Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 641900 - Yonne (France) |
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Aillant Ancy-le-Franc Andryes Appoigny Arcy-sur-Cure ARRONDISSEMENT D'AUXERRE ARRONDISSEMENT D'AVALLON ARRONDISSEMENT DE SENS ARRONDISSEMENT DE TONNERRE Auxerre Avallon bailly baron de Toucy Bassou bichets Bléneau bois Brienon bureau Canton Cerisiers cest trouvé Chablis chaisses chambre Champignelles Charny Châtel-Censoir chef de gare Chéroy classe Clergé commission conseiller général Coulanges-la-Vineuse Courson Cravant Cruzy décret département départemental depose dicte court dioc Ecole ensemble la somme estimé ensemble estimé la somme évêque d'Auxerre faict fauteuilles Flacy Flogny garny Guerchy Guillon ingénieur inspecteur jeudi Joigny l'abbé l'Assemblée l'Ecole l'Etat L'Isle l'Yonne Lézinnes Ligny livres lundi Mailly-la-Ville maire mard merc ministre Mlle Monéteau Moreau nationale Neuvy-Sautour notaire Noyers Ouanne PERCEPTEURS Perreux Pont-sur-Yonne Préfet président procureur général quil quin quinz receveur receveuse Rigny Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Sauveur secours mutuels secrétaire Seignelay seigneur de Flacy Sergines service sieur Société de secours somme de dix St-Florentin Tanlay Thorigny Toucy vend Vermenton Vézelay vice-président Villen.-l'Arch
Popular passages
Page 23 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 60 - Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 9 - Non, messieurs, la- dîme n'est point une propriété; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fonds ; et jamais le clergé ne l'a pu. L'histoire nous offre mille faits de suspension de dîmes...
Page 21 - Pour moi , messieurs , je distingue trois sortes de fondations : celles qui ont été faites par nos rois, celles qui sont l'ouvrage des corps et des agrégations politiques, et celles des simples particuliers. Les fondations de nos rois n'ont pu être faites qu'au nom de la nation. Démembrement du domaine de...
Page 22 - C'est le droit que tous ont donné à un seul de posséder exclusivement une chose à laquelle, dans l'état naturel, tous avaient un droit égal ; et d'après cette définition générale, qu'est-ce qu'une propriété particulière ? C'est un bien acquis eu vertu des lois. Je reviens sur ce principe, parce qu'un...
Page 22 - ... lorsqu'elles ont fondé des églises? Elles n'ont payé que leur portion d'une dette commune; elles n'ont acquitté que leur contingent d'une charge nationale; leur piété a pu devancer un plan plus uniforme de contribution; mais elle n'a pu priver la nation du droit de l'établir. Toutes les fondations de ce genre sont donc aussi , comme celles de nos rois , le véritable ouvrage, c'est-à-dire, la véritable propriété de l'état. Quant aux biens...
Page 60 - Cette déclaration devra être faite, savoir : 1° au recteur ou à l'inspecteur d'académie, qui la transmettra au recteur; 2° dans le département de la Seine, au préfet de police, et, dans les autres départements, au préfet...
Page 4 - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
Page 11 - ... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
Page 36 - L'Assemblée nationale, considérant que l'objet de la Révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la Révolution doit prendre fin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le Roi : « Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant il est digne de...