ne rend compte à l'administration supérieure des fonds employés à sa création et à son soutien. Tout à cet égard se passe pour ainsi dire en famille. Cette indépendance absolue peut avoir certains avantages; mais s'il importe de la respecter dans ce qu'elle a de salutaire, on ne peut cependant méconnaître qu'elle présente des inconvénients et des dangers, au point de vue des intérêts des indigents et de la perpétuité des œuvres créées en leur faveur. En soumettant celle-ci à des règles et à un contrôle semblables à ceux qui existent pour les bureaux de bienfaisance et les hospices ordinaires, on garantirait leur existence et on faciliterait leur développement sans rien ôter à leur utilité.

Février 1851.

RÉSUMÉ

DU

RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA
LA POPULATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE;

PAR M. X. HEUSCHLING, SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES.

Il n'est guère possible d'imaginer, pour le service administratif de la population, une organisation plus étendue et plus complète que celle qui existe actuellement en Belgique. Nul pays de l'Europe, l'Angleterre exceptée, n'y consacre des sommes aussi considérables 1: c'est que la population est, avec le territoire, le premier élément de l'État, objet de l'action incessante du Gouvernement.

1

Le service de la population, pour être complet, doit comprendre trois objets distincts, savoir:

Le recensement général de la population;

Les registres de population;

Les mouvements annuels de la population.

1 Le recensement général de 1846, comprenant la population, l'agriculture et l'industrie, a coûté à l'État six cent douze mille francs, répartis, comme dépense extraordinaire, entre cinq budgets du Ministère de l'intérieur, exercices 1845, 1846, 1847, 1848 et 1849.

TOME IV.

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Chacun de ces trois objets est soumis à des règles particulières; il convient de les envisager séparément.

En parcourant la collection des Bulletins de la Commission centrale de statistique, on voit que le recensement a fait l'objet des constantes préoccupations de cette Commission et du Gouvernement.

A peine installée, elle a jeté les bases d'un nouveau système de mouvement de la population et de l'État civil, lequel, commencé en 1841, est arrivé à sa dixième année de publication régulière et non interrompue 1.

En ce qui concerne l'état de la population, il était basé sur les résultats du recensement général de 1829, le dernier qui ait été fait dans nos provinces. Sur la proposition de la Commission centrale, les résultats annuels du mouvement de la population, depuis 1851 jusqu'à 1840 inclusivement, furent réunis en un volume, et publiés par les soins du Département de l'intérieur 2.

L'exécution de ce travail montra à la Commission centrale, comme à l'administration, l'incertitude qui régnait dans les chiffres de la population du royaume, ainsi déterminés tous les ans, d'après le recensement général de 1829. « Ce travail, » disait le Ministre dans le rapport au Roi qui précède le résumé décennal, basé sur un recensement qui date de plus de douze ans, a été établi d'après des » éléments fournis chaque année par les administrations communales, que diffé» rents intérêts portent à ne pas faire connaître le chiffre exact de leur popula» tion; dès lors on ne saurait se dissimuler que les chiffres renfermés dans ce » relevé sont pour la plupart au-dessous de la réalité. Persuadé de la nécessité de procéder à un nouveau recensement général de la population, je saisis cette » occasion pour informer Votre Majesté que j'aurai l'honneur de lui soumettre des propositions à cet égard, dès que la Commission centrale aura terminé le travail » qu'elle a entrepris à titre d'essai sur le recensement, qui vient d'être fait dans » la capitale du royaume. »

La nécessité d'un recensement général de la population était hors de toute contestation. Il s'agissait de se mettre d'accord sur les principes à adopter pour base du recensement, comme aussi de choisir la marche à suivre dans l'exécution. L'étude des documents existants avait, en effet, soulevé différentes questions de principe et

Voy. mon compte rendu dans le Bulletin de la Commission centrale, t. II, 2o partie, p. 190 et suiv. C'est sur ces documents qu'a été établie la table de mortalité publiée en vertu de la loi du 8 mai 1850, qui a institué une caisse générale de retraite. Une erreur, qui s'était glissée dans l'application de cette table, a été rectifiée (voy. les explications que M. le Ministre des finances a données au Sénat, séance du 5 juin 1851).

2 Compte rendu dans le Bulletin, t. Ier, p. 383 et suiv.

d'exécution, que j'ai résumées à la page 385 de mon compte rendu ci-dessus cité du relevé décennal. Par exemple, au point de vue théorique, on en était encore à se demander, ici comme ailleurs du reste, quel principe devait prévaloir en matière de recensement, celui de la population de droit ou de la population de fait. De là dépendait cependant, en partie, la formation de tables générales de mortalité et de population; on en compte encore très-peu de bonnes. Il importait de résoudre tous les points contestables ou douteux, en faisant la part de l'élément scientifique autant que de l'élément pratique ou administratif; on voulait, avant d'entreprendre une opération si vaste, être d'avance assuré d'obtenir des résultats satisfaisants. A cet effet, la Commission centrale se livra à une série d'études, ayant pour point de départ l'essai opéré, en 1842, sur la population de la ville de Bruxelles.

Les résultats de cet essai, précédés d'un mémoire explicatif de M. Quetelet, président de la Commission centrale, furent immédiatement publiés 1. On y donne la solution pratique de toutes les questions de principe et d'exécution que peut faire naître un recensement de la population conçu sur la plus vaste échelle; aux tableaux numériques sont joints les modèles de tableaux qui ont servi au recen

sement.

Éclairée par l'expérience qu'elle venait de faire sur la population de la capitale, où les difficultés à vaincre étaient nécessairement plus multipliées et plus complexes que partout ailleurs, la Commission centrale, par un rapport motivé en date du 28 juillet 1843 2, fit au Gouvernement la proposition d'un recensement général appliqué à toutes les localités du royaume.

En attendant qu'il fût statué sur cette proposition, la Commission centrale ne discontinua pas ses études préliminaires.

On comptait en Belgique cinq recensements généraux depuis le commencement de ce siècle ceux de 1801, 1806, 1811, 1816 et 1829. Les résultats de ces diverses opérations n'avaient jamais été réunis ni coordonnés, ceux de 1829 exceptés. La Commission centrale a cru devoir chercher à combler cette lacune,

1 Dans le tome 1er du Bulletin de la Commission centrale. Comme complément de ce travail, il a été publié deux autres mémoires, l'un sur les naissances, par M. X. Heuschling, l'autre sur les décès, par M. Ed. Ducpetiaux, pp. 165 du t. Ier et 157 du t. II. Peu après, M. Ducpetiaux, pour compléter son premier mémoire, en a publié un second: De la mortalité à Bruxelles, comparée à celle des autres grandes villes, adressé à l'administration communale et au conseil central de salubrité de Bruxelles, 1 vol. grand in-8°, avec une carte sur la mortalité par rues, à l'instar de la carte sur l'indigence, qui accompagne le mémoire cité de M. Quetelet.

2 Bulletin, t. ler, p. 575.

5 Recherches sur la reproduction et la mortalité de l'homme aux différents âges, et sur la population de la Belgique, par MM. A. Quetelet et Ed. Smits; Bruxelles 1832, 1 vol. in-8°.

afin d'avoir dans le passé des points de comparaison pour le prochain recensement général et pour ceux qui le suivront. En conséquence, les commissions provinciales de statistique ont été invitées à former, d'après les archives qu'elles pouvaient avoir à leur disposition, un état indiquant, pour chaque recensement général, la population par arrondissement administratif, avec la distinction des sexes et de l'état civil. Les documents fournis par les commissions provinciales ont été résumés, par M. Quetelet, dans un mémoire inséré dans le tome III du Bulletin de la Commission centrale.

Voulant joindre à sa propre expérience l'expérience d'autrui, la Commission centrale fit aussi un appel aux commissions provinciales, auxquelles M. le Ministre de l'intérieur recommanda d'étudier, de leur côté, la question du recensement, en prenant pour base l'essai fait à Bruxelles en 1842.

L'attention des commissions provinciales fut également appelée sur les projets de statistique agricole, dont l'exécution, ainsi que celle de la statistique industrielle, devait être rattachée au travail projeté pour le recensement général de la population du royaume. M. le Ministre de l'intérieur annonça à la Chambre des Représentants, dans sa séance du 5 mai 1845, l'intention du Gouvernement de faire procéder simultanément aux trois recensements.

Les résultats de ces diverses études furent examinés et discutés en Commission centrale, sur des rapports de sous-commission 1, et les projets d'actes officiels étant arrêtés, la Commission centrale les soumit au Gouvernement, avec un devis estimatif des frais, par un rapport du 28 juin 1845 2.

La crise alimentaire qui sévit cette même année, détermina le Gouvernement à ajourner l'opération à l'année suivante : on mit ce temps à profit pour tenter un essai appliqué cette fois aux trois branches du recensement, l'essai tenté à Bruxelles trois ans auparavant n'ayant eu pour objet que le recensement de la population. La première application complète du système proposé fut faite à une des communes de la banlieue de Bruxelles (Molenbeek-St-Jean); les résultats obtenus sont consignés dans un rapport que la Commission centrale adressa à M. le Ministre de l'intérieur le 22 mai 1846 5.

Le 10 janvier 1845, le Ministre de l'intérieur avait invité les administrations communales à procéder à la vérification du numérotage de toutes les maisons

1 Ces rapports sont imprimés dans la 2e partie du tome II du Bulletin, savoir : sur le recensement général de la population et la tenue des registres, pp. 60 et 87; sur la formation de la statistique agricole, p. 80; sur celle de la statistique industrielle, p. 85.

2 Voir ce rapport et les projets qui l'accompagnent, dans le tome II du Bulletin, p. 157 de la 2e partie.

Voir ce rapport et les tableaux qui y sont joints, dans le tome III du Bulletin, 1re partie,

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