Droit romain:- Contrat d'affrétement: Droit français:- Règlement d'avaries communes

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Univ. de Paris., 1887 - 343 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 203 - L'état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire, à la diligence du capitaine et par experts.
Page 93 - Les effets chargés sur le tillac du navire contribuent s'ils sont sauvés. S'ils sont jetés ou endommagés par le jet, le propriétaire n'est point admis à former une demande en contribution; il ne peut exercer son recours que contre le capitaine.
Page 101 - Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité inférieure à celle qui est indiquée par le connaissement, elles...
Page 71 - Les règles relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute du capitaine, de l'équipage ou d'une personne intéressée au chargement, soit par le vice propre du navire ou de la marchandise. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant du règlement de l'avarie commune.
Page 58 - Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises ; a." Celles qui sont jetées à la mer ; 3.° Les câbles ou mâts rompus ou coupés.; 4." Les ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun ; 5.° Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6.°...
Page 58 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage...
Page 155 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Page 205 - Dans tous les cas ci-dessus exprimés, le capitaine et l'équipage sont privilégiés sur les marchandises ou le prix en provenant pour le montant de la contribution.
Page 142 - Du fret et du prix de passage en risque pour l'Armateur seront déduits les frais de port et les gages de l'équipage qui n'auraient pas été encourus si le navire et la cargaison s'étaient totalement perdus au moment de l'acte d'avarie commune ou du sacrifice mais pour autant seulement qu'ils n'auront pas été bonifiés en avarie commune.
Page 319 - En cas de naufrage, le paiement des sommes empruntées à la grosse est réduit à la valeur des effets sauvés et affectés au contrat , déduction faite des frais de sauvetage.

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