» avances pour le fervice de Sa. Maj. », & la Banque ne fera des payemens » pour S. M. qu'après que les fonds »feront rentrés en Banque; & en con

fequence il fera fait défense aux Gar» des du Tréfor Royal, de tirer fur la » Compagnie ou fur la Banque, au-de», là des fommes que S. M. aura en caif", fe, & aux Tréforiers & Caifiers » de la Banque & de la Compagnie, de » payer au-delà defdites fommes, à pei ,,ne de demeurer les uns & les autres » garans & réfponsables en leur propre » & privé nom.

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,, IX. Il fera ouvert inceffamment par la Compagnie trois Regiftres, dans l'un defquels feront infcrits les Billets de Banque qui auront été remis », en dépôt au Tréforier de la Banque; ,, & il fera ouvert un compte à chaque ,, particulier, pour porter à fon crédit lefdits Billets, & à fon débit ceux qu'il retirera. Dans le fecond, feront ,, infcrites les Actions de la Compagnie » qui auront été remifes en dépôt au » Tréforier de la Banque; & il fera » pareillement ouvert un compte à cha" que particulier, pour porter à fon cré,, dit lefdites Actions avec les Dividends, & à fon débit les Actions ou

,, Dividends qu'il retirera; lefquels " Billets, Actions, ou Dividends në » feront fufceptibles d'aucune faifie, » pour quelque caufe & prétexte que » ce foit: & dans le troifième Regif „tre, seront inscrites les Actions que les particuliers voudront dépofer à la Banque, pour être fujettès aux dots, » douaires, & autres hypothèques lefquelles feront fufceptibles de faifie. ». Les depôts feront faits & lefdits Li» vres tenus fans aucuns fraix, fuivant » le reglement qui fera fait dans la fui» te par S. M. & rendu public.

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» X. Sa M. ayant deffein de fupprimer & éteindre totalement les rentes perpétuelles conftituées fur l'Hôtel ,, de ville, même celles fujettes aux

douaires & fubftitutions, & les rentes "apartenantes aux Eccléfiaftiques, aux » Communautés féculieres & régulie» res, aux Mineurs, & autres rentes » non libres, pour donner les moyens » auxdits Rentiers, d'employer leurs fonds; la Compagnie créera fur elle » pour dix millions d'Actions rentieres, à raifon de deux pour cent par an faifant en principal cinq-cens millions, lefquelles Actions pourront » être dépofées à la volonté du Por» teur

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teur, & infcrites dans le Livre des Actions libres, ou dans celui des Ac» tions fujettes à hypothèque, dans la » forme, & ainfi que Sa Majefté le re»glera dans la fuite.

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Propofitions des Directeurs.

XI. Les Directeurs ont propofé, qu'il n'y eût plus de bureaux à la » Compagnie d'achat & vente des Ac» tions, Soufcriptions & autres Pa» piers de la Compagnie, & que les » Directeurs y employés ne puffent ,, faire aucun Commerce particulier, de quelque nature que ce puiffe être, », ni aucune négociation des effets de ,, la Compagnie, qu'en compte ouvert, & par transport fur les Livres de la Compagnie.

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,, XII. Les Directeurs ont repréfenté à la Compagnie, que le travail & », les opérations étant confiderable»ment augmentés, il étoit néceffaire » d'augmenter le nombre des Direc »teurs: ils ont propofé Mr. Law, Fre,, re de Mr. le Controlleur général, ,, Godeheu, de la Paliffade, la Franquerie, de St. Yvan, Hebert, Dupile, Loubert & de la Live. La

» Com

» Compagnie a approuvé les proposi "tions contenues dans les dozue Ar"ticles ci-deffus, & confent que les ,, Directeurs faffent en confequence, au " nom de la Compagnie, toutes les foûmiffions à ce néceffaires. Fait en », l'Affemblée générale de la Compagnie, tenue le jour & an que deffus. Signé PHILIPPE d'ORLEANS, LOUIS-HENRI DE BOURBON, Law, William Law, Louis d'Aumont Duc d'Aumont, Boula, le Prince de Talmont, Le Blanc, l'Eftandart, M. de Bully, Cartigny, le Baron de Breteuil, Gilly de Montaud, le Maréchal d'Etrées, Bar» bier, Du Perche- Lemeffier, Blondé Darcy, Terré-de Saint- Memin,

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n

De Neillon, Candoy, Pafquier, le Prince » de Leon, Du Plex, Le Borgne, Maf» fan, de Villemur, le Marquis de Vil "liers, Turetin, Petit, La Mothe, Boyer, Landivifiau, Saure, Jaques de "Mont-Saint-Pere, Garfaut, de Forf » tan, Lallemand de Bets Fenellon » Montagny - de Meurs, de la Tour, Le » Fuge Caunas, de Varennes, de la » Haye, de St. Edme, Bubort de Lutel, de Lofnel, Pendron, Septier, le M. de Plaifance, de Bernieres, Le Vassant, Le Marinier de Cany, Fargez, de la PorC 5

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» te

Caractère

Acte.

,,te-de-Feraucourt, de Vauvré, Corneau, Taillevin, Maffon, Le Maître, Doi"zé, Le Gendre, Lapeyris, Crom, Sa», lier, Boivin d'Hardancourt, La Porte ,, Godin, Le Norinant, Randot, Dartaguiet»te, Fromaget, Chevalier, &c.

La maxime qui dit que l'amour & le hiftorique jeu égalent les conditions, peut être apde l'un pliquée ici fort à propos: car fi l'on des grands intéreffés excepte de cette lifte les deux Princes fignés du fang qui ne fe trouvoient à cette Afdans cet femblée que pour lui donner du poids, en faveur des intérêts du Roi & du peuple; combien, parmi les autres Seigneurs & notables, voit-on d'intrigans inconnus, qui par le moyen du Syftême le font faufilés avec eux? Le Sr. de St. Edme n'eft pas le moindre de ceux qui doivent exciter l'admiration du Lecteur. Quand il devint grand Actionaire, à peine venoit-il, d'abandonner l'entreprise des Théâtres de la foire de St. Germain & de St. Laurent. Il étoit comme le Chef, ou le Directeur d'une troupe de Baladins, à qui, dans Jeurs Repréfentations Comiques, il n'étoit permis de s'exprimer qu'en Pantomimes. Dans le tems qu'il faifoit de fon mieux pour attirer la foule dans fa loge, il arriva que le Sieur Deftou

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