 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Johannislhal , Kerlin , le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. 1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 1. Toutefois... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport , moyennant le dépôt d'une somme qui est... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...l'intermédiaire des sémaphores ; 2° La taxe complémentaire des dépêches à faire . suivre; 3° Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques,...Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...l'intermédiaire des sémaphores! 2° La taxe complémentaire des dépêches & faire suivre ; 3» Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Étais où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche ¡ivre... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier. LX. — 1. I. es frais do transport au-delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2. Toutefois,... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie ; 4" Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste dans 1 es Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie; 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques,...moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée pas le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait connaître le montant... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie; 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques,...rapide que la poste, dans les Etats où- un service de celte nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée peut affranchir ce... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...taxe complémentaire des réponses payées dont l'étendue excède la longueur affranchie ; 4° Les frais de transport, au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...bureaux télégraphiques par uit moyen plus rapide que la poste, dans les États où un service de celte nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une...ce transport moyennant le dépôt d'une somme qui csl déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait... | |
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Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une... 
