| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...entrant dans un des porls des PaysBas, et les navires néerlandais entrant dans un des ports de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...Sardaigne, et réciproquement les navires sardes entrant dans un port de France, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...ports des Pays-Bis el qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en M- conformant toutefois aux lois et règlements des Etats...respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du même pays, soit d'un autre , et la réexporter... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...dans un des ports des Pays Bas et les navires néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...entrant dans un des porls des Bas et les navires néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique , et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...en se conformant toutefois aux lois et règlements de5 Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...navires français entrant dans un port de Belgique, et, réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France et qui n'y voudraient décharger...respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter,... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...dans un port de France, et réciproquement les, navires français entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un aulre... | |
| |