| 1807 - 314 pages
...radouber le navire pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre , ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 108. Le capitaine perd son fret, et répond des... | |
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage^st avancé. (297) 1o8. Le capitaine perd son fret, et répond... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297- Le capitaine perd son fret, et répond des... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est-il tenu d'en louer un autre? Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, dans quelle proportion... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...tenu d'attendre, ou de payer le fret eu entier. Dan > le cas où le navire ne pourroit être radoube , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 297. Le capitaine perd son fret , et répond... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...pay the whole freight. In case the vessel cannot be repaired, the master is bound to hire another. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. Art. 297. Le capitaine perd son fret, et répond... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le...capitaine n'a pu louer un autre navire , » le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage » est avancé. » Ainsi , la perte qui retombe sur le capitaine... | |
| France - 1822 - 802 pages
...entïiT. — • Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, li> capitaine est tenu d'in louer un autre. — Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage c<* avancé. La preuve «st admissible nouo)>sUnt et contre... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...le navire pendant le voyage , l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé...capitaine n'a pu louer un autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé, (i) = Est tenu d'attendre. On suppose , dans... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce... | |
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