| Georg Friedrich Martens - Europe - 1923 - 1016 pages
...nationalité des habitants. Les Principales Puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie. Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement. Section IV. Protection... | |
| Treaty of Sèvres - 1921 - 42 pages
...Cet article porte en effet: .Les principales puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie*. Ainsi donc la paix de Neuilly a solennellement accordé à la Bulgarie un accès à... | |
| Treaty of Sèvres - 1921 - 54 pages
...nationalité des habitants. .Les Principales Puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie. .Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement* La lettre d'envoi... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 630 pages
...effet, les Principales Puissances alliées et associées se sont simplement engagées « à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie »; elles ont renvoyé à une date ultérieure la fixation des conditions de celte garantie.... | |
| Edouard Driault, Michel Lhéritier - Greece - 1926 - 616 pages
...nationalité des habitants. Les principales puissances alliées et associées s'engageaient à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée fût garantie ; les conditions de cette garantie seraient fixées ultérieurement (1). Sur ce terrain... | |
| Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 376 pages
...1919) réduisait la Bulgarie aux terres bulgares : la Roumanie reprend le quadrilatère sud-dobrodgeain (plus bulgare que roumain du reste), la Serbie obtient...assurer le long de la basse Maritsa « la liberté des diïbouichés économiques1 de la Bulgarie sur la mer Egée » (art. 27-48i). La Bulgarie doit désarmer... | |
| Walter Schätzel - Citizenship - 1927 - 400 pages
...nationalité des habitants. Les Principales Puissances alliées et associées s'engagent à ce que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garantie. Les conditions de cette garantie seront fixées ultérieurement. 88. Grieehiseh-bulgariseher... | |
| Comparative law - 1924 - 762 pages
...des Principales Puissances alliées pt associées Л lous droils el lilres ; El étant désireux que la liberté des débouchés économiques de la Bulgarie sur la mer Egée soit garanlie ; A cet effel, les Hautes Parties contractantes ont désigné pour leurs Plénipolenliiiires,... | |
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