricole;

de la pro

5o Causes locales de la criminalité, particulièrement en ce qui concerne la débauche et la prostitution;

6o Avis sur le mode suivi et à suivre pour l'inscription, dans les registres de l'état civil, des mort-nés et des enfants décédés avant la déclaration de leur naissance;

7° Travail historique et étymologique sur les noms des communes et hameaux de la province; travail qui a été imprimé dans le Bulletin de la Commission centrale de statistique;

8° Statistique nosologique; moyens pour obtenir des déclarations certaines sur la nature des maladies; révision des diverses statistiques existantes;

9o Des causes de la criminalité, et des moyens de les combattre, particulièrement en ce qui concerne les incendies; du défaut d'instruction considéré comme cause de la criminalité;

10° Statistique comparée des aveugles et des sourds-muets, de 1835 à 1845;

11° Statistique des aliénés; moyens d'obtenir, à cet égard, des résultats certains;

0

12o Surveillance et contrôle des nombreuses opérations qui ont servi à effectuer le recensement général de la population, de l'agriculture et de l'industrie.

La commission s'occupe actuellement : 1° de la question du paupérisme dans la province, avant la domination française; 2° d'un travail complémentaire sur les causes de la criminalité; 5o de la statistique nosologique.

Elle signale comme cause du retard apporté dans ses travaux le manque d'une indemnité pour les employés chargés des écritures 1.

1 Une circulaire du 8 octobre 1845 avait mis les sommes suivantes à la disposition des commissions provinciales : mille francs, dans les provinces de Brabant, des deux Flandres et de Hainaut; huit cents francs, dans les provinces d'Anvers, de Liége et de Namur, et six cents francs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg. (Bulletin de la Commission centrale, t. II, 2o partie, p. 106.)

Ce crédit a été retiré aux commissions provinciales par une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, du 18 avril 1849. Les dépenses pour frais extraordinaires d'écritures ne sont plus admises en liquidation qu'autant qu'elles ont été préalablement autorisées par le Département de l'intérieur. (V. ci-dessus, p. 71.)

PROVINCE DE BRABANT.

Dans une lettre adressée à M. le Gouverneur de la province de Brabant, la commission fait l'exposé suivant :

« Installée le 23 mai 1843, par votre prédécesseur, la commission s'occupa immédiatement de la rédaction d'un règlement provisoire, qui fut discuté et adopté dans la séance du 3 juin, et qui, après avoir été examiné et discuté de nouveau dans la séance du 5 août, devint le règlement définitif.

» Conformément à l'instruction ministérielle du 12 mai 1843, nous nous mîmes d'abord en mesure de rédiger une liste bibliographique des documents existants, en faisant demander aux administrations communales la notice exacte et détaillée des documents qui se trouvent dans les archives des communes. Les grandes bibliothèques de la province pouvaient renfermer des documents précieux; les conservateurs de ces dépôts furent invités à dresser un état de toutes les pièces, imprimées ou manuscrites, concernant la province de Brabant, qui pouvaient se trouver dans les collections confiées à leurs soins, et d'y joindre quelques indications sur les vieilles cartes relatives à la province ou à l'une de ses parties. Enfin, les archives provinciales dans les autres provinces pouvaient encore renfermer des documents relatifs au Brabant, et MM. les Gouverneurs furent priés de bien vouloir faire faire quelques recherches à cet égard.

» Plusieurs mois se passèrent avant que la commission fût en possession des renseignements qu'elle avait réclamés, et ce ne fut qu'au commencement de l'année 1844 qu'elle put entreprendre la rédaction de l'état bibliographique. Il lui parut que la marche la plus convenable à suivre était d'inscrire les documents par ordre alphabétique, en adoptant les cinq grandes divisions de la statistique générale, rappelées dans l'instruction ministérielle du 12 mai 1845, de manière à classer ensemble toutes les pièces relatives, soit au territoire, soit à la population, etc., et que, pour faciliter les recherches, il fallait établir une liste, par ordre alphabétique, des communes qui sont en possession de quelque document statistique, en plaçant à côté du nom de la commune les nos sous lesquels ont été inscrits les documents qu'elle possède dans ses archives. C'est d'après ces bases qu'a été rédigé l'état bibliographique des documents statistiques existants.

>> Pendant que la commission rassemblait les matériaux nécessaires pour la confection du travail précédent, elle fut consultée par M. le Ministre sur un projet de règlement pour les commissions provinciales de statistique; elle examina et approuva ce projet, dans sa séance du 17 février 1844.

» Vers la même époque, la commission fut appelée à donner ses avis et considérations sur deux modèles de bulletins destinés à recueillir des renseignements pour la formation d'une statistique agricole du royaume. Elle rédigea, sur ce point, un long rapport, dans lequel elle proposa des modifications importantes, et dressa, d'après les idées et les observations émises dans ce rapport, un modèle de bulletin pour les renseignements à recueillir par commune.

» Le 3 mars 1844, elle adressa à votre prédécesseur la statistique de la population des diverses communes du Brabant, d'après les recensements opérés dans les années 1816 et 1829.

» Le 11 avril suivant, elle transmit à votre prédécesseur la statistique de la population du Brabant, d'après les recensements opérés en 1802 et en 1806.

» Le 9 mai suivant, envoi de deux tableaux, contenant l'un la nomenclature des communes composant l'arrondissement de Louvain, et l'autre, celle des communes qui font partie de l'arrondissement de Nivelles.

» La Commission centrale de statistique ayant désiré avoir l'avis des commissions provinciales sur le mode à suivre pour le recensement général de la population du royaume, la commission, dans sa séance du 1er juin 1844, fit un rapport dans lequel elle proposait quelques modifications. au bulletin pour le recensement par ménage.

» A la fin de l'année 1844, deux autres travaux furent demandés, l'un relatif à l'étude et à la recherche des causes de la criminalité en Belgique, et l'autre concernant la statistique médicale des hôpitaux, des hospices, etc., ainsi que celle des aliénés, des aveugles et des sourds-muets. Ces travaux n'ont pu être envoyés à votre prédécesseur que dans les premiers mois de l'année 1845. >> Que doit-on entendre par enfants mort-nés, et quel est le moyen de les faire entrer, comme un élément dans la statistique de la population? Telle est la question que la commission reçut à traiter dans sa séance du 4 janvier 1845. Son rapport et ses conclusions furent envoyés, le 13 février suivant, à M. le Gouverneur.

» Dans sa séance du 1er mars, la commission complète son travail sur la nomenclature des communes par un rapport concernant les communes de l'arrondissement de Bruxelles.

» En 1846, elle fait un rapport sur les malades qui ont été traités, en 1845, dans les hôpitaux, hospices et autres établissements publics de la province.

» Vers la fin de cette année, elle prend part aux opérations préliminaires du recensement général, et délégue plusieurs de ses membres pour aller surveiller et diriger, dans un bon nombre de communes, les opérations du recensement.

» En 1847, elle rédige la statistique médicale pour l'année 1846.

» Enfin, en 1848, elle donne son avis sur les causes qui peuvent expliquer les anomalies qui se présentent dans la statistique des personnes secourues par les bureaux de bienfaisance, mise en rapport avec la statistique de la population.

» Tels sont, Monsieur le gouverneur, les travaux dont la commission a eu à s'occuper et qu'elle a accomplis jusqu'à ce jour.

» Quant aux travaux non exécutés, on ne peut en indiquer que deux : 1o la statistique de la population de la province d'après le recensement de 1811; 2° les recherches sur le paupérisme durant le XVIIIe siècle, qui ont été demandées à la commission, dans sa séance du 2 décembre 1848. » Le travail statistique sur la population d'après le recensement de 1811, n'a pu être exécuté, parce que, si l'on excepte 2 ou 3 communes, on n'a trouvé nulle part des traces de ce recensement. » Le second travail non encore exécuté, ne peut être abordé que pour autant que la commission parvienne à se procurer des documents relatifs au paupérisme pendant le XVIIIe siècle; c'est un travail difficile et qui exige beaucoup de recherches. Quoi qu'il en soit, la commission n'est pas restée inactive; elle a déjà trouvé dans les archives du royaume quelques documents qui pourront être consultés avec fruit; si les recherches qu'elle a faites dans les archives des grandes villes et dans celles des administrations des hospices, sont couronnées du même succès, elle pourra entreprendre le travail qui lui a été demandé et dont elle apprécie, du reste, toute l'importance. »

PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE.

Voici l'indication des travaux de la commission :

1° Bibliographie de la statistique de la province et de ses localités;

2o Travail sur les dénombrements généraux et particuliers faits en Belgique depuis le commencement de ce siècle;

3o Travail sur les causes de la criminalité;

4o Rapport sur la question des enfants mort-nés;

5o Travail relatif à la vérification du numérotage et au dénombrement des maisons que contient chaque commune de la province;

6° Tableaux de population des années 1801, 1806, 1816 et 1829;

7° État bibliographique des documents imprimés ou manuscrits, ayant rapport à la statistique provinciale et locale;

8o Travail sur la statistique médicale de l'année 1843;

9o Statistique de l'indigence;

10° Recensement de la population et de la statistique agricole et industrielle;

11° Rapport sur le paupérisme.

La commission continue à s'occuper de la nomenclature des communes. Le tableau qui avait été transmis à M. le Ministre de l'intérieur a été renvoyé par ce haut fonctionnaire, attendu qu'il ne paraissait pas suffisamment développé pour pouvoir être publié.

Dans sa séance du 30 juillet 1845, la commission a décidé d'adresser une copie de la dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, relative à la nomenclature des communes, à toutes les administrations communales des villes et des communes de la province, ainsi qu'aux administrations particulières.

Dans sa séance du 5 décembre 1846, elle a chargé une sous-commission de formuler un projet de circulaire à envoyer, par l'intermédiaire de l'autorité épiscopale, à tous les curés de la province, à l'effet d'obtenir de ceux-ci des renseignements.

Malgré des invitations réitérées, aucune réponse n'est parvenue jusqu'à ce jour à la commission. L'assemblée s'occupe néanmoins activement de cette affaire, et elle espère transmettre très-prochainement son travail.

PROVINCE DE LA FLANDRE ORIENTALE.

La commission de cette province présente le résumé qui suit de ses séances et des travaux qui les ont remplies:

Séance du 50 mai 1845.

Installation de la commission; nomination du vice-président et du secrétaire.

Il est donné lecture d'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 mai 1845, concernant la direction à imprimer aux travaux de la commission. Conformément à l'art. 7 de l'arrêté du 6 avril 1843 et à la dépêche ministérielle prémentionnée, l'assemblée décide qu'un comité sera chargé de rédiger immédiatement un projet de règlement provisoire et de s'occuper ensuite de la rédaction d'un règlement définitif.

Séance du 28 août 1845.

Il est donné lecture du projet de règlement dont il a été question dans la séance précédente; ce projet de règlement a été approuvé. M. Willems est chargé de faire un travail préparatoire sur la nomenclature des communes et hameaux de la province.

TOME IV.

21