| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...lesquelles l'échange des correspondances est •continu ou très actif, seront successivement et autant que possible, reliées par des file directs, d'un diamètre... | |
| Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins 5 millimêlres, et dont le service demeurera dégagé du travail des bureaux... | |
| Italy - 1873 - 1202 pages
...suffisant pour assurer une rapide transmission des dépèches. — Ces Mis seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des 61s directs, d'un diamètre... | |
| Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service anra fait connaître. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très -actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre... | |
| Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis [dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très actif seront, successivement et autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires. II. — Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent,... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...service demeurera dégagé du travail des bureaux inrermédiaires. Art. 2. Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est autant... | |
| Telegraph - 1865 - 328 pages
...paragraphes de l'article premier. Il pense que la rédaction suivante pourra réunir tous les suffrages : *, Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances...service demeurera dégagé du travail des bureaux situés « sur le même parcours. » Dans ces termes, la seconde partie de l'article premier est acceptée... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaitrc. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances...demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires. ART. 2. Entre les villes importantes des États contractants, le service est, autant que possible,... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...suffisant pour i_ assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura...demeurera dégagé du travail des bureaux intermédiaires. ART. 2. Entre les villes importantes des Etats Contractants, le service est, autant que possible, permanent,... | |
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