ANNEXE B.

Acte de navigation de la France.

Acte de navigation de l'Angleterre (1660).

Actes de réforme de la législation maritime de l'Angleterre

ANNEXE C.

Conditions de la nationalité des bâtiments de commerce. struction. Propriété. - Composition des équipages.

ANNEXE D.

Différend survenu, en 1782, entre les cours d'Espagne et de Danemark au sujet de la corvette danoise le Saint-Jean.

ANNEXE E.

Lettre du directeur de l'administration des douanes, portant que les bâtiments de guerre étrangers sont exempts de visite.

ANNEXE F.

Traité de 1841 entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et la GrandeBretagne pour la visite réciproque des navires marchands, en vue de la répression de la traite des nègres.

Traité de 1862 entre les États-Unis et la Grande-Bretagne pour le même objet. .

ANNEXE G.

Loi française du 10 avril 1825 sur la piraterie.

ANNEXE H.

Déclaration du vice-amiral Baudin relativement à un projet du gouvernement mexicain pour un règlement de course.

ANNEXE I.

Memorandum du gouvernement britannique au sujet de l'arresta-
tion et de l'emprisonnement, par les autorités brésiliennes, de
trois officiers de la frégate la Forte (texte anglais).
Memorandum du gouvernement brésilien.
Décision arbitrale du Roi des Belges.

ANNEXE J.

Avis du conseil d'État, du 20 novembre 1806, sur la compétence en matière de crimes et délits commis à bord des bâtiments étrangers, dans les ports et rades de France.

Règlement de Louis XIV sur les saluts, du 9 mai 1665.

Lettre de M. de Croissy, ambassadeur en Angleterre, à M. de Colbert. 460
Lettre du sieur Forans à M. de Seignelay-Colbert.
Réponse de M. de Seignelay à M. Forans.

Rapport de Tourville à M. de Seignelay-Colbert sur son combat
avec le vice amiral Papachin au sujet du salut.
Lettre du vice-amiral Papachin au Roi Catholique.

ANNEXE L.

Lettres de représailles accordées par le roi Louis XVI à deux armateurs de Bordeaux.

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FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.