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" Malte , lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 16
1790
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789
...fiefs appartenans aux CommanderieSj dignités & grands Prieurés de l'Ordre de Malthej lefdics rachats, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné...liquidés par les Titulaires actuels» à la charge , i °. de fe conformer aux baux prefcrits pat le décret du 3 Mai; z*. de faire vérifier & approuver...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...appartenans aux commanderies, dignités &. grands ;pçiexirés de l'ordre de Malthe, lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...les titulaires actuels , à la charge pa.r eux de se conformer aux baux &. au mode prescrit par le décret du 3 mai, de faire approuver les liquidations...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...appartenantes aux commanderies , dignités et grands prieurés de l'ordre do Malte. Lesdits rachats, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge , 1°. de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; a°. de faire vérifier et approuver h...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...appartenans aux commanderies , dignités & grands prieurés de l'ordre de Malthe : lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge , i*. de se conformer au taux prescrit par le décret du 3 mai ; 2°. de faire vérifier & approuver...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 40

France assemblée nat - 1790
...tenantes aux Commanderies , Dignités et GrandsPrieurés de l'Ordre de Maltl1e. Lesdifs rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge, 10. de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; 2.0. de faire vérifier et approu,ver la...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...dépendans des biens appartenans aux commanderies , dignités & grands prieurés de l'ordre de malihe , lefquels, jufqu'à ce. qu'il en ait été autrement...ordonné , pourront être liquidés par les titulaires aduels , à la charge par eux de fe conformer aux baux êc au mode prefcrit par le décret du ; mai...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 28

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828
...appartenantes aux coinmanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte. LesdiU rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge 1° de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; a> de faire vérifier et approuver la liquidation...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'urdre de Malte : lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge, 1° de se confurmer aux taux prescrits par le décret du 3 mai ; ï° de l'aire vérifier et approuver...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 39

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858
...p. 123, note), ont déclaré racbetables toutes les Malte. Lendit* rachats, jusqu'à ce qu'il en Bit été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels, à la charge, I" de M couronner au taux qui fera ci-après prescrit; t° de faire Tèrifler et approuver la liquidation...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte, lesquels, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...par les titulaires actuels, à la charge, par eux de se conformer au taux et au' mode prescrits par le décret du 3 mai , de faire approuver les liquidations...
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