 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...néceflité, & avec l'agrément du directoire du département » dans lequel fon fiége fera établi. II I. Ne pourront pareillement les curés & les vicaires s'abfenter du lieu de leurs fonftions, audelà du terme qui vient d'être fixé , que pour des raifons graves , Se même en ce... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...dans lequel son siége sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions , au delà du terme qui vient d'être fixé , que pour des raisons graves , et même, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...lequel son siège sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves; et même, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...son siége sera établi (1). » III. Ne pourront pareillement, les curés et vicaires, » s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme » qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves; et » même en ce cas seront tenus, les curés d'obtenir Yagré» ment... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...son siège sera établi. Art. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour (les raisons graves ; et même , en ce cas , seront tenus les curés d'obtenir l'agrément,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...son siège sera établi. Art. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour cles raisons graves ; et même, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément,... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...son siège sera établi. ARTICLE 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour des raisons graves, et môme, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément tant... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...lequel son siége sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves ; et même, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...lequel son siège sera établi. J. Ne pourront pareillement íes curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions, au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves : et môme, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément tant... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...département dans lequel le siége est établi. Les curés et les vicaires ne peuvent non plus s'éloigner du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour des raisons graves; et même, en ce cas, ils sont tenus, les curés, d'obtenir l'agrément... | |
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Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour des raisons graves; et même en ce cas seront tenus les curés d'obtenir l'agrément tant de leur évêque que... 
