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" Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Page 289
by Théodore Ortolan - 1864 - 467 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...indemnisation des pertes ëpro'uVees. 27. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe btt fjhelque querelle entre des Français et des Chinois, comme...cas où, durant le cours d'une semblable querelle, on ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, Suit par des coups de fen, soit autrement, les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...préjudice des poursuites à exercer par qui de droit pour indemnisation des pertes éprouvées. ART. XXVII. Si malheureusement il s'élevait quelque rixe ou quelque...semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tues ou blessés, soit par des coups de feu , soit autrement , les Chinois seront arrêtés par l'autorité...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...toutefois, ni lui ni son Gouvernement puissent, en aucune manière , être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou...ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Francais, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celuici prendra toutes les mesures nécessaires...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Volume 1

Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...ART. 38. — Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Française! des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le...du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés h la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre de» Français et des (Illinois, comme aussi dins le cas où, durant le cours d'une semblable querelle,...plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par îles coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera...
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Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Volume 1

César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...puissent, en aucune manière, être rendus responsables. Art. 38. Si malheureusement il^s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, pendant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...toutefois, ni lui ni son gouvernement puissent, en aucune mapiére, être rendus-responsables. 58. Si , malheureusement , il s'élevait quelque rixe...querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dan* le cas où, dorant le cours d'une semblab'e querelle, un ou plusieurs individus seraient tués...
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International Law: Or, Rules Regulating the Intercourse of States in Peace ...

Henry Wager Halleck - International law - 1861 - 960 pages
...semblable querelle, un ou plusieurs individus serrient tués ou blessés, soit par des coups de fer, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité Chinoise qui se chargera de les taire examiner et punir, s'il ya lieu, couformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...manière, être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelqw querelle entre des Français et des Chinois, comme...examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux loisdi pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés cà la diligence du consul, et celui-ci prendra...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...toutefois, ni lui ni son Gouvernement puissent, en aucune manière, être rendus responsables. ART. 38. Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou...où, durant le cours d'une semblable querelle, un on plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois...
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