Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt... "
Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV. pendant les ... - Page 176
by Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 1550 pages
Full view - About this book

Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

Agriculture - 1751 - 732 pages
...unies. Enjoint Sa Majette au fieur Lieutenant général de Police à Paris , & aux rieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiche par-tout où bcfoin fera, a ce que...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...extraordinairement comme concuflionnaires. Enjoint Sa Majefté aux heurs Intendans & Commiflâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout ou befoinfera, & exécuté...
Full view - About this book

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...peine de nullité, & de tous dépens, dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préferit Arrêt. FAIT au Confeil d'Eut du Roi , tenu à Fontainebleau le quin . ziéme...
Full view - About this book

Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 782 pages
..., & dont jouiffent les Greffiers en chef de leurs Sièges ; à quoi Sa M.ijcfté enjoint aux Sieurs Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main. Fait au Confeil d'Eflat du Roi , tenu à Verfàilles le 18 Février 16516. Colla. donné. Signé, GOUJON....
Full view - About this book

Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& fous quelque prétexte <îue ce foit; enjoint Sa Majefté, aux fieurs \n~ tendans & Commifiaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main a Exécution du préfent Arrêt .lequel fera lû , publie & affiché par tout où befoin fera , & exécuténonobftant...
Full view - About this book

Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...livres d'amende & de tous dépens , dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces &: généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution cui préfent arrêt , nonobftant oppofitions & empêchemens quelconques, dont fi aucunsinterviennent,...
Full view - About this book

Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...feront découvertes , dont ils n'auront pas donné avis. Enjoint auxdits fleurs Intendans & Commilfaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Fait au Confeil d'£:at du Roi, tenu à Fontainebleau le cinq Juin 17;!....
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 2

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...defdits arrérages qui feront échus avant l'époque defdites vingt années. Enjoint aux fieursintendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfcnt arrêt , qui fera exécuté fuivant fa forme & teneur , nonobftant toutes...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 4

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...denier, conformément ans » précédons r-èglemens. Enjoint fa majefté aux fieurs in,> tendansf & commiflaires départis dans les provinces , » & généralités du royaume , de tenir la main à l'exé» cutio^ du préfent arrêt , qui fera imprimé , lû , publié », & affiché par-tout oîi...
Full view - About this book

La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
...lefquels feront exécutés felon leur forme fi: teneur. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans Se Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu ,. publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce'...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF