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" Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événements qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant à l'une d'Elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ... "
Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ... - Page 177
by Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pages
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796 - 776 pages
...Contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers événemens qui peuvent avoir lien, il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenant...sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir eesa.vé une première fois d'entrer dans ledit port, à moins qu'il ne puisse ê're prouvé que ledit...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 2

France - 1818 - 1110 pages
...marchand appartenant i l'une des parties contractantes , et se trouvant destiné pour un port qui serait supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment , ne sera cependant pas capturé et condamné , pouravoir essayé une première fois d'entrer dans ledit port, à moins qu'il ne puisse...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...des deux Hautes Parties contractantes, et l'incertitude qui en résulte sur les divers évéueraens qui peuvent avoir lieu; il est convenu qu'un bâtiment...capturé ou, condamné pour avoir essayé une première ibis d'entrer dans le dit port , à moins qu'il ne puisse être prouvé, que le dit bâtiment avait...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur SePtcmber *• les di vers événemens qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un ~ bâtiment marchand appartenant à l'une des parties contractantes et se trouvant destiné pour un port qui serait supposé bloqué au momen...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...respectifs des deux Parties contractantes, et l'incertitude , qui en résulte sur les divers ¿uèrieinens, qui peuvent avoir lieu: il est convenu, qu'un bâtiment...marchand appartenant à l'une d'elles , qui se trouverait dentine pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment, ne sera cependant pas...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...respectifs des deux hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur les divers événemens qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment...pour avoir essayé une première fois d'entrer dans le dit port, à moins qu'il ne puisse être prouvé que le dit bâtiment avait pu et du apprendra en...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...des deux hautes parties contractantes et l'incertitude qui en résulte sur les divers é.vénemeus qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment...pour avoir essayé une première fois d'entrer dans le dit port, \ moins qu'il ne puisse être prouvé que le \Ai\ bâtiment av|it pu et du apprendre en...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...divers événemens aui peuvent avoir lj«u, il est convenu qu'un bâtiment marchand appïrrteihaht à l'une d'elles qui- se trouverait destiné '.pour, un 'port supposé bloqué an moment, du .départ de 'ce -bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné pour avoir essayé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...Parties Contractantes, il est convenu qu'un batiment 3 B 2 marchand appartenant à l'une ou l'autre d'elles, qui se trouverait destiné pour un port, supposé bloqué au moment du départ de ne bâtiment, ne sera cependant pas capturé ou condamné, pour avoir fuit un premier essai d'entrer...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...worden ist, dass ein, einem von Ihnen zugehöriges Handelsschiff, welches nach einem zur Zeit 1839 "u port supposé bloqué au moment du départ de ce bâtiment...pour avoir essayé une première fois d'entrer dans le dit port, à moins qu'il ne puisse être prouvé que le dit bâtiment avait pu et dû apprendre...
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