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" Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété , à SAR le prince des Asturies et à ses... "
Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne - Page 289
by Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 22

Jean-Gabriel Peltier - 1808 - 704 pages
...en France, que les princes dignitaires de l'Empire. III. S. M^rEmpereur des Français, Rei d'Italie, cède et donne, 'par les présentes, en toute propriété, à SAR le Prince des Asturies, et ;i ses descendants , les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent,, jusqu'à...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire. 3. SM l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété...Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de'Navarrr, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeng, le tout...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la Révolution d'Espagne: (1814. XI, 350 p.)

Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pages
...des Français , roi d'Italie , cède et donne par les présentes , en toute propriété, à S . AR le prince des Asturies et à ses descendans , les...propriété, à dater de la signature du présent traité. IV. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies ; à leur défaut...
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Histoire des Cortès d'Espagne

Juan Sempere y Guarinos - Spain - 1815 - 440 pages
...cédait et lui donnait en toute propriété, pour lui et tous ses descendans, les palais, parcs et fermes de Navarre et les bois qui en dépendent jusqu'à...la concurrence de cinquante mille arpens : le tout réversible, en cas de mort sans descendans, aux Infans Don Charles, Don Antoine et Don François de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...França1s, roi d'Italie, cède et donne par les présentas, en toute propriété , à son altesse royale le prince des Asturies et à ses descendans, les . palais, parcs, fermes de Na1>arre et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...rang, eu France, que les princes dignitaires de l'empire. SSM l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété...dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpene, le tout dégrevé d'hypothéqués, et pour en jouir en toute propriété à dater de la siguature...
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Mémoires historiques sur la révolution d'Espagne

Dominique de Pradt - France - 1816 - 438 pages
...les présentes en toute propriété, k .Son Altesse Royale le prince des Asluries et a ses des— s, les palais; parcs, fermes de Navarre et les bois qui...dépendent , jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpeus, le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir en toute prôprie'té , à dater de la...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...Frauce, que les princes dignitaires de l'empire. Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété,...à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux cnfaus et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur défaut,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...France, que les princes dignitaires de l'empire. Art. 3. SM l'empereur des François, roi d'Italie, cède et donne par les présentes, en toute propriété...à dater de la signature du présent traité. Art. 4. Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de SAR le prince des Asturies; à leur défaut,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...cec le et donne, par les présentes, en toute propriété, à a. A. Iv. le Prince des Asturies, et a ses descendans les palais, parcs, fermes de Navarre,...propriété, à dater de la signature du présent traité. succès- Art. IV. La dite propriété passera aux enfans et hédans° n ces ritiers de SAR le Prince...
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