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" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 37
1830
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...radouber le navire pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre , ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 108. Le capitaine perd son fret, et répond des...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage^st avancé. (297) 1o8. Le capitaine perd son fret, et répond...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297- Le capitaine perd son fret, et répond des...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est-il tenu d'en louer un autre? Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, dans quelle proportion...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...tenu d'attendre, ou de payer le fret eu entier. Dan > le cas où le navire ne pourroit être radoube , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297. Le capitaine perd son fret , et répond...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...pay the whole freight. In case the vessel cannot be repaired, the master is bound to hire another. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. Art. 297. Le capitaine perd son fret, et répond...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le...capitaine n'a pu louer un autre navire , » le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage » est avancé. » Ainsi , la perte qui retombe sur le capitaine...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...entïiT. — • Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, li> capitaine est tenu d'in louer un autre. — Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage c<* avancé. La preuve «st admissible nouo)>sUnt et contre...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...le navire pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé...capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé, (i) = Est tenu d'attendre. On suppose , dans...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce...
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