...hospices par le trésorier général de notre couronne. TITRE IV. Du Afariage de six mille Militaires, Ç. Six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...accordé une dot de douze cents francs pour Paris , et de six cents francs dans le reste de l'Empire ; savoir: Soixante dans la ville de Pari» ; Dix Hans...

...hospices par le trésorier général de notre couronne. TITHE IV. Du mariage de six mille militaires. 5. Six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...accordé une dot de douze cents francs pour Paris, et de six cents francs dans le reste de l'empire , savoir : Soixante dans la ville de Paris; Dix dans...

...outre, des dots à des filles à marier sous les conditions spécifiées au titre IV, ainsi conçu : « Six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...seront mariés le 22 avril prochain avec des filles de leur commune, auxquelles il sera accordé une dot de 1.200 fr. pour Paris el 600 francs dans le reste...

...rendit un décret dont l'un des articles était ainsi conçu ; « Six mille militaires retraités, ayant fait au moins une campagne, seront mariés,...accordé une dot de douze cents francs pour Paris, et de six cents francs dans le reste de l'Empire. » Les Conseils municipaux d'Alençon, Morlagne, Argentan,...

...rendit un décret dont l'un des articles était ainsi conçu ; « Six mille militaires retraités, ayant fait au moins une campagne, seront mariés,...accordé une dot de douze cents francs pour Paris, et de six cents francs dans le reste de l'Empire. » Les Conseils municipaux d'Alençon, Mortagne, Argentan,...

...amendes, etc., avait décrété, le 25 mars 1810, des dots pour les filles à marier. Le titre disait; « Six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...mariés, le 2'2 avril prochain, avec des filles de leurs communesauxquellesil sera accordé unedotde 1.200 francs pour Paris et de 600 dans le reste de l'empire...

...outre, des dots à desfilles à marier sous les conditions spécifiées au titre IV, ainsi conçu : « Six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...seront mariés le 22 avril prochain avec des filles de leur commune, auxquelles il sera accordé une dot de 1.200 fr. pour Paris et 600 francs dans le reste...

...contrainte par corps. T<tre 3 : Remise des dettes pour mois de nourrice. Titre 4 : Du mariage de 6.000 militaires: « Six mille militaires en retraite ayant...campagne seront mariés, le 22 avril prochain, avec des fllles de leurs com« munes, auxquelles il sera accordé une dot de 1.200 francs pour Paris et de n...

...munificence », ordonnées par Sa Majesté à l'occasion de son mariage. Il porte, article V, que i six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...leurs communes, auxquelles il sera accordé une dot de 1.200 francs à Paris et 600 francs dans le reste de l'Empire ». Dans le nombre de ces 6.000 mariages,...

...amendes, etc., avait décrété, le 25 mars 1810, des dots pour les filles à marier. Le titre disait : « Six mille militaires en retraite, ayant fait au moins...avec des filles de leurs communes auxquelles il sera accorda unedolde 1.200 francs pour Paris et de 600 dans le reste de l'empire ; savoir 60 dans la ville...