La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 2 |
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15 mars accordé adjoints année août appelé arrêté articles Attendu aura autorisée Avis Avis relatif avril brevet caisse candidats chargé civil classe comité commission communaux commune compte conditions conformément congrégation Conseil académique conseil d'État conseil départemental conseil municipal Considérant cours cultes date décembre décision déclaration décret délibération demande département dépenses déterminées devant directeur direction dispositions doit donner écoles Écoles Normales écoles primaires élèves enfants établissements fabrique février filles fixé fonctions fonds forme frères général gratuite inspecteurs instituteurs institutrices janvier jours jugement juillet juin l'Académie l'art l'article l'autorisation l'avis l'école l'enseignement l'instruction primaire l'instruction publique legs libre lieu loi du 15 maire membres ment Ministre de l'instruction mois nombre nommés payement pendant pension peuvent portant pourra pouvoir préfet première présent président prononcer public question rapport recteur règlement relatif religieuses rétribution s'il Sæurs salles d'asile scolaire sera seront service sieur spéciale suit suivant supérieur surveillance tion titre traitement
Popular passages
Page 130 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 262 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 870 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 227 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.
Page 129 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois.
Page 846 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration...
Page 564 - Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles...
Page 506 - Ministre Secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes;
Page 216 - L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix ; 4°...
Page 313 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension est suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français , durant la privation de cette qualité.
Bibliographic information
| Title | La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, Volume 2 La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours: Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique, France. Ministère de l'éducation nationale |
| Author | Octave Gréard |
| Editor | Octave Gréard |
| Contributors | France, France. Ministère de l'éducation nationale |
| Publisher | C. de Mourgues fréres, 1874 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |