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" Les mémoires préfentés dans les différens départemens par les perfonnes qui ont obtenu des penfions , les décidons originales intervenues fur lefdits mémoires , les regiftres & notes qui confiaient les fervices rendus à l'Etat , enfemble les mémoires... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 9
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790
...dans les différens Départe^ mens par les perfonnes qui ont obtenu des penfio,ns t les décirions originales intervenues fur lefdits Mémoires , les...perfonnes qui prétendent avoir droit aux récompenfes pécuniaires , jugeront à propos de préfenter , feront remis au Comité des penfions qui les examinera...
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 6

1790
...perfonnes qui auront droij. : XlII. a Les mémoires préfentés dans les diffërens dé* » partetnens par les perfonnes qui ont obtenu des penfions, »...notes qui confiaient les fervices rendus à * l'Etat , enfembte les mémoires que toutes perfonnes qui » prétendent avpîr droit aux récompenfes pécuniaires,...
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Journal historique et politique

1790
...ont obtenu des pendons , les décidons originales intervenues fur Icfdits mémoires, les regiflres &. notes qui confiaient les fervices rendus à l'Etat, enfemble les mémoires que toutes pcrfcnnes qui prétendent avoir droit aux récompenses pécuniaires jugeront à propss de préfenter,...
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