Journal des administrations communales, Volume 3Bruylant, 1877 - Local government |
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... gouvernement . - CAISSE CENTRALE DE PRÉVOYANCE DES PROFESSEURS ET INSTITUTEURS URBAINS ( 5 ) . Retenues . Circulaire de M. le ministre de l'intérieur du 29 octobre 1872 . - Monsieur le gouverneur , Depuis l'institution de la caisse ...
... gouvernement . - CAISSE CENTRALE DE PRÉVOYANCE DES PROFESSEURS ET INSTITUTEURS URBAINS ( 5 ) . Retenues . Circulaire de M. le ministre de l'intérieur du 29 octobre 1872 . - Monsieur le gouverneur , Depuis l'institution de la caisse ...
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... gouvernement à prévenir , par un règlement d'administration générale , la destruction des oiseaux insectivores ; Vu la loi du 26 février 1846 ; Vu l'art . 67 de la constitution ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur ...
... gouvernement à prévenir , par un règlement d'administration générale , la destruction des oiseaux insectivores ; Vu la loi du 26 février 1846 ; Vu l'art . 67 de la constitution ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur ...
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... ministre de l'intérieur du 18 avril 1872 . Monsieur le gouverneur , La discussion à laquelle a donné lieu au sénat ... gouvernement , l'autorité provinciale ne saurait être indifférente à ce fâcheux état de choses . Je n'ignore pas les ...
... ministre de l'intérieur du 18 avril 1872 . Monsieur le gouverneur , La discussion à laquelle a donné lieu au sénat ... gouvernement , l'autorité provinciale ne saurait être indifférente à ce fâcheux état de choses . Je n'ignore pas les ...
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... ministre de l'intérieur , transmise par le gouver- neur , le 1er décembre 1871 , déclare ce recours non rece- vable . Elle est conçue dans les termes suivants : « Monsieur le commissaire , Le 19 octobre dernier , la famille Paternoster ...
... ministre de l'intérieur , transmise par le gouver- neur , le 1er décembre 1871 , déclare ce recours non rece- vable . Elle est conçue dans les termes suivants : « Monsieur le commissaire , Le 19 octobre dernier , la famille Paternoster ...
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... intérieur du conseil d'Etat , articles conçus en ces termes : Art . 1er du projet du ministre de l'intérieur : • Sont supprimées : 1 ° toutes les dettes contractées par les communes des départements réunis envers des a corporations ...
... intérieur du conseil d'Etat , articles conçus en ces termes : Art . 1er du projet du ministre de l'intérieur : • Sont supprimées : 1 ° toutes les dettes contractées par les communes des départements réunis envers des a corporations ...
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Common terms and phrases
14 août 18 février 18 septembre 1872 Pasicrisie 1er mai administrations annexé à l'arrêté annulé août arrêté et arrêtons articles Attendu autorisation avons arrêté avril Belgique bourgmestre Bruxelles bulletins bureau de bienfaisance CANTON DE MILICE certificat charge circulaire code civil code électoral commissaire d'arrondissement commune conformément conseil communal conseil de milice conseil provincial Considérant constaté cour d'appel cour de cassation date décembre décision déclaration décret défendeur demandeur députation permanente DICTIONNAIRE dispositions domicile de secours échevins établissements février hospices janvier JOURNAL jugement juillet juin l'administration communale l'appel l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'article l'autorité l'Etat ladite Léopold LEVÉE DE 18 Liége liste loi communale loi du 18 mandeur ment milicien ministre de l'intérieur modèle nº Monsieur le gouverneur motifs munal permanente du conseil police pourvoi précité prénoms président procès-verbal province réclamation registre règlement remplaçant résulte royal du 25 section septembre 1873 sera seront service sieur subsides tion tribunal vicinaux
Popular passages
Page 140 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 338 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 133 - ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 148 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur.
Page 132 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 208 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.
Page 34 - Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment d'une somme qui sera donnée à la commune, et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le gouvernement dans les formes accoutumées, sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets.
Page 147 - Les dépenses énoncées en l'article précédent seront à la charge des personnes placées ; à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux termes des articles 205 et suivants du Code civil.
Page 36 - ... contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes...
Page 134 - Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux lois ni aux règlements d'administration générale ou provinciale.