Journal politique: ou Gazette des gazettes

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Popular passages

Page 22 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 20 - Assez longtemps les cabinets politiques ont notifié la mort de ceux qui ne furent grands que dans leur éloge funèbre. Assez longtemps l'étiquette des cours a proclamé des deuils hypocrites.
Page 22 - Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour des raisons graves; et même en ce cas seront tenus les curés d'obtenir l'agrément tant de leur évêque que du directoire de leur district, les vicaires, la permission de leurs curés.
Page 49 - ... du jugement faite à perfonne ou domicile: ces deux termes font de rigueur , & leur inobfervation emportera la déchéance de l'appel ; en conféquence l'exécution des jugemens, qui ne font pas exécutoires par provifion , demeurera fufpendue pendant le délai de huitaine.
Page 16 - Malte , lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels...
Page 11 - Charlemagne s'environna de toutes les vertus : cette solennité civique ne sera pas seulement la fête des Français, mais encore la fête du genre humain. La trompette qui sonne la résurrection d'un grand peuple a retenti aux quatre coins du monde, et les chants...
Page 48 - Avril dernier, iont autorités à continuer, pour la préfente année feulement , la régie & exploitation de leurs biens , retiendront par leurs mains les traitemens fixés par les...
Page 53 - DiftricT:, entre parties qui feront toutes domiciliées dans le reiTort du même Juge de paix , foit à la ville, foit à la campagne, fi le Demandeur n'a pas donné, en tête de fon exploit , copie du certificat du Bureau de paix, conftatant que fa Partie a été inutilement appelée à ce Bureau , ou qu'il a employé fans fruit fa médiation.
Page 9 - Les mémoires préfentés dans les différens départemens par les perfonnes qui ont obtenu des penfions , les décidons originales intervenues fur lefdits mémoires , les regiftres & notes qui confiaient les fervices rendus à l'Etat , enfemble les mémoires que toutes perfonnes qui prétendent avoir droit aux récompenfes pécuniaires...
Page 34 - Ligne & dans les Troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre , ou deux expéditions de mer , dans quelque grade que ce...

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