Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XVIII, ou Collection de pièces rares et intéressantes ... publiées d'après les textes conservés à la Bibliothèque royale, et accompagnées de notices et d'éclaircissemens; ouvrage destiné à servir de complément aux collections Guizot, Buchon, Petitot et Leber

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L. Lafaist, Félix Danjou
Beauvais, 1839 - France
 

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Popular passages

Page 235 - ... pour y estre jugées suivant les édicts, et octroyées parties ouyes et avec connoissance de cause , et non autrement; que lesdites évocations seront signées par un secrétaire d'Estat ou de finances qui aura receu les expéditions , lorsque lesdites évocations auront esté délibérées. Déclarons les évocations qui seront cy-après obtenues contre les formes susdites nulles et de nul effet et valeur, et que, nonobstant icelles, soit passé outre à l'instruction et jugement des procez...
Page 215 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer...
Page 124 - Et , pour témoigner à notre bonne ville de Paris l'affection que nous lui portons, nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'édit de l'abonnement de notre domaine, du mois de septembre 1645, et la déclaration du mois de mai 1646, ensemble les arrêts donnés en notre conseil sur le sujet du traité des maisons, faisant main-levée des saisies faites en conséquence, avec très- expresses inhibitions et défenses d'en faire aucunes poursuites, ni d'user d'aucunes contraintes pour le...
Page 397 - ... sûretés en cas que le cardinal Mazarin demeure dans le ministère , protestant de renoncer à tous leurs intérêts particuliers du moment qu'il en sera exclus; mais en cela comme en toute autre chose ils se soumettent au sentiment du parlement, duquel ils protestent de ne se point désunir, déclarant qu'ils ne se sont jamais joints à cette compagnie que pour la paix générale, le soulagement des peuples et la conservation de la ville de Paris : de laquelle déclaration ils ont dressé un...
Page 93 - Lavaux soit déchu de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de...
Page 211 - Et d'autant que nous avons reçu de grandes plaintes des abus qui se commettent au paiement des rentes de notre bonne ville de Paris , attendant que l'état de nos affaires nous permette de faire un plus grand fonds , nous voulons que celui que nous avons destiné soit employé au paiement desdites rentes , et qu'à cet effet les receveurs et payeurs d'icelles mettent entre les mains du prévôt des marchands et...
Page 215 - Registré, ouï et ce requérant, le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour, à Paris en parlement, le Ier septembre 1700.
Page 237 - Fontainebleau, au mois de novembre l'an de grâce 1661 et de nostre règne le dix-neuviesme, et sur le reply, registrées ouy le procureur général du Roy pour estre exécutées selon leur forme et teneur aux charges portées par l'arrest de ce jour.
Page 204 - ... tant pour satisfaire à la justice, et pour marquer à nos peuples combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustice et de violence, que pour en...
Page 299 - Nicolay, mè'e dud. sieur évesque , par messieurs les prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris le vingt-quatriesme apvril mil cinq cens quarantequatre.

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