 | France - 1790 - 584 pages
...rachats dépendans des commanderies , d;gnités & grands prieurés de l'ordre de Malte t lefqiiels , jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné...titulaires actuels, à la charge par eux de fe conformer au taux & au mode prefcrus par le décret du $ mai , & de faire approuver les liquidations par les... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 472 pages
...fiefs appartenans aux CommanderieSj dignités & grands Prieurés de l'Ordre de Malthej lefdics rachats, jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné...liquidés par les Titulaires actuels» à la charge , i °. de fe conformer aux baux prefcrits pat le décret du 3 Mai; z*. de faire vérifier & approuver... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...appartenans aux commanderies, dignités &. grands ;pçiexirés de l'ordre de Malthe, lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...les titulaires actuels , à la charge pa.r eux de se conformer aux baux &. au mode prescrit par le décret du 3 mai, de faire approuver les liquidations... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...appartenantes aux commanderies , dignités et grands prieurés de l'ordre do Malte. Lesdits rachats, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge , 1°. de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; a°. de faire vérifier et approuver h... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...appartenans aux commanderies , dignités & grands prieurés de l'ordre de Malthe : lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge , i*. de se conformer au taux prescrit par le décret du 3 mai ; 2°. de faire vérifier & approuver... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...tenantes aux Commanderies , Dignités et GrandsPrieurés de l'Ordre de Maltl1e. Lesdifs rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , pourront...liquidés par les titulaires actuels , à la charge, 10. de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; 2.0. de faire vérifier et approu,ver la... | |
 | 1790 - 270 pages
...dépendans des biens appartenans aux commanderies , dignités & grands prieurés de l'ordre de malihe , lefquels, jufqu'à ce. qu'il en ait été autrement...ordonné , pourront être liquidés par les titulaires aduels , à la charge par eux de fe conformer aux baux êc au mode prefcrit par le décret du ; mai... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...appartenantes aux coinmanderies, dignités et grands prieurés de l'ordre de Malte. LesdiU rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge 1° de se conformer au taux qui sera ci-après prescrit ; a> de faire vérifier et approuver la liquidation... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...appartenant aux commanderies, dignités et grands prieurés de l'urdre de Malte : lesdits rachats , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront...liquidés par les titulaires actuels, à la charge, 1° de se confurmer aux taux prescrits par le décret du 3 mai ; ï° de l'aire vérifier et approuver... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...p. 123, note), ont déclaré racbetables toutes les Malte. Lendit* rachats, jusqu'à ce qu'il en Bit été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels, à la charge, I" de M couronner au taux qui fera ci-après prescrit; t° de faire Tèrifler et approuver la liquidation... | |
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Malte , lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels... 
