| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...copies des deux pièces duement certifiées par eux, que le» hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée...pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plu» toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée,...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dndit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus tonte aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui seront même... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. II ieur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition... | |
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra...Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition... | |
| France - 1840 - 586 pages
...copie desdites pièces dûment certifiée par eui , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée,...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
| France - Law - 1840 - 508 pages
...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour ia recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
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