Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Page 53by Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1920Full view - About this book
| France - 1814 - 758 pages
...palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat entendu , Nous... | |
| France - Law - 1810 - 450 pages
...L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. (N.° 4^789.) TRAITÉ DE PAIX conclu entre sa Afajesté l' Empereur des Français , Roi d'Italie, Prolecteur...du Rhin , /Médiateur de la Confédération suisse , et sa Majesté l'Empertur d'Autriche , Roi de Hongrie tt de Bohême. NAPOLÉON, par la grâce Je... | |
| Chemistry - 1810 - 618 pages
...palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances utiles a... | |
| 1810 - 614 pages
...palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des permissions de... | |
| comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit, à qui nous... | |
| Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...palais de Saint-CIoud, le 15 Novembre 1811. J\APOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil-d'état entendu, Nous avons décrété... | |
| 1813 - 632 pages
...grâce de Dieu ft le* constitutions d> Pfimpire , Empereur des Français . Roi d'Italie . Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat... | |
| Mineral industries - 1813 - 496 pages
...Au Palais de Trianon, le 22 mars i8i3. JjSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...la grâce de Dien et les constitutions de l'Etat, empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse, etc., etc.; à tous présens et à venir, SALUT. Le conseil de guerre spécial , séant à ( indiquer le lieu ,... | |
| France - France - 1815 - 1208 pages
...des Thuileries, le 22 Décembre, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur *JHk " 1 x V ]] ? > QɵF ̱ ' ֜ 놛\ \ s 20 !A , +5A ; Sur le rapport de notre ministre d'élat, intendant-général de Botre domaine extraordinaire, Voulant... | |
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