 | 1807 - 314 pages
...d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux...délai d'un an après la réception de la nouvelle, ou de la perte arrivée, ou de la prise jomluiK aux colonies des Indes occidentales, aux ïles Açores.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prise, de la reception de celle de la conduite du m.vire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes cidessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la reception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prisô conduite aux colonies des Indes... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux...délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles Açores... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux...délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, on de la prise conduite aux colomes des Indes occidentales , aux îles Açores... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
..., dans la Méditerranée , ou bien , en cas de » prise , de la réception de celle de la conduite du navire » dans l'un des ports ou lieux situés...Dans le délai d'un an après la réception de la nou» velle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite » aux colonies dts Indes occidentales... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus. % Dans le délai d'un an , après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la pnçe... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées, ou des prises conduites daas toutes les autres... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée. Ce délai est d'un an après la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux colonies des Indes occidentales + aux îles Açores, Canaries, Madère, et autres îles et côtes... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art. 585. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prises, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux...délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales, aux îles Açores,... | |
| |
... ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la... 
