Histoire complète de la noblesse de France, depuis 1789 jusque vers l'année 1862 |
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ares de terres ares environ arrondissement arrondissement de Meaux Bailliage Baron de l'Empire bâtiments bois taillis canton centiares Chambre des Députés Chambre des Pairs château chevalier cinq pour cent collation du titre collége électoral commission conférés Conseil d'État Conseil du Sceau constitution contenant environ Corps législatif d'Émigrés décret dépendances domaine dotation consiste électoral du département érection de majorat établissement de majorat famille Garde des Sceaux Gouvernement Grand-Livre hectares hectares de terres héréditaire Impériale jardins justice l'Empereur l'État l'hérédité LETTRES-PATENTES accordées LETTRES-PATENTES portant collation lois Louis XVIII maire maison maréchal maréchal-de-camp membre du collége ment Messieurs métairie Ministre monarchie moulin Nobiliaire nom de l'impétrant pièces de terre prairies présent Président principe produisant un revenu projet de loi propriété rente revenu annuel revenu net annuel Sceau des Titres séance Sénatus-Consulte Sénéchaussée sera sise situé commune terres et prés terres labourables terroir tion titre de Baron titre de Comte Titres de Noblesse vignes