Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, Volume 2A. Durand, 1855 - Prize law |
Contents
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Common terms and phrases
26 juillet acte alliés amirautés anglais armateurs du corsaire arrêté article aura bonne prise caisse des Invalides capitaine capturé capteur cargaison chargement chargeurs commissaire du gouvernement conclusions du commissaire confiscation connaissements Conseil d'Etat Conseil des prises Considérant consul contrebande Copenhague croiseur d'appel danois décision du Conseil déclaré de bonne décret devant le Conseil dispositions doit dommages et intérêts équipages germinal an VIII guerre jet de papiers juillet l'armateur l'arrêté l'art l'ennemi l'équipage l'officier d'administration l'ordonnance lesdits lettres de marque lois mainlevée Majesté marchandises marine mateurs matière de prises ment ministre nation navire capturé navire neutre neutralité officiers publics ordonnance passe-port pavillon Pégou pièces de bord ports prairial an XI principes prise du navire prises maritimes propriétaires question réclamation recousse règlement de 1778 relâché requête restitution rôle d'équipage s'il sera seront sieur sujets tion transaction tribunal de commerce trouvés à bord vaisseaux valable validité Valin vente ventôse Victor Hugues
Popular passages
Page 263 - I«. du jour où le faux aura été reconnu ou juridiquement constaté, ou que la pièce aura été recouvrée, pourvu que, dans ce dernier cas, il y ait preuve par écrit du jour où la pièce a été recouvrée, et non autrement.
Page 88 - ... marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier.
Page 447 - ... seront payées et délivrées à la personne qui sera dûment autorisée par le Gouvernement allié à les recevoir, et la répartition des sommes revenant aux bâtiments respectifs sera faite par les soins de chaque Gouvernement, suivant les lois et...
Page 124 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois , à compter du jour de la publication du présent règlement.
Page 473 - Lorsqu'une prise sera faite par un croiseur de l'une des deux nations alliées, en présence et en vue d'un croiseur de l'autre qui aura ainsi contribué à' intimider l'ennemi et à encourager le capteur, le jugement en appartiendra à la juridiction du capteur effectif.
Page 469 - ... transporter les dépêches de l'ennemi. Elle doit aussi maintenir intact son droit, comme puissance belligérante, d'empêcher les neutres de violer tout blocus effectif qui serait mis, à l'aide d'une force suffisante, devant les forts, les rades ou côtes de l'ennemi. •• Mais les vaisseaux de Sa Majesté ne saisiront pas la propriété de l'ennemi chargée à bord d'un bâtiment neutre, à moins que cette propriété ne soit contrebande de guerre. «Sa Majesté ne compte pas revendiquer...
Page 102 - D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes...
Page 104 - ... corsaires: mais dans le cas où la reprise aura été faite avant les vingt-quatre heures, le droit de recousse ne sera que du tiers de la valeur du navire recous et de sa cargaison.
Page 475 - Placer à bord un officier avec tel nombre d'hommes que vous jugerez convenable, pour prendre le bâtiment en charge et en assurer la conduite ; 5° Envoyer le bâtiment au port le plus voisin de la puissance dont il portait le pavillon ; 6° Faire remettre le bâtiment aux autorités du port où vous l'aurez fait conduire, avec une expédition du procès-verbal et de l'inventaire ci-dessus mentionnés, et avec le paquet cacheté contenant les papiers de bord.
Page 475 - ... prendre pour le jugement de la prise, il veillera, dans ce cas, à ce que le rapport ou procès-verbal et l'inventaire qu'il aura rédigés, ainsi que le paquet cacheté contenant les papiers de bord, soient envoyés exactement à la juridiction chargée du jugement.