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" Les Principales Puissances Alliées et Associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la Mer Egée soit garantie. Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement». "
Manuel historique de la question d'Orient (1792-1923) - Page 285
by Jacques Ancel - 1923 - 336 pages
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 12

Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...nationalité des habitants. Les Principales Puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie. Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement. Section IV. Protection...
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La Thrace à la veille de la révision du Traité de Sèvres: discours prononcés ...

Treaty of Sèvres - 1921 - 42 pages
...Cet article porte en effet: .Les principales puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie*. Ainsi donc la paix de Neuilly a solennellement accordé à la Bulgarie un accès à...
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La Paix dans le Proche Orient et le problème de la Thrace: discours ...

Treaty of Sèvres - 1921 - 54 pages
...nationalité des habitants. .Les Principales Puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie. .Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement* La lettre d'envoi...
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21 novembre 1922-1er février 1923

France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 630 pages
...effet, les Principales Puissances alliées et associées se sont simplement engagées « à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie »; elles ont renvoyé à une date ultérieure la fixation des conditions de celte garantie....
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Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours ...

Edouard Driault, Michel Lhéritier - Greece - 1926 - 616 pages
...nationalité des habitants. Les principales puissances alliées et associées s'engageaient à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée fût garantie ; les conditions de cette garantie seraient fixées ultérieurement (1). Sur ce terrain...
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Manuel historique de la question d'Orient (1792-1925)

Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 376 pages
...1919) réduisait la Bulgarie aux terres bulgares : la Roumanie reprend le quadrilatère sud-dobrodgeain (plus bulgare que roumain du reste), la Serbie obtient...assurer le long de la basse Maritsa « la liberté des diïbouichés économiques1 de la Bulgarie sur la mer Egée » (art. 27-48i). La Bulgarie doit désarmer...
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Die Regelung der Staatsangehörigkeit nach dem Weltkrieg: eine ...

Walter Schätzel - Citizenship - 1927 - 400 pages
...nationalité des habitants. Les Principales Puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie. Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement. 88. Grieehiseh-bulgariseher...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 8

Comparative law - 1924 - 762 pages
...des Principales Puissances alliées pt associées Л lous droils el lilres ; El étant désireux que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garanlie ; A cet effel, les Hautes Parties contractantes ont désigné pour leurs Plénipolenliiiires,...
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